Aujourd'hui, il existe une multitude d'appareils et de logiciels de caisse en mesure de vous répondre avec efficacité. Vous pourrez également profiter de quelques fonctionnalités très intéressantes dans le but de gagner du temps par exemple. Il faut parfois acheter une nouvelle caisse enregistreuse
Imaginons que vous possédez votre système depuis quelques années et vous n'avez pas encore eu la visite des contrôleurs. Vous avez la crainte de payer une forte somme, vous cherchez à savoir si votre caisse enregistreuse est certifiée. Comment m'assurer que ma caisse est certifiée ? - Genius. Partez à la recherche du macaron bleu et blanc, il permet rapidement de savoir si les normes sont respectées. Faites la même chose avec votre logiciel et il est conseillé d'installer toutes les mises à jour, c'est une question de sécurité. Si vous respectez les normes, vous devez demander un justificatif au vendeur ou à l'éditeur et il est dans l'obligation de vous le fournir. S'il ne peut pas transmettre ce précieux document, vous devrez malheureusement envisager l'achat d'une nouvelle caisse enregistreuse avec un logiciel performant.
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4. Comment faire certifier ma caisse si elle ne l'est pas? Dans le cas où vous avez déjà une caisse enregistreuse, votre fournisseur actuel doit, s'il ne l'a pas déjà fait, vous fournir la preuve écrite que le matériel est bien en règle afin de vous couvrir en cas de contrôle fiscal. Un macaron NF bleu et blanc apposé sur la caisse prouve cette garantie. Conseil: si le logiciel est en règle, pensez à demander ses mises à jour régulières. Caisse enregistreuse certified 2019 buick. En revanche, si le fournisseur (ou l'éditeur du logiciel) ne peut vous fournir de certification ou s'il est impossible de vous faire délivrer cette dernière, vous devrez acheter un nouveau logiciel ou un nouveau système de caisse certifié et homologué. Attention: l'attestation ne garantit pas nécessairement la conformité d'un système de caisse avec l'ensemble des règles NF. Certains programmes ne sont pas exempts d'« anomalies » et de faux documents circulent. En cas de contrôle, les sanctions sont particulièrement lourdes: jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une amende s'élevant à 45 000 €.
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CAS 2. Vous utilisez une simple caisse enregistreuse:
Si vous n'avez pas encore de logiciel, il va falloir vous en procurer un. Dans le cas où votre caisse enregistreuse ne peut pas être équipée d'un logiciel certifié, vous allez devoir en changer. Ceci est également valable si vous utilisez des systèmes de pesage servant pour l'encaissement de vos clients. Le conseil de nos experts comptables pour vérifier la conformité de votre système de caisse
Si vous ne parvenez pas à joindre votre éditeur, vous pouvez par vous-même vérifier que votre système de caisse est bien conforme en consultant la liste des certifications Ecocert. Du reste, en cas de contrôle, vous devez pouvoir fournir une attestation ou un certificat de conformité du système de caisse. Il vous faudra donc, dans tous les cas, finir par joindre l'éditeur de votre logiciel ou bien vous résoudre à changer de matériel. Nouvelles normes caisse enregistreuse : tout savoir sur la loi. Pour rappel, cette nouvelle obligation en matière de caisse enregistreuse a été imposée pour limiter les fraudes fiscales.
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Cette obligation touche tous les secteurs d'activités, étant rappelé que les catégories d'assujettis suivantes ont été exclues du dispositif par la loi de finances pour 2018:
les assujettis à la TVA bénéficiant du régime de la franchise en base;
les assujettis à la TVA soumis au régime du remboursement forfaitaire de TVA agricole;
les assujettis à la TVA effectuant exclusivement des opérations exonérées de TVA;
les assujettis à la TVA qui réalisent l'intégralité de leurs opérations entre professionnels uniquement (B to B). Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de cette obligation, rédigés par la DGFiP en concertation avec les différents partenaires et les professionnels, ont été publiés le 4 juillet 2018 sur l'application BOFiP-Impôts ( BOI-TVA-DECLA-30-10-30). Ils définissent un logiciel ou système de caisse comme un système informatique doté d'une fonctionnalité permettant de mémoriser et d'enregistrer extra-comptablement des paiements reçus en contrepartie de vente de marchandises ou de prestations de services.
Il est rappelé qu'il leur appartient toutefois, d'apporter la preuve de ces diligences. En revanche, pour celles qui n'ont fait sciemment aucune démarche de mise en conformité, une amende de 7 500 € sera applicable. Enfin, l'administration poursuit ses réflexions sur la sécurisation des logiciels libres et publiera des commentaires complémentaires à ce sujet.
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