Qu'est ce qu'une promesse d'embauche? Considérée comme un pré-contrat de travail, la promesse d'embauche est un document juridique facultatif passé entre un employeur et un futur salarié, par lequel l'employeur s'engage à embaucher le candidat à une date convenue. Sa signature précède donc la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il s'agit ainsi d'une forme d'assurance réciproque qui, contrairement à certaines idées reçues, a force juridique. En effet, elle est opposable à l'employeur par le futur salarié, qui peut être indemnisé en cas de rupture abusive, et les termes de la promesse fixent ceux du contrat de travail. On dit en ce sens que la promesse d'embauche vaut contrat de travail, dans la mesure ou une rétractation infondée de l'employeur ou des évolutions défavorables au salarié entre la promesse et le contrat produisent les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. De la même manière, le candidat ne peut pas se rétracter dans n'importe quelles conditions.
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Quelle est la différence entre une offre et une offre? La lettre de nomination est différente de la promesse d'embauche. Contrairement à la promesse d'embauche qui peut être assimilée au contrat de travail, la lettre d'embauche n'a aucune valeur juridique car elle ne contient pas les détails inhérents à la promesse d'embauche. Par conséquent, la lettre de nomination ne précise pas en détail, mais indique simplement que l'employeur envisage de recruter le salarié prochainement. Les assurances à souscrire
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Les obligations légales à respecter
La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) est un écrit par lequel l'employeur s'engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
L'annulation d'une promesse d'embauche déjà envoyée peut en effet avoir d'importantes conséquences juridiques. En cas de promesse d'embauche orale, le salarié doit donc exiger une trace écrite afin de lui permettre de prouver l'engagement du recruteur si ce dernier revient ultérieurement sur sa décision. Une lettre de promesse d'embauche n'est donc pas une simple annonce d'emploi transmise à un candidat: il s'agit d'une formalité importante ayant des conséquences juridiques. Elle doit donc être rédigée avec une grande précaution. Contenu
Valeur juridique
La promesse d'embauche a une valeur juridique: ce n'est pas une simple lettre "de forme". En cas de rupture d'une promesse d'embauche par le recruteur, l'entreprise de ce dernier risque de devoir indemniser le candidat. Jusqu'à une jurisprudence récente, les juges considéraient qu'une promesse d'embauche valait contrat de travail dès lors qu'elle contenait certains éléments. Depuis le 21 septembre 2017 (date de deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de Cassation: n° 16-20103 et n° 16-20104), les règles ont changé.
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La promesse d'embauche doit comporter certaines mentions, sinon elle sera considérée comme non valide:
Poste proposé et description de poste;
Date de début du contrat possible;
Rémunération attendue;
Lieu de travail. Pour vous aider, Hoggo vous fournit une lettre d'engagement d'emploi standard. Notre modèle d'engagement d'emploi est au format Word gratuit. Notre modèle comprend une offre de contrat de travail et une promesse de travail unilatérale! Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des problèmes juridiques, nous vous recommandons de faire appel aux services d'un professionnel du droit.
La promesse d'embauche se démarque ici de l'offre d'embauche, dans laquelle il n'y a pas de rencontre des volontés, d'accord réciproque valant contrat. La validité d'une promesse d'embauche n'est pas conditionnée par sa forme écrite. Si la promesse orale est valable, il vaut pourtant mieux la rédiger à l'écrit, de façon à assurer un accord clair entre l'employeur et le futur salarié. Pour être valable, la promesse d'embauche doit contenir les éléments essentiels d'un contrat de travail, sans que la même précision soit nécessaire. Doivent ainsi être mentionnés notamment le poste à pourvoir, la rémunération, les horaires, la date d'entrée en poste, comme dans ce modèle type. En outre, la promesse d'embauche peut être conditionnée. Ce peut être le cas d'un étudiant qu'un employeur s'engagerait à employer à condition qu'il obtienne son diplôme, ou d'un candidat qu'il promettrait d'engager sous réserve de l'ouverture d'un établissement. Le non-respect de telles conditions rendent alors la promesse caduque, sans qu'il y ait lieu alors de parler de rupture.
Un engagement d'emploi est un accord entre un employeur et un futur salarié potentiel avant la signature d'un contrat de travail (CDI ou CDD). Mais cette opportunité d'emploi peut prendre différentes formes, et il est important de faire la distinction entre ces formes. En effet, selon le type de lettre d'intention que vous recevez, les conséquences juridiques sont différentes! Contrat de travail
L'employeur soumet le contrat de travail par écrit. Dans cette lettre, il a déclaré que si vous acceptez le contrat de travail, il veut être lié par le contrat de travail. L'employeur a fixé un délai pendant lequel vous êtes libre de rejeter ou d'accepter sa proposition. Dans ce cas, l'employeur peut également révoquer et résilier son contrat de travail pendant la même période. Engagement unilatéral au contrat de travail
L'employeur s'engage à ce que le demandeur lui fournisse un contrat de travail. Encore une fois, l'employeur vous a fixé un délai pendant lequel vous êtes libre d'accepter ou de refuser sa promesse d'embauche.
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