- Décret n° 84-311 du 22/05/1984 portant modalités d'application de la Loi n° 80-22 du 14/07/1980. - Loi n° 85/005 du 4 Juillet 1985 modifiant l'article 1er de la Loi n°80/22 du 14 Juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale. - Code Pénal. Dispositions sur la répression des atteintes à la propriété foncière. <> VI. TEXTES SUR L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT FONCIER
- Ordonnance n°73/20 du 29/5/ 1973 régissant l'urbanisme en République Unie du Cameroun. - Décret n°79-189 du 17 Mai 1979 réglementant la délimitation des centres urbains. - Décret n°79-194 du 19 Mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements. Tocontpestpren: Télécharger Le Droit de l'urbanisme au Cameroun pdf - Abdullah Bayi Bayi. - Décret n°90/1481 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°79/194 du 19 Mai 1979fixant les règles relatives à la création des lotissements. - Loi n°2004/003 du 21 Avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun. -Décret N° 2008/0740/PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme.
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<> I. TEXTES RELATIFS AU REGIME FONCIER DE L'IMMATRICULATION
- Décret du 21/07/1932 instituant au Cameroun le Régime Foncier de l'Immatriculation. - Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974 fixant le régime foncier. - Loi n° 80-21 du 14/07/1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74-1 du 06/07/1974. - Loi n° 19 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier. - Décret n° 76-165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. - Décret n°90/1482 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°76-165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. LEGISLATION FONCIERE ET DOMANIALE EN LIGNE - CAMEROUN. - Décret n°2005/481 du 16. 12. 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 76-165 DU 27/04/1976 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier. Cliquez ici pour acheter et télécharger dans quelques minutes. <> II. TEXTES RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Loi n° 61-20 du 27/06/1961 relative aux actes notariés.
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- Décret n° 79-017 du 13/01/1979 relatif aux transactions immobilières privées. Loi n° 2001/020 du 18 Décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier. Cliquez ici pour acheter et télécharger dans quelques minutes. <> III. LEGISLATION SUR LES BAUX (non domaniaux)
- Loi du 25 Juin 1902 relative au bail emphytéotique. Acte Uniforme Ohada sur le droit commercial général / Dispositif sur les baux commerciaux. <> IV. TEXTES RELATIFS A LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
- Loi n° 81-03 du 07/07/1981 fixant le statut de la Copropriété des immeubles bâtis. - Décret n° 83-609 du 26/11/1983 fixant les conditions d'obtention des titres de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis. Code de l urbanisme au cameroun pdf to word. <> V. TEXTES RELATIFS A LA REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE & DOMANIALE
- Loi n° 80-22 du 14/07/1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale. - Loi n° 81-21 du 27/11/1981 modifiant la Loi n°80-22 du 14/07/1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale.
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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Liste de monuments du Cameroun.
Article 2. - Le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite ' ' promoteur immobilier'', s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder pour un prix convenu au moyen de contrat (s) à la livraison d'ouvrage(s) et /ou à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifice(s) ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financière concourant au même objet. Article 3. Code de l urbanisme au cameroun pdf 2017. _ Au sens de la présente loi, un immeuble collectif est considéré comme étant à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation lorsque dix pour cent (10%) au moins de sa superficie est affectée à de tels usages. Article 4. _ Est réputé:
Constructeur de l'ouvrage
Tout architecte, entrepreneur, technicien ou toute autre personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage;
Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire;
Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage ou de mandataire de ce dernier, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
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Omyoki a été créé afin de promouvoir une mode éthique, avec des produits de qualité, fait-main et fabriqués par des artisans de pays en voie de développement. Nous avons opté pour un commerce équitable afin de transformer pour le mieux les conditions de vie et de travail des artisans et de leur familles dans des pays moins favorisés que les nôtres. Nos bijoux équitables sont fait-main en Inde, au Népal, par des tibétains de communautés indiennes ou népalaises, et par des tribus Karen en Thaïlande. Opter pour une mode éthique c'est choisir de consommer des produits fabriqués de manière artisanale, dans des ateliers visités, mais aussi d'aider des populations locales à conserver des savoir-faire séculaires qui se perdent. Produits Bijoux originaux fait main - Les Créations de Marion - Bijoux & Artisanat - Vente en Ligne - Atelier - Boutique - Page 1. Nos produits sont fabriqués par des artisans de petits ateliers, par des groupement de femmes, ou des artisans isolés. Notre but est de procurer du travail dans des zones moins favoriser que la notre et d'améliorer la vie des artisans et de leur familles. Les artisans sont choisis pour leur savoir-faire, leur passion pour leur métier, la beauté des pierres naturelles choisies ensemble, et leur amour d'un travail bien fait.
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Huguette T.
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Un peu petite à mon goût, ce serait bien d'avoir la longueur dans la description. Il y a 7 mois