04. 10. 2018
Le Code wallon du Bien-être animal a pour ambition d'assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques, ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l'environnement. Fruit de quatre années de travail et de débats dans toute la Wallonie à la rencontre des associations et de la population, le Code wallon du Bien-être animal a été adopté par le Parlement de Wallonie le 3 octobre 2018. Télécharger le texte
Le Code Walloon Du Bien Être Animal Part
A partir de quand ces élevages ne pourront-ils plus produire de cette manière en Wallonie? Quel délai le Code leur laisse-t-il finalement pour s'adapter et se mettre en ordre par rapport à la nouvelle réglementation et donc à l'interdiction? - Aujourd'hui la castration des porcs doit être accompagnée d'une anesthésie et d'une analgésie si elle a lieu au-delà de sept jours d'âge. Que prévoit le Code en ce qui concerne la castration des porcs? - En matière d'expérimentation animale, suite aux réactions du secteur de la recherche et des Universités de ces dernières semaines, pouvez-vous nous expliquer le contenu de ce chapitre? Je vous remercie d'avance pour vos réponses Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 29/05/2018 Tout d'abord, le projet de Code wallon du bien-être animal a été adopté, en première lecture par le Gouvernement, en date du 26 avril dernier. C'est une avancée que beaucoup de personnes attendaient. L'avant-projet est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Il sera ensuite présenté en seconde lecture au Gouvernement.
Le Code Wallon Du Bien-Être Animal
62 à D. 97 du Code wallon du Bien-être animal entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement. SECTION 2. DISPOSITION ABROGATOIRE Art. 24. Sont abrogées: 1° à l'exception des articles 20 à 30/1, la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée en dernier lieu par le décret du 18 mai 2017; 2° la loi du 9 juin 2009 portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Les articles 20 à 30/1 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux sont abrogés à la date déterminée par le Gouvernement. SECTION 3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 25. Par dérogation à l'article D. 27 du Code wallon du bien-être animal, l'utilisation de cages pour l'élevage de poules pondeuses reste autorisée jusque soit: 1° l'échéance du permis d'environnement lorsque celui-ci a été délivré conformément au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement avant l'entrée en vigueur du présent Code; 2° le 1 er janvier 2028 lorsque l'échéance du permis visé à l'alinéa 1 er est antérieur à cette date.
Le Code Wallon Du Bien Être Animal Hospital
Les chiens doivent être identifiés depuis des années..... 50% des chiens trouvés NE LE SONT TOUOURS PAS, pour les chats, c'est plus de 75%.. Quelles sanctions? aucune... Pour les animaux maltraités que ce soit par violence ou par négligence, qu'en est-il? On constate dans 70% des communes que l'échevinat du BEA n'existe que de nom, que la majorité des bourgmestres sont frileux à exercer leur pouvoir de saisie (quand ils savent qu'il existe…). Les plaintes formulées auprès des communes, notamment pour des chiens à l'attache 24h/24h, non alimentés, sans abri, enfermés dans des cagibis sans voir la lumière du jour, sachant à peine bouger utilisés pour la reproduction intensive dans des conditions abominables jusqu'à l'épuisement et la mort, des chevaux squelettiques dans des prairies sans abri, des vaches qui « crèvent » dans l'indifférence totale du fermier sont sans suite…Heureusement que les réseaux sociaux sont là pour faire pression grâce à des personnes pour qui tout vie compte. Et la cellule du Bien Etre Animal?
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