Les 22 communes de la 4C
Publié le jeudi 1 août 2013 dans « Informations »
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22 communes de notre territoire se sont associées pour travailler ensemble dans le cadre d'une intercommunalité élargie. La création de cette nouvelle collectivité fait suite à des années de concertation et à la récente obligation légale de constituer des communautés d'au moins 5000 habitants.
Communauté De Communes Contres
Ce point a été adopté avec une abstention, celle de Venture Selvini. Puis Le budget a été présenté par Philippe Ghionga, vice-président en charge des finances ( voir les chiffres ci-dessous). Tourisme, tri sélectif, projet de territoire
Après quoi Fabien Arrighi a posé des questions sur l'office de tourisme: "Son statut juridique est associatif, passe-t-il par une convention, peut-il évoluer en régie? Communauté de communes 4c d. La taxe de séjour est-elle perçue sur l'ensemble du territoire? " Xavier Poli, avec sa casquette d'ancien président de la 4C, est revenu sur l'historique de l'OT: "Nous avons confié sa gestion à une association, mais pas sur l'ensemble des compétences, qui restent à la charge de la communauté des communes. Ce qui nous permet d'investir dans des projets comme l'aménagement de la vallée du Verghellu ou encore le sentier d'È trè paese. " Il explique que le changement de statut serait bien plus coûteux - avec la récupération de tout le volet administratif - à la 4C que le versement d'une subvention à l'office de tourisme.
Communauté De Communes 4C Un
Dimanche 22 Mai à MILHARS
Exposition & vente – Repas partagé + buvette + crêpes
Infos: 06 75 20 25 57
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Les relevés de décision du conseil communautaire
Relevé de décisions du conseil du12 avril 2022 Relevé décisions CC du 12. 04. 2022
Relevé de décisions du conseil du14 décembre 2021 Relevé décisions CC du 14. 12. 21
Relevé de décisions du conseil du 2 novembre 2021 Relevé décisions CC du 02. 11. 21
Relevé de décisions du conseil du 28 septembre 2021
Relevé décisions CC du 28. 09. 2021
Relevé de décisions du conseil du 7 septembre 2021 Relevé décisions CC du 07. Communauté de communes 4c france. 2021
Relevé de décisions du conseil du 29 juin 2021 Relevé décisions CC du 29. 06. 2021
Relevé de décisions du 1er juin 2021
Relevé décisions CC du 01. 2021
Relevé de décisions du conseil du 4 mai 2021
Relevé décisions CC du 04. 05. 2021
Relevé de décisions du conseil du 23 mars 2021
Relevé décisions CC
Relevé de décisions du conseil du 2 mars 2021
Relevé décisions CC du 02. 03. 2021
Relevé de décisions du conseil du 2 février 2021
Relevé décisions CC du 02. 02. 2021
Regards de Chartreuse
Le numéro 11 est paru Regards de Chartreuse n°11 (low)
Les rapports annuels
Rapport du SPANC 2019
Rapport SPANC 2019
Rapport annuel des déchets 2019
Rapport annuel dechets 2019
Rapport annuel d'activités 2019
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