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Les unions des villes et communes en appellent au Fédéral
Impossible de continuer à assumer seuls le poids des pensions locales. Les
Unions des Villes et communes en appellent au Fédéral. Luigi Mendola - Juillet 2014
Les prévisions d'évolution des taux de cotisation de base et de responsabilisation nécessaires au financement
des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sont alarmantes. L'on savait déjà que la réforme du financement des pensions des statutaires présentait, entre son entrée en
vigueur en 2012 et 2016, un surcoût cumulé de 2, 250 milliards d'euros pour les communes, CPAS, zones de
police et intercommunales du pays. Il apparaît désormais que les taux de base qui devraient être réclamés en 2015 seraient les suivants:
pour l'ex-pool 1: 38% (au lieu de 36% en 2014);
pour l'ex-pool 2: 41% (statu quo);
pour l'ex-pool 5: 38, 5% (au lieu de 34% en 2014). Les taux de responsabilisation qui seraient d'application dans les années futures devraient également connaître
de considérables augmentations: selon les scénarios envisagés, on évoque, pour un taux théorique actuel de
50%, un passage à 61% en 2017, 67% en 2020 et 95% en 2021!
Ces taux seront tout simplement impayables pour les autorités locales, d'autant qu'ils accompagnent des taux
de base qui connaissent également une croissance qui n'est pour l'instant que légèrement contenue par quelques
réserves encore disponibles, mais qui seront bientôt épuisées (en 2015, pour la plupart). Il est indispensable de repenser le système. L'Union des Villes et Communes de Wallonie, avec ses associations sœurs flamande et bruxelloise, réclame de
l'autorité fédérale qu'elle prenne ses responsabilités avec loyauté, en intervenant dans le financement des
pensions des agents des pouvoirs locaux, comme elle le fait pour les pensions des salariés, des indépendants et
de la fonction publique. Mais le gouffre financier auquel les pouvoirs locaux sont confrontés est tel qu'il faudra aller plus loin: il est
indispensable de réduire les dépenses. Différentes pistes doivent être mises en œuvre: citons par exemple la
redéfinition des périodes assimilables, le calcul du traitement de référence, la révision du système de
péréquation, la création d'incitants à travailler jusqu'à 65 ans, mais aussi la nécessaire mise en place d'une
pension mixte.