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Modele de lettre pour une extension d agrement assistante maternelle
Document demandé le 18 oct. '10 à 10:42
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Modele De Lettre Pour Demande D Extension D Agrement South Africa
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Modele De Lettre Pour Demande D Extension D Agreement Un
Si vous êtes concerné par l'une des situations ci-dessus, veuillez suivre les 3 étapes ci-dessous pour obtenir l'accord préalable de la CPAM:
Étape 1: Votre médecin demande une approbation préalable en remplissant le formulaire s3139;
Étape 2: Ensuite, vous devez renseigner les informations requises: identité, adresse et date de naissance, et votre numéro de sécurité sociale;
Etape 3: Votre demande d'agrément préalable doit être adressée à la caisse d'assurance maladie de votre département accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Votre médecin-conseil de la CPAM l'examinera dans les 15 jours suivant la réception de votre accord préalable. Si votre assurance maladie ne répond pas, cela signifie accepter votre demande d'accord préalable d'expédition. En revanche, si elle est rejetée, vous recevrez une notification par e-mail. Si vous souhaitez contester cette décision, cette personne doit vous indiquer les modalités de recours.
Détails de article sur - Exemple De Lettre Pour Demander Une Extension Dagrément. - Demande dextension monsieur le président actuellement je suis agrée pour laccueil simultané de deux enfants de trois mois à six ans. Précisez lâge des enfants que vous accueillez en ce moment et les horaires de laccueil mon agrément date de.