31 JUILLET 2017. - Loi accordant des naturalisations ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution. Art. 2. En application de la
loi du 4 décembre 2012 Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom. 04/12/2012
pub. Naturalisation belge 2017 pour. 14/12/2012
numac
2012009519
source
service public federal justice
Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration
04/04/2013
2013000209
service public federal interieur
Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration. - Traduction allemande
fermer modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration, la naturalisation est accordée à: ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****.
Naturalisation Belge 2017 De La
Naturalisation Belge 2017 La
Naturalisations au Luxembourg || Naturalisations en France ||
Les naturalisations en France
INDIVIDUS
34525
PÉRIODE DE RECHERCHE
1904›1961
Entrer un Nom de Famille
-
Ce fichier contient les naturalisations, les réintégrations, les admissions et les retraits de 1940 à 1944. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié. Naturalisation – Diaspora Guinée. Présentation
Saisie faite pa r Nicole Chardonnier
La base de données des naturalisations comporte plusieurs milliers d'individus recensés. Statistiques
Accueil || Patronymes les plus fréquents || Prénoms || Origine par pays || Classement par communes || Classement par profession || Classement par communes de domicile
Sources
Journal officiel
Résultats
N°
Nom Prénom
Naissance
Domicile
Naturalisation
Retrait de la nationalité
Date
Commune
Pays
Dpt
N° Decret
Type
- - - Guerre 14-18 - Fichier décès Belgique - Noms de famille - Noms de lieux - Prénoms - Corsaires - Bateliers - Communard - Les transportés de 1848
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Naturalisation Belge 2017 De
****, ****, né à ***** le ** ***** ****. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****. Naturalisation belge 2017 de la. ****, ****, née à ***** le ** ***** ****. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. Donné à ****, le 31 juillet 2017. **** **** le Roi: Le Ministre de la Justice, K. **** **** du sceau de l'Etat: Le Ministre de la Justice, K. ****
Naturalisation Belge 2017 Pour
Généralités
Il existe différentes procédures d'obtention de la nationalité belge. Une de ces procédures est la naturalisation qui est accordée par la Chambre des représentants. Informations
Si vous souhaitez de plus amples informations sur le déroulement de la procédure ou sur l'état d'avancement de votre dossier, vous pouvez contacter le service des Naturalisations pendant les heures d'ouverture. Bâtiment Forum
Rue de Louvain 48
B-1000 Bruxelles
Métro: Station Madou
Tél:+32 (0)2 549. 93. 00
Fax:+32 (0)2 549. 94. 99
e-mail: bmahcal@larutan
Attention
C'est toujours par écrit que le service informe le demandeur des décisions qui sont prises dans son dossier. Naturalisation : Ambassade et Mission permanente du Bénin à Bruxelles. Dans un souci de protection de la vie privée, peu d'informations peuvent être fournies par téléphone sur des dossiers individuels. Veillez toujours à avoir le numéro de dossier sous la main, vous serez ainsi rapidement informé de son état d'avancement et les lignes téléphoniques seront plus vite libérées pour répondre aux autres appels.
Acquisition de la nationalité béninoise
Pièces à fournir:
Demande adressée au Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice, contresignée par l'époux;
Extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif de l'époux;
Extrait d'acte de naissance de l'épouse;
Acte de mariage;
Certificat de nationalité de l'époux;
Photocopie de la carte nationale d'identité ou des trois premières pages du passeport de l'époux;
Attestation de résidence des époux;
Une somme de 70euros pour frais de dossier;
Délai d'obtention: variable. Renonciation á la nationalité béninoise
Demande adressée au Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice;
Photocopie des trois premières pages du passeport du requérant;
Promesse de naturalisation;
Extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif du postulant;
Certificat de nationalité;
Attestation de résidence ou toute pièce tenant lieu;
Une somme de 45000 FCFA, soit 70 euros, pour frais de dossier
Délai d'obtention: variable.
Nos méthodes d'envoi et conditions de retours
Votre commande sera expédiée sous 5 jours. Le prix peut changer en fonction de votre adresse de livraison. Consultez nos conditions d'envoi et de livraison. Une fois votre commande réceptionnée, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour demander un retour ou signaler un incident gratuitement depuis votre compte client. Bien rangé
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31/08/2021
parecen bastante estancos me gustan mucho
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Milagros Bautista
09/11/2020
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Mercedes
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Comme pour le premier car j'en ai commandé deux!! Et j'en suis ravie!! Avis créé sur Kave Home FR
Jany Marceaux
Impeccable je suis très contente!! super jolie!! · Utilisateur vérifié Partagez votre style #KaveHome et inspirez-vous des maisons de notre Kave Crew. Bocaux en verre petit format des. Vous voulez que votre photo apparaisse ici? Publiez votre "coin Kave Home" sur Instagram avec le hashtag #KaveHome et/ou en taguant
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