La formation requise pour l'obtention d'un permis d'exploitation Toute personne souhaitant ouvrir un restaurant rapide ou non doit être détentrice d'un permis d'exploitation pour obtenir par la suite une licence de restaurant ou de débit de boissons si vous souhaitez vendre de l'alcool. P our obtenir un permis d'exploitation, il faut d'abord effectuer une formation dont la durée est fonction de votre situation, sans jamais excéder 3 jours. Il s'agit généralement d'une formation de 20 heures pour vous sensibiliser aux droits et devoirs des gérants d'établissement de restauration. Cette formation vous sera dispensée par un organisme agréé. Le permis d'exploitation que vous obtiendrez aura une durée de validité de 10 ans, renouvelable. Lorsque vous suivez les étapes pour savoir comment ouvrir un fast food ou encore comment ouvrir un kebab, gardez toutefois en tête que cette formation ne sera jamais obligatoire si vous faites le choix de ne pas vendre d'alcool dans votre fast food, ce qui est le cas de la majorité des fast foods.
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Même s'il n'est plus aujourd'hui obligatoire de disposer d'un diplôme pour ouvrir un restaurant (seules quelques professions spécifiques exigent un diplôme), ouvrir et tenir un restaurant demande de respecter un certain nombre d'obligations. Si vous souhaitez ouvrir un établissement de restauration, faites le point sur la règlement en vigueur. Boissons alcoolisées et licences
Il est tout à fait possible de ne pas vendre du tout de boissons alcoolisées dans un établissement de restauration. Toutefois, si vous envisagiez de vendre ne serait-ce que de la bière, du cidre ou du vin, alors la réglementation relative aux débits de boissons s'appliquerait à votre restaurant. Dès lors, vous devriez obtenir une des 6 licences proposées par l'administration française:
La Licence II pour les boissons titrées à moins de 3°,
La Licence III pour les boissons titrées à moins de 18°,
Les Licences IV et V pour les rhums et alcools distillés,
La petite Licence restaurant qui autorise la vente non exclusive de boissons titrées à moins de 3°,
La Licence restaurant qui autorise la vente non exclusive de toute boisson alcoolisée.
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Les dernières tendances de la restauration asiatique
Selon les observations de The NPD Group, le secteur de la restauration asiatique en France est encore très largement dominé par les plats chinois ou japonais. Mais de plus en plus, les saveurs d'Asie sortent des sentiers battus pour rejoindre des horizons plus variés. Ainsi, entre 2013 et 2018, The NPD Group enregistre une croissance de 28% des commandes de plats principaux asiatiques — hors chinois et japonais. Woks parfumés et cuisine de rue indonésienne font recette. Bien évidemment, chaque concept adapte ses menus aux goûts occidentaux pour des repas exotiques mais pas trop. Au-delà de la diversification des saveurs asiatiques, bien sûr, les sushis se portent toujours bien (+70% des commandes en 5 ans). Ces progressions bondissantes sont plus qu'encourageantes pour les nouveaux venus en franchise. Ouvrir un restaurant asiatique avec la franchise My Little Warung
My Little Warung est une enseigne asiatique innovante. Elle a été la première à se développer en France sur le créneau porteur du fast casual asiatique.
). Soit une " Grande licence restaurant ", pour servir tous types de boissons. Si vous voulez ajouter une activité " bar " à votre restaurant, vous devrez obtenir une licence spécifique de débit de boissons (licence 1 pour les boissons faiblement alcoolisées, licence 2, 3 ou 4 pour la vente de boissons alcoolisées, soumise à des quotas (une licence pour 450 habitants). A noter que la licence 4 ne s'obtient que par rachat. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement
Vous devez également faire une déclaration administrative d'ouverture à la mairie de votre lieu d'activité quinze jours avant le démarrage de cette activité. Et prévenir la direction des services vétérinaires. Outre le respect strict des mesures d'hygiène de base, votre établissement recevant du public devra se conformer aux normes de sécurité et prévoir des aménagements pour les personnes handicapées (toilettes, accès) comme l'exige l'article R. 111-19-1 du Code de la construction et de l'habitation. Pour ce qui concerne le statut juridique de votre entreprise vous avez le choix entre celui de l'entreprise individuelle et celui de société (SARL, SA, voire SAS? )
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises. SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
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La seconde expose le régime des procédures judiciaires: sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents: lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. Caractéristiques techniques
PAPIER
Éditeur(s)
LGDJ
Collection
Domat - Droit privé
Parution
06/10/2020
Nb. de pages
1000
Format
16 x 22
Couverture
Broché
Poids
1146g
EAN13
9782275073859
Avantages
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A l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises.
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L'auteur - André Jacquemont
André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne. Caractéristiques techniques
PAPIER
Éditeur(s)
LexisNexis
Auteur(s)
Thomas Mastrullo, Nicols Borga, André Jacquemont
Collection
Manuels
Parution
12/09/2019
Édition
11 eme édition
Nb. de pages
870
Format
16 x 24
Couverture
Broché
Poids
1204g
Intérieur
Noir et Blanc
EAN13
9782711031696
ISBN13
978-2-7110-3169-6
Avantages
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