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Ainsi, la capacité de charge du sol est connue, ainsi que les vertus ou irrégularités qui pourraient bénéficier ou affecter le projet. L'exploration et l'étude du sol à Chermisey (88630) sont très importantes tant pour la détermination des caractéristiques du sol que pour la conception correcte de la structure de la chaussée. Si les informations enregistrées et les échantillons envoyés au laboratoire ne sont pas représentatifs, les résultats des tests, même avec les exigences de précision, n'auront aucun sens pour les objectifs proposés. L'étude des sols permet d'éviter au promoteur du projet d'engager des dépenses inutiles pendant le processus de construction. Etude géotechnique venissieux d. Une fois la construction terminée, en tout ou en partie, toute réaction imprévue et calculée du sol, comme des tassements ou des glissements de terrain, peut constituer une difficulté insurmontable, qui implique l'abandon du projet, ou des coûts considérables pour sa récupération. Chez Études Sols, nous connaissons le sérieux et le professionnalisme avec lesquels toute construction doit être réalisée à Chermisey (88630).
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Le calcul de la perte de gains professionnels futurs répond à des règles strictes. 1 – SUR LA BASE DES REVENUS ANTERIEURS Pour assurer la réparation du préjudice de la perte de gains professionnels futurs, on attribue généralement à la victime un capital. Ce capital est calculé sur la base de son revenu annuel antérieur correspondant en principe à la moyenne de ses revenus au cours des trois années précédant l'accident, puis on calcule la perte annuelle et on applique ensuite le coefficient de capitalisation paru à la Gazette du Palais. Le revenu de référence est le revenu net annuel imposable avant l'accident, net de cotisations sociales mais sans déduction de l'impôt sur le revenu. Pour les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales, entrepreneurs), il faut tenir compte non seulement de la perte d'exploitation mais également des charges fixes qui continuent à courir et sont supportées sans activité correspondante. La société a droit elle aussi à la réparation du préjudice subi au titre de la perte d'exploitation.
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En outre, concernant les jeunes victimes ne percevant pas à la date du dommage de gains professionnels, il conviendra de prendre en compte pour l'avenir la privation de ressources professionnelles engendrée par le dommage en se référant à une indemnisation par estimation.
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Incidence sur la retraite
La victime subit une perte de droits à la retraite lorsque, du fait de son inaptitude professionnelle imputable à l'accident, elle ne peut plus cotiser autant que par le passé pour sa retraite ou lorsqu'elle est mise à la retraite anticipée. Il est de jurisprudence constante que si une victime a subi une perte de gains jusqu'à l'âge auquel elle aurait pris sa retraite, elle a nécessairement subi également une diminution de ses droits à la retraite. Cette incidence doit être indemnisée par la personne tenue à réparation. Toutefois, la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice. Elle doit donc s'assurer de mettre le poste en mémoire ou en réserve et saisir le tribunal compétent pour demander son indemnisation. Le juge dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier le choix du mode de calcul de cette perte. Deux méthodes sont possibles pour évaluer les pertes de droits à la retraite:
Soit le juge les prend en compte au titre des pertes de gains professionnels futurs en capitalisant les pertes de revenus annuelles par un euro de rente viager; c'est le cas pour les victimes jeunes,
Soit le juge prend en compte un euro de rente temporaire jusqu'à l'âge de la retraite et indemnise les pertes de droits à la retraite séparément, au titre de l'incidence professionnelle et ce, en se fondant sur les décomptes des caisses de retraite.
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A lire: Tableau indemnisation accident
Les propositions de calcul de l'incidence professionnelle
L'analyse de la jurisprudence récente concernant l'incidence professionnelle met en évidence les multiples aspects que recouvre ce poste de préjudice. Il en découle d'importantes différences dans l'évaluation et l'indemnisation de ce préjudice. En cas de reprise du travail
Pour Frédéric Bibal, lorsque la victime salariée peut reprendre une activité professionnelle, l'incidence professionnelle doit être chiffrée d'après le salaire
La doctrine propose de prendre en compte une fraction du salaire antérieur de celle-ci. Il n'y a là aucune confusion avec l'indemnisation de la perte de gains professionnels future. S'agissant d'indemniser les incidences périphériques qui touchent à la sphère professionnelle de la victime, il est licite d'utiliser, comme référence, son salaire qui constitue la contrepartie au travail et à l'effort accompli par le salarié. En effet, lorsque l'effort augmente ou que les conditions de travail se dégradent, le salarié est en droit de solliciter de son employeur une augmentation de sa rémunération pour rétablir l'équilibre de la relation de travail.
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A retenir:
Le poste perte de gains futurs ne doit pas être confondu
avec le poste incidence professionnelle. Exemple de question de victime sur les pertes de gains professionnels futurs
Perte gain professionnels futurs
Victime d'un avp non responsable, j'ai été reconnue inapte à mon poste de travail après l'accident. Ma perte de revenus depuis ma reprise a un autre poste est de 727 euros par mois soit 8724 euros par an. J'avais 28 ans au moment de la consolidation, pourriez vous m'expliquer comment se calculent les pertes de gains professionnels futurs? L'assurance me propose 300. 000 euros à ce titre mais je ne sais pas à quoi cela correspond et si cela est juste ou non.
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A maintes reprises, La Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur l'indemnisation forfaitaire des préjudices corporels.
L'indemnisation du préjudice professionnel, des PGPF représente des enjeux financiers importants et exige une approche minutieuse afin de ne pas léser la victime. L'avocat de victime doit en effet veiller à de nombreux paramètres dont notamment
le salaire de référence,
le barème de capitalisation appliqué,
la capitalisation temporaire ou viagère avec prise en compte de l'incidence sur la retraite... Ainsi, la Cour de cassation rappelle dans cette affaire (Cass. crim. 22 octobre 2019, n°18-82.