Cela permet de préparer les réunions plénières et poser des questions complémentaires à la présentation de la direction. Tous les sujets économiques et sociaux de la vie de l'entreprise dans son intégralité réglementaire y sont travaillés. La commission logement
L'employeur doit verser une fraction de la masse salariale aux organismes collecteurs pour aider leurs salariés à mieux se loger en leur facilitant l'accès à la propriété ou l'entrée dans un logement locatif. Cette participation s'élève à 0. Comité d entreprise suez eau france pour. 45% du montant des rémunérations versées aux salariés lors de l'année écoulée. Composée de deux personnes désignées par chaque organisation syndicale, la commission logement se réunit deux fois par an. Elle aborde l'allocation des logements et les problèmes des salariés à se loger. La commission égalité professionnelle: « à travail égal salaire égal »
Composée de deux membres désignés par organisation syndicale, la commission égalité professionnelle est consultée sur l'évolution de la parité et le respect des objectifs réglementaires en termes d'évolution de carrière.
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Comité D Entreprise Suez Eaufrance.Fr
Les négociations entre la direction de SUEZ EAU FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ EAU FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés. Siège social de SUEZ EAU FRANCE
Siret: 41003460703064
Adresse: null
Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03)
Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019 (2019-09-27)
Avenant n°1 à l'Accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos (2019-05-29)
Protocole d'Accord N.
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