Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
0000F01
0118
366 m²
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Av. du Pdt. Roosevelt,
93360 Neuilly-Plaisance
94170 Le Perreux-sur-Marne
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En mai 2022 dans le Val-de-Marne, le nombre d'acheteurs est supérieur de 16% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé.
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Hors Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 mai 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Situé dans le quartier Cote Est / Soquence, le 13 rue de Verdun, 76600 Le Havre est localisé sur une parcelle de 148 m².
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21/01/2022 Transmission Universelle du Patrimoine Source: Descriptif: DU 7 RUE GRANDE SCI au capital de 1. 524, 49 euros Siège social: 73-75, avenue Marceau 92400 Courbevoie 428 843 395 RCS Nanterre Suivant decision du 19 janvier 2022, L'Associée unique DU 13 RUE DE VERDUN, SCI au capital de 1. 524, 49 euros, sise 73 75, avenue Marceau, 92400 Courbevoie, 428 843 015 RCS de Nanterre, a décidé la dissolution sans liquidation de la Société dans les conditions de l'article 1844-5, al. 3 du Code civil. Les Créanciers de la Société DU 7 RUE GRANDE pourront former oppositions devant le Tribunal de commerce de Nanterre, dans les trente jours de la présente publication. (A22015237) Dénomination: SCI DU 7 RUE GRANDE Type d'établissement: Société civile immobilière Code Siren: 428843395 Adresse: 73-75 Avenue Marceau 92400 COURBEVOIE Capital: 1 524. 49 € Information de cession: Dénomination: SCI DU 13 RUE DE VERDUN Type d'établissement: Société civile immobilière Code Siren: 428843015 Capital: 1 524.
13 Rue De Verdun Sur Le Doubs
Hors Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 mai 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Le 13 rue de Verdun est situé dans le quartier Charenton le Pont et rattaché à une parcelle d'une superficie de 563 m2.
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NAF Rev. 2 (FR 2008):
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (4722Z)
NACE Rev. 2 (EU 2008):
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (4722)
Conventions Collectives:
OPCO entreprises de proximité - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (0992)
ISIC 4 (WORLD):
Commerce de détail de produits alimentaires en magasins spécialisés (4721)
Il est donc conseillé de garder le registre, sans limitation de durée. Article R 1221-26 du code du travail.
Les employés concernés par le RUP Ce document concerne l'ensemble des salariés d'une entreprise, sans distinction en fonction de leur contrat: CDI, apprentissage, professionnalisation, intérim, CDD… Tout le monde doit être référencé dans ce registre du personnel. Y compris les stagiaires et volontaires en service civique. Un RUP pour tous les établissements L'employeur doit tenir un registre unique du personnel par établissement et non pas par entreprise! Donc si vous avez une entreprise mais que vous comptez plusieurs commerces, le RUP devra être fait pour chaque commerce individuellement! 📑 Le format du Registre Unique du Personnel L'important, c'est que votre RUP soit complet au niveau des informations qui sont renseignées. Il n'y a pas de forme préférée: vous avez la possibilité de l'avoir sous format papier ou digital. Les informations du RUP Article D1221-23 du Code du Travail: 👉 Identifiez le salarié: nom, prénoms, date de naissance, nationalité, sexe, numéro de sécurité sociale 👉 Carrière: emplois, qualifications, date d'arrivée et de sortie de l'entreprise, autorisation d'embauche lorsqu'elle est nécessaire 👉 Type de contrat: contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat à durée déterminée, contrat d'insertion professionnelle, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs... Registre des délégués du personnel informatisé des inscriptions gauloises. 💡 Travailleurs étrangers?
Registre Des Délégués Du Personnel Informatisé Des Inscriptions Gauloises
Cette durée devra ainsi être plus réduite lorsque, par exemple, le salarié sera en contact avec de la clientèle ou du public à une heure d'affluence ( Circ. DRT n o 13, 25 oct. 1983). Il peut être utile de déterminer, avec les délégués du personnel, des modalités de déplacement au sein de l'entreprise pour permettre de concilier la liberté de déplacement et les obligations de sécurité (bâtiments protégés, accès restreints, etc. Registre des délégués du personnel informaticsé pour. ). Pour plus de précisions sur la liberté de déplacement des représentants du personnel, voir n o 215-5 et s.
Sachez-le:
l'employeur qui ne transmet pas les documents ou les informations aux délégués du personnel encourt une condamnation pour délit d'entrave ( C. trav., art. L. 2316-1).
Registre Des Délégués Du Personnel Informaticsé Pour
Contrats aidés
Les entreprises habilitées à embaucher des salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi ou sous contrat initiative emploi doivent informer les délégués du personnel de la conclusion d'une convention avec l'Etat. Elles doivent également leur transmettre, chaque semestre pour les entreprises de moins de 300 salariés, ou chaque trimestre pour les entreprises de 300 salariés et plus, un bilan des embauches et créations d'emplois effectuées au titre de ces dispositifs ( C. trav., art. L. 2313-5; C. trav., art. L. 2323-48; C. trav., art. L. Quels sont les registres du personnel obligatoires ?. 2323-54; C. trav., art. R. 5134-35). Contrôles de sécurité
Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail sont communiqués aux délégués du personnel dès leur réception par l'employeur. Il en va de même pour les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.
Lorsqu'ils agissent dans le cadre de leur mission spécifique, les délégués du personnel peuvent tout d'abord consulter le registre spécial. En effet, les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur doivent être transcrites sur ce registre (article L 2315-12 du Code du travail). Les délégués du personnel ont le droit de consulter ce registre qui doit être maintenu à leur disposition. Ils peuvent également consulter le registre unique du personnel (article L1221-15 du Code du travail). Ils peuvent prendre connaissance des contrats de mise à disposition conclus avec des entreprises de travail temporaire, ainsi que des contrats uniques d'insertion (article L2313-5 du Code du travail). Registre des délégués du personnel informatisées. En matière d'aménagement et de durée du travail, ils peuvent consulter la composition nominative de chaque équipe en cas d'organisation du travail par équipes successives, ainsi que les documents de décompte individuel de la durée du travail (articles L3171-2 et D3171-7 du Code du travail).