Coordonnées des organismes de formation habilités
Quelle démarche pour exercer? Depuis 1er janvier 2016, le certificat de capacité CCAD a été supprimé; il n'y aura donc plus de délivrance par les DDPP. Il est remplacé par l'ACACED. Une fois l'une des 4 conditions d'exercice justifiée, le postulant peut engager une démarche de déclaration auprès de la DDPP de son département, selon la procédure suivante:
et la déclaration d'activité peut se faire directement en ligne:
L'autorisation d'exercer n'est valable que 10 ans. Toutes les personnes concernées doivent actualiser leurs connaissances tous les 10 ans après la date inscrite sur l'attestation de connaissances ou date de délivrance de leur certification (ACACED, diplôme ou titre). Listes d'animaux pour le certificat de capacité. Liens directs internet-contact dans les Préfectures de Département et/ou les DDPP:
Alpes-de-Haute-Provence: contacter à la DDCSPP 04 Mme MEISSONNIER au 04. 92. 30. 37. 42
Hautes-Alpes: contacter à la DDCSPP 05 Mme THOMAS Sophie au 04. 22. 71 ou M. LINDER Christophe au 04.
Liste Animaux Certificat De Capacité Domestique 2000Ma Max
Par ailleurs, afin de protéger les animaux sauvages du trafic, du braconnage, de la détention illégale et de la maltraitance, l' arrêté du 10 août 2004 et celui du 8 octobre 2018 définissent des règles strictes concernant la détention des espèces animales non domestiques. Comment l'obtenir? Attention, les conditions d'obtention du certificat de capacité sont drastiques. Vous pouvez consulter les textes de lois relatifs à cette application sur le site officiel et sur le site internet de l'association CAPA-FRANCE. Liste animaux certificat de capacité domestique mon. Le dossier, dont la composition peut être obtenue auprès de la DDPP (anciennement Direction Départementales des Services Vétérinaires, ), doit être adressé en recommandé avec accusé réception, en trois exemplaires, au préfet qui le transmettra à la DDPP pour étude et instruction. Pour constituer ce dossier, il vous faut trouver une personne ou un organisme titulaire de ce certificat de capacité qui acceptera de vous former. Ce peut-être un particulier capacitaire, un zoo, un élevage, ou encore un lycée agricole, par exemple.
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Alpes Maritimes: contacter le service santé, protection animale et environnement
Bouches du Rhône: contacter le service santé, protection animale et environnement de la DDPP 13
Var: page internet d'information, les éléments demandés sont les mêmes pour tous les départements
Vaucluse: contacter le service santé, protection animale et environnement
cf
Coordonnees_des_DDPP_de_la_region_Provence_Alpes_Cote_dAzur (format pdf - 516. 9 ko - 14/10/2020)
Catégorie Antiquités, années 1790, italien, Art déco, Miroirs muraux Cadre sculpté de style colonial espagnol du 18ème siècle Cadre de tableau original du 18ème siècle, peint et orné d'appliques, sculpté à la main; motif floral sculpté en continu. Catégorie Antiquités, Milieu du XVIIIe siècle, Sud-américain, Colonial espagnol, M... Cadre en bois doré sculpté à la main du 18ème siècle avec fleurs Ce magnifique cadre en bois doré français du XVIIIe siècle est richement incrusté et sculpté à la main de motifs floraux. La dorure est faite de feuilles d'or et elle a sa belle pati... Catégorie Antiquités, 18ème siècle, Taille française, Louis XVI, Miroirs muraux Cadre sculpté italien du 19ème siècle Cadre italien du XIXe siècle finement sculpté et doré. Cadre ancien bois doré 19ème de la. Il présente un motif décoratif continu de sculpture percée. Sculpté dans une pièce massive de bois fruitier, cet exemplaire est... Catégorie Antiquités, Milieu du XIXe siècle, italien, Rococo, Cadres Cadre de miroir/cadre photo monumental doré avec feuille, vers 1850 Cadre de miroir / cadre de photo en feuille d'or monumentale, vers 1850.
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