Fiche: Résumé cours droit administratif L2 Semestre 1. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 24 Novembre 2015 • Fiche • 7 653 Mots (31 Pages) • 3 225 Vues
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Droit administratif
« Le droit ne vaut que pour sa sanction ». Titre 1: La légalité administrative et sa sanction
Chapitre 1: Les sources de la légalité administrative
Section 1: les règles constitutionnelles
1§: La lettre de la Constitution. Il y a un contrôle a priori: saisine parlementaire avec au moins 60 députés ou sénateurs qui demandent au juge constitutionnel de vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution. Il y a un contrôle a posteriori: QPC (article 61-1), il répond à 3 objectifs:
Assurer la primauté de la constitution dans l'ordre juridique qui s'impose à tous y compris à l'administration. Permettre à tout citoyen de faire valoir un droit constitutionnel lors d'un procès en 1e instance ou en appel ou en cassation. Assurer la prééminence du conseil constitutionnel des dispositions contraires au droit constitutionnel.
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- Le préambule de la constitution de 1946 est important par rapport au droit de grève, sans limitation pour les agents publics. - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, comme la laïcité. - Il est très important de relevé que les autorités administratives doivent se soumettre à l'ensemble du bloc de constitutionnalité. - A partir de la loi constitutionnelle du 1er Mars 2005, les dispositions de la Chartre de l'environnement avec les principes de précaution qui est inscrit dans l'article 1er ladite chartre. - Réponse du Conseil d'Etat sur la portée de la chartre d'environnement:
2 grandes décisions du CE sur la chartre de l'environnement:
6 Avril 2006, ligue pour la protection des oiseaux. 19 Juin 2006, association eaux et rivières de Bretagne. B) Les principes à valeur constitutionnelle non-inscrit dans les textes, mais reconnu par le juge constitutionnel. Le Conseil constitutionnel, a par exemple, émis le principe de continuité des services publics, notamment dans sa décision célèbre du 25 Juillet 1979.
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Le juge administratif est là pour dire le droit applicable et non pour le remettre en cause. Par conséquent, les juges administratifs et civils ont un pouvoir d'interprétation, ce qui peut engendrer un risque de contrariété. 2§: Les principes à valeur constitutionnelle. A) Les principes à valeur constitutionnelle inscrit dans le préambule de la constitution. Le premier qui a reconnu la valeur juridique est le CE: Il a considéré que le préambule de la constitution avait la même valeur juridique que le texte même de la constitution. - Lorsque le CE se prononce en assemblée du contentieux: ce n'est pas tellement la technicité qui est en jeu mais la portée juridique. - CE Arrêt du 12 Février 1960, société EKY. Le conseil constitutionnel a confirmé cette solution pour étendre les normes constitutionnelles. - Décision du 16 Juillet 1971, CE, « liberté d'association ». - Le préambule renvoie à des textes très importants, en particulier la DDHC de 1789, très souvent invoqué en matière fiscale par exemple, ce principe d'égalité est très important.
Je m'appelle Corentin-Benoît, juriste diplômé de la prestigieuse Université Paris II Panthéon-Assas, je viens désormais en aide aux étudiants en droit, plus précisément aux étudiants en LICENCE de droit. Mes bons résultats de licence juridique obtenus à Assas (plusieurs 17/20) m'ont permis d'accéder au sélectif Master I mention Droit privé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. A NOTER: Les portes du M1 mention Droit public de Paris I m'ont également été ouvertes mais, étant privatiste, j'ai décidé, à l'occasion de mon cursus universitaire, de choisir la voie du M1 Droit privé (tous mes voeux furent acceptés).
Tondeuse thermique
Référence produit 3404850
L'outil est équipé d'un moteur OHV 4 temps, 1 cylindre Einhell. Le système par propulsion débrayable est doté d'une transmission GT. Le carter de coupe Einhell est équipé de la technologie Vortex. Le réglage centralisé de la hauteur de coupe comporte 6 positions et permet d'adapter facilement la hauteur de coupe. Le concept de guidon développé par Einhell inclut une position de nettoyage et de rangement. Le guidon repliable avec revêtement souple Softgrip est réglable à 3 hauteurs. Marque moteur tondeuse einhell tools. Le grand bac de ramassage présente un indicateur du niveau de remplissage et deux poignées pour le vidage. Le câble de démarrage se trouve au niveau du guidon. L'outil dispose d'une fonction mulching accessible via un adaptateur dédié. L'outil comprend une fonction d'éjection latérale et un système d'éjection arrière avec déflecteur. De type « buggy », l'outil est équipé de grandes roues motrices montées sur roulement à billes. L'outil est vendu avec un racleur pour le nettoyage en position verticale.
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La tondeuse à gazon de type « buggy » est équipée de roues motrices montées sur roulement à billes et dotées d'un profil spécial de pneumatique, qui lui permettent d'aborder facilement et confortablement n'importe quelle configuration de terrain. Le grand bac de ramassage pourvu d'un indicateur du niveau de remplissage et de deux poignées pour le vidage peut contenir jusqu'à 80 litres d'herbe coupée pour couvrir des surfaces étendues de gazon. Il se vide très facilement à deux mains. Tondeuse à gazon thermique Einhell GC-PM 40 , en Promo sur AgriEuro. Le guidon développé par Einhell inclut une position de nettoyage et de rangement, et peut être réglé à 3 hauteurs différentes et replié pour réduire l'encombrement. Le revêtement souple Softgrip et les poignées de transport intégrées permettent en outre de manœuvrer et déplacer la tondeuse à volonté en tout confort. La tondeuse peut également être rangée dans cette position, ce qui limite l'encombrement. La tondeuse GC-PM 52/2 S HW est conseillée pour des surfaces jusqu'à 1 800 m². Comment pouvons nous vous aider?
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* Cette donnée est encore l'une des plus diffusée et publiée sur les principales plateformes de vente, même elle est souvent majorée par rapport aux données réelles. Puissance Effective: 1. 6 HP @ 2900rpm Correspond à la puissance réelle exprimée par l'arbre moteur. Marque moteur tondeuse einhell 1. Elle correspond à la puissance indiquée comme officielle dans le manuel d'instructions ou sur les données techniques du producteur du moteur. * C'est une donnée qui peut varier pour un même modèle de moteur par rapport au régime de rotation que le producteur de la machine a décidé d'appliquer directement au moteur. Châssis en plastique et lame
Largeur de coupe utile de 40 cm. La lame est montée en acier trempé universel, adapté pour être utilisée avec les deux fonctions montées sur la tondeuse: Système d'éjection arrière avec la possibilité de ramassage par bac en toile. De plus, elle présente un profil à ailettes pour améliorer l'efficacité de coupe. Le châssis en matière plastique donne à cette machine une haute résistance, alliée à une grande légèreté; Elle pèse seulement 18, 5 kg.
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TUTORIELS
Tondeuse à gazon Einhell GC-PM 40/1
Tondeuses à gazon compacte poussée Einhell GC-PM 40/1 avec largeur de coupe de 40 cm. Parfait pour les pelouses de petites dimensions faites d'angles et recoins difficiles d'accès. Le réglage de la hauteur de coupe est propre à chaque roue, il suffit de les ouvrir, dévisser le boulon et choisir la hauteur désirée. Doté de grand bac de ramassage 45 litres, avec un indicateur qui vous informe dès que le bac est plein. Le guidon du GC-PM 40/1 bénéficie d'une poignée ergonomique optimisée qui fournit à l'opérateur une prise d'accès agréable sur la machine, à n'importe quel moment. Marque moteur tondeuse einhell kompressor. Prise en main intelligente sur la partie supérieure, afin de profiter d'un vidage très simple. La partie inférieure renforcée en caoutchouc garantit la résistance et la dimension compacte pour son stockage. Tondeuse manuelle agile, polyvalente et légère et en même temps très durable.
Tondeuse manuelle agile, polyvalente et légère et en même temps très durable. Avec un moteur Einhell (à soupapes en tête) et 99 cm3 avec poignée ergonomique réglable. Roues en plastique de 152mm montées. La tondeuse Einhell permet deux types de coupe: le ramassage avec bac + éjection arrière, interchangeables par simple ajout du bac arrière Cette tondeuse à gazon est adaptée pour des surfaces allant jusqu'à 300 m2. Moteur einhell tondeuses et outillage de jardin motorisé gazon tondeuse. Moteur
Le moteur Honda ST 120 OHV est léger et adapté aux travaux qui nécessitent une fiabilité élevée ainsi qu'une bonne durée dans le temps grâce élevée cylindrée de 123 cm3. Caractéristiques Valeurs Typologie de moteur: Monocylindrique 4 temps Typologie du cylindre: Aluminium Cylindrée: 99cm³ Alimentation: Essence Démarrage: Par lanceur Surface de travail conseillée: 300m² Démarrage simplifié par tirage grâce à l'amorçage automatique du système de carburant. ATTENTION: Le moteur est FOURNI SANS HUILE. Avant de démarrer, lire attentivement la notice d'utilisation. Puissance nominale: 3 HP *Également appelée Puissance "Commerciale", elle correspond à l'ancienne norme d'appellation de la puissance qui était utilisée ces dernières années par tous les producteurs les plus célèbres de moteurs.