Une question qui se pose très souvent est celle de savoir à qui incombe la charge des canalisations bouchées entre le propriétaire et le locataire. La réponse à cette question n'est cependant pas toute faite, encore faut-il savoir de quelle canalisation il s'agit et à quel type de bouchon on a affaire. Canalisations bouchées : propriétaire ou locataire ? - Tendance Travaux. Pour cela, il est souvent préférable de faire appel à un professionnel du débouchage qui réalisera un passage Caméra pour déterminer l'origine du bouchon. En tout cas, le principe est que les frais seront à la charge du locataire si la canalisation bouchée ne remet pas en cause l'installation. Des frais à la charge du locataire ou du propriétaire selon les cas Du point de vue de la loi, la charge des canalisations bouchées revient au locataire, car il ne s'agit pas de travaux conséquents. Le désengorgement est en effet considéré comme une opération d'entretien ou de petits travaux de réparation. Ainsi, si vous louez une maison individuelle ou un appartement, le coût du débouchage sera à votre charge étant donné que vous êtes responsables de l'utilisation des équipements.
Canalisations Bouches Propriétaire Ou Locataire En
Si malgré vos tentatives de débouchage de vos canalisations le problème persiste, il est temps de faire appel à un professionnel. Mais qui doit payer la facture? Image
En matière de réparations, les dépenses n'incombent pas uniquement au propriétaire. ©
Aux frais du propriétaire
En cas de canalisations bouchées, elles sont à la charge du propriétaire uniquement dans trois cas:
La vétusté: en raison de la vétusté des canalisations, c'est-à-dire à la détérioration due à l'usure du temps et non à un manque d'entretien. Canalisation bouchée, propriétaire ou locataire ? - Record Débouchage. Le vice de construction et de fonctionnement: dans le cas présent, cela signifie donc que le problème n'est pas le résultat d'un manque d'entretien de la part du locataire mais vient plutôt de l'extérieur. Le cas de force majeure: l'événement responsable du problème doit être caractérisé par l'irrésistibilité, c'est-à-dire qui n'aurait pas pu être évité, l'imprévisibilité et l'extériorité lorsque le locataire est complètement hors de cause. C'est le cas par exemple d'une catastrophe naturelle ou encore des racines qui envahissent des canalisations.
Pour cette raison, il est recommandé aux propriétaires de donner des instructions détaillées sur la façon de couper les alimentations principales et les numéros de téléphone d'urgence pour les professionnels de PVFS Assainissement 77 Seine et Marne, le cas échéant. Responsabilité du locataire
Avant de signer le contrat de location, il est de votre responsabilité en tant qu'occupant temporaire de vous assurer que vous êtes convaincu que la propriété est en parfait état de fonctionnement. Une fois le bail signé, c'est à vous de contrôler ce que vous placez dans vos canalisations. En tant que locataire, vous êtes tenu de payer pour tout dommage que vous, ou un de vos invités, causez sur la propriété. Les blocages mineurs à l'intérieur de la propriété – comme un évier bouché – peuvent généralement être résolus simplement par le locataire en utilisant un remède à la maison et sans avoir à impliquer le propriétaire. Canalisations bouches propriétaire ou locataire au. Si le problème persiste, cela pourrait indiquer un problème plus important et plus sinistre dans le système de canalisations.
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