Visites sanitaires obligatoires en élevage
23/09/2021
Théophile Trossat /
Les visites sanitaires en élevage ont un triple objectif:
sensibiliser les éleveurs à une thématique d'intérêt en santé publique vétérinaire en leur fournissant des conseils personnalisés sur cette thématique;
collecter des informations sur les élevages afin que l'Etat puisse mieux connaître et protéger les filières;
renforcer les liens entre éleveurs, vétérinaires sanitaires et administration. Les visites sanitaires sont obligatoires dans les filières bovine, avicole, porcine, caprine, ovine et depuis 2019, équine (voir encadré). Elles sont réalisées par le vétérinaire sanitaire de l'élevage, sous la responsabilité de la direction départementale en charge de la protection des populations du département où il se situe. Formulaire visite sanitaire elevage canin en. Il ne s'agit pas d'un contrôle officiel mais d'un temps d'échange entre l'éleveur et son vétérinaire sanitaire, sur la base d'un questionnaire et d'un guide établis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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La démarche et le formulaire Cerfa 16105*01 de demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - PDF sont disponibles sur le site Mesdémarches. C'est ensuite par cette DDecPP que circuleront toutes les informations administratives liées à votre habilitation (mise à jour de vos coordonnées ou de vos départements d'exercice, enregistrement des modules de formation continue que vous avez suivis, etc. ). Formulaire visite sanitaire elevage canin de. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre DDecPP à cette adresse. Quelles sont les obligations du vétérinaire sanitaire? Le vétérinaire sanitaire a certaines obligations liées à son habilitation ou à sa désignation par le détenteur ou l'éleveur en tant que vétérinaire sanitaire. Il doit notamment:
Prévenir l'administration en cas de suspicion de maladies réglementées ou de constats de manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire susceptibles de présenter un danger grave;
Respecter des conditions d'indépendance (il ne peut pas par exemple détenir de participation financière dans un établissement dans lequel il intervient en tant que vétérinaire sanitaire);
En plus de la formation initiale évoquée ci-dessus, et en raison de l'importance des missions qu'il exerce, il a une obligation de formation continue.
Par Anne-Françoise MOREAU-HAKIMI, référente régionale de la filière carnivores domestiques
Et si on parlait de visite sanitaire en élevage canin ou félin? Voici un petit mode d'emploi qui permettra à chacun de se mettre facilement et efficacement à la visite sanitaire en élevage canin ou félin et de définir qui est éleveur de chiens ou chats, qui visiter chaque année et comment réaliser la visite. La réglementation a été mise en place pour veiller au bien-être des animaux domestiques en élevage, assurer leur protection dans les élevages (chez les particuliers ou dans un établissement), et garantir leur traçabilité. Je suis détenteur de bovins, quelles obligations sanitaires ? - DRAAF Occitanie. Elle permet également de protéger les chiens et chats contre tous trafics et élevages abusifs et, du côté des acquéreurs, elles assurent la qualité de l'animal en termes de race, de santé ou encore de conditions d'élevage. L'arrêté ministériel du 03/04/2014 (« Les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime ») fixe les règles sanitaires et de protection sanitaire auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Ainsi, les vétérinaires sanitaires exerçant sur les espèces bovines, ovines, caprines, porcines, volailles et équines doivent régulièrement se former dans le champ de compétences de l'habilitation sanitaire. Fin 2020, le dispositif de formation continue des vétérinaires sanitaires évolue! Formulaire visite sanitaire elevage canin puppy. Auparavant, les vétérinaires sanitaires en exercice sur les filières bovine, ovine, caprine, porcine et/ou volailles avaient l'obligation de suivre deux modules de formation continue par période glissante de cinq ans et les vétérinaires sanitaires en filière équine un module de formation continue par période glissante de cinq ans. Depuis la publication de l'arrêté du 18 novembre 2020, les vétérinaires sanitaires en exercice sur toutes ces espèces doivent suivre un module de formation continue par période glissante de trois ans. Par ailleurs, le nouveau dispositif permet aux vétérinaires sanitaires en activité exclusivement sur les carnivores domestiques et/ou les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie comme les lapins, rongeurs, reptiles, etc. ) de participer sur la base du volontariat à un module de formation continue tous les trois ans et d'être indemnisés pour leur participation à cette formation.
En cas de perte ou de boucle illisible, une commande de boucle à l'identique est à réaliser auprès de l'EdE. Dans l'attente, l'identification de l'animal est considérée comme non-conforme et l'animal ne peut circuler. Enregistrer les visites sanitaires obligatoires - Mes Démarches. Pour en savoir plus:
la plaquette sur « l'identification et la traçabilité des bovins »
l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
Pour toute information complémentaire, contactez votre établissement d'élevage EdE. OBLIGATION DE TENUE D'UN REGISTRE D'ÉLEVAGE
Pour assurer la protection sanitaire du consommateur, les détenteurs d'animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation humaine, doivent tenir un registre d'élevage. Le registre d'élevage est constitué par le regroupement des éléments suivants:
une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation,
une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale,
des données relatives aux mouvements des animaux,
des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés,
des données relatives aux interventions des vétérinaires.
Les grands principes de ce règlement sanitaire doivent être affichés à l'entrée des locaux de l'élevage. A noter que les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d'une portée, de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal, sont dispensés de l'établissement d'un règlement sanitaire. NeoCare propose une aide à la visite sanitaire
Le centre NeoCare propose différents outils et également de l'aide technique aux éleveurs et aux vétérinaires. Le vétérinaire sanitaire | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. En effet, pour faciliter la réalisation de ces visites sanitaires en élevages, NeoCare propose des questionnaires de préparation à la visite.
Vous y trouverez le formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire. Une fois que vous l'aurez complété, signé et fait signer par votre vétérinaire, vous devrez le renvoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations de votre département. Vous pourrez ainsi bénéficier de cette visite sanitaire gratuite. A télécharger:
La visite sanitaire équine (PDF, 1004. 77 Ko)
Article accessible en ligne publié dans le Bulletin des GTV (la revue de formation permanente des vétérinaires en productions animales publiée par la SNGTV):
« Visite sanitaire équine et point de situation sur la vaccination »
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