Souvent, on les obtient dans les six semaines mais nous avons des champions comme la Ville de Bruxelles ou Ixelles. Pour cette dernière, nous devons attendre 4 mois. Du coup, nous sommes obligés de rédiger des compromis de vente avec une clause suspensive dans l'attente des renseignements urbanistiques. »
Pour ce notaire, il serait bon que les agents immobiliers incitent leurs clients à introduire leur demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente du bien afin de ne pas bloquer la procédure par la suite. « Cela nous fait une surcharge de travail importante puisque les clients nous appellent afin de savoir où en est leur dossier », ajoute ce notaire. Accueil. A la Ville de Bruxelles, on contre-attaque même si on reconnaît le problème. « Nous n'arrivons pas à fournir les documents endéans les trente jours mais presque, explique l'échevin de l'Urbanisme, Geoffroy Coomans (MR). Mais nous ne sommes pas les seuls fautifs. La Région aussi doit fournir des renseignements lorsque c'est elle qui a délivré les permis et elle ne le fait pas.
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De quoi rendre fous les acquéreurs, les vendeurs, les agents immobiliers et les notaires. Cependant, trois ans après l'entrée en vigueur de cette disposition légale, les communes sont toujours en retard à l'image du lapin blanc. « Ce n'est pas normal qu'on en soit toujours là, réagit le député Alain Maron (Ecolo) qui a interrogé par écrit le ministre-président Rudi Vervoort (PS). Renseignements urbanistiques schaerbeek. C'est a priori une bonne réglementation mais la Région n'a pas du tout anticipé la révolution que cela allait entraîner dans les communes. En plus, elles demandent des tarifs très différents. »
Tarifs très différents
A y regarder de plus près, cela peut aller de 60 euros pour Anderlecht à 250 euros pour la Ville de Bruxelles. Dans la réforme du Code de l'urbanisme (Cobat), la Région prévoit de fixer un tarif unique de 80 euros qui pourra être doublé pour les demandes urgentes. Car urgence, il peut y avoir puisque quasiment aucune commune n'arrive à respecter le délai légal des 30 jours. « Schaerbeek et Berchem sont quasiment les seules à respecter les délais légaux, explique un notaire.
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