La Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié, dont est membre l'association Energie en actions a été auditionnée fin avril au Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation de l'Entreprise du 23 mai 2019). > consultez le compte-rendu de cette audition,
> pour mémoire, principaux impacts de la loi Pacte sur l'actionnariat salarié
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L'association Energie en actions est membre de la Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié (FEAS). La FEAS est l'organisation qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs et autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe. > en savoir plus sur la Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié (FEAS) et ses membres
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« Avec la loi Pacte, l'objectif est de porter cette part à 10% », indique Christophe Eglizeau. De quoi aligner la France sur l'Islande, où cette proportion atteint déjà 10%. Le cadre réglementaire et fiscal est, en effet, déterminant pour le développement de l'épargne salariale. En France, ces dernières années, par exemple, la hausse continue du forfait social avait fini par peser. « Face à la crise, quelques pays européens comme la Grande-Bretagne avaient opté pour des politiques plus incitatives, mais d'autres, dont la France, ont choisi de favoriser la consommation par rapport à l'épargne », estime Marc Mathieu, secrétaire général de la FEAS. Newsletter de la Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié - Décembre 2016 | FONDACT. Dans sa dernière étude annuelle, la fédération évoque une année 2018 « record » avec 384 milliards d'euros de capitalisation détenus par les salariés. En réalité, ce record est en trompe-l'oeil. Déjà, la progression par rapport à 2017 est minime en valeur absolue (382 milliards à fin 2017). Mais surtout, si la part des salariés dans les sociétés cotées européennes a progressé ces dix dernières années, en revanche récemment, elle se serait plutôt tassée, passant de 3, 20% en 2016 et 2017 à 3, 11% en 2018.
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MANAGEMENT
Les salariés réagissent-ils à la performance de leur employeur en matière environnementale, sociétale et de bonne gouvernance (ESG)? On savait déjà qu'elle permettait de les fidéliser. Elle pourrait aussi favoriser l'investissement en actions de leur entreprise. L'auteur
Responsable du Centre de recherche aux investisseurs Amundi
Professeur associé Université Paris-Dauphine
Revue de l'article
Cet article est extrait de Revue Banque n°868 Cloud is in the air
L'actionnariat salarié est un outil de motivation et un véhicule d'épargne pour les salariés, ainsi qu'une source importante de financement pour les entreprises. Dans beaucoup de pays, ce dispositif est encouragé par les employeurs et par l'État, avec une décote sur le prix de l'action, un abondement attractif ou des avantages fiscaux. La Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié auditionnée au Sénat. De ce fait, l'actionnariat salarié est très largement répandu. En France, les employés détiennent environ 2, 4% des actions des entreprises pour lesquelles ils travaillent et ce chiffre atteint 8% aux États-Unis.
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Il y a donc une forte particularité française par cette importance et cette diffusion de l'actionnariat salarié. Cela tient en partie à la politique de participation organisée de longue date, alors que c'est très rarement une obligation ailleurs. De plus, les droits de vote de l'actionnariat salarié sont démultipliés en France, où les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans bénéficient de droits de vote doubles, au contraire d'autres pays où les droits de vote de l'actionnariat salarié sont réduits (Danemark, Suède, Finlande, Pays-Bas, Suisse, Allemagne). Même si la participation aux conseils d'administration, elle, reste faible (12% des entreprises). Fédération européenne de l actionnariat salarié détaché. S'y ajoute, pour la France, la première place pour le nombre d'entreprises détenues majoritairement par les employés, coopératives de plus de 100 salariés (94 sur 299), mais plus petites qu'au Royaume Uni, en Italie et en Espagne. On voit donc qu'il y a en France un panorama bien spécifique de l'actionnariat salarié, qu'il ne faut pas négliger, tant pour les organisations syndicales présentes dans ces entreprises, qu'au niveau de l'approche globale de notre tissu économique.
Taux de démocratisation en baisse Parmi les points positifs toutefois, l'augmentation « en nombre et en pourcentage » des grandes entreprises européennes choyant leurs salariés. En 2018, 87% d'entre elles avaient des plans d'actionnariat salarié et 62% des plans de stock-options. « Cependant, le taux de démocratisation de l'actionnariat salarié - c'est-à-dire la proportion d'actionnaires salariés parmi l'ensemble des salariés - a baissé sensiblement, de 24% en 2007 à 21% en 2018 », souligne la FEAS. Fédération européenne de l actionnariat salarié au sein de l'union. Autrement dit, l'actionnariat salarié ne profite pas à tout le monde. La participation de 3, 11% des salariés dans les sociétés cotées se décompose, notamment, en une part de 1, 43% pour les hauts dirigeants des entreprises et de 1, 68% pour les salariés « ordinaires », souligne la FEAS.
L'effet positif des récentes politiques gouvernementales
S'agissant des avancées de la loi PACTE, l'accueil est plutôt favorable au sein des entreprises. L'objectif affiché de10% d'actionnariat salarié en moyenne dans les entreprises est une bonne chose (98%). La réduction du forfait social sur l'abondement à 10% en cas d'acquisition de titres de l'entreprise est perçue comme une mesure importante (67%). Le seuil des 3% obligeant la présence d'un administrateur représentant les actionnaires salariés est plébiscitée (98%). Le droit à une formation pour les représentants dans les conseils de surveillance de FCPE est important (76%). Fédération européenne de l actionnariat salarié peut il. 59% des entreprises de l'enquête ont adopté, après la loi Macron de 2015 mais avant le 31 décembre 2016, une résolution autorisant des attributions gratuites d'actions. Les plans sélectifs sont très répandus (70%) dans le panel de grandes entreprises participantes et les actions de performance se sont généralisées comme outil de rémunération des mandataires sociaux opérationnels et cadres dirigeants.
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C'est pourquoi nous proposons plusieurs choix de tailles de dormant en fonction de l'isolation prévu. L'épaisseur du dormant correspond donc à l'épaisseur de votre future isolation et du revêtement intérieur compris. Sur le schéma ci-dessus, la taille du dormant correspond à l'épaisseur totale de l'isolation + plaque de plâtre. Comment choisir son vitrage? Par défaut, votre fenêtre est équipée d'un vitrage thermique clair, mais vous pouvez en choisir un autre suivant vos besoins. Commencez par choisir un type de vitrage clair, granité ou sablé. Ces derniers sont utiles pour les pièces où il y a un vis-a-vis et où vous souhaitez conserver de l'intimité, une salle de bain ou un WC par exemple. Ensuite déroulez la liste et sélectionnez un vitrage. Dans la liste, les vitrages sont regroupés en 3 sections: les vitrages thermiques, les vitrages acoustiques, et les vitrages sécurisés. Une fois qu'un vitrage a été choisi, vous avez sa description précise qui s'affiche en rouge, en dessous de la liste.