Ce principe de parité ou de représentation équilibrée s'applique aux candidats titulaires ainsi qu'aux suppléants (c. On sait qu'il vaut pour les listes établies par les organisations syndicales pour le premier tour du scrutin. Rappelons qu'au premier tour, les organisations syndicales disposent d'un monopole de présentation des candidatures (c. 2314-29). Parité élections professionnelles CSE | Boris Cardineaud | Avocat. Qu'en est-il lorsqu'un second tour doit être organisé? Le principe de parité s'applique-t-il? Et, dans l'affirmative, à quelles candidatures s'impose-t-il? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans son arrêt du 25 novembre 2020. Le principe de parité s'applique au second tour, mais pas aux candidatures libres Dans cette affaire, un syndicat reprochait à une liste de candidats libres au second tour de l'élection du CSE de ne pas respecter le principe de représentation équilibrée de femmes et d'hommes. La liste était en effet composée de 3 hommes, alors que le pourcentage de femmes et d'hommes au sein du collège était respectivement de 13, 36% et de 86, 61%.
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Autrement dit, le résultat final de l'élection ne peut régulariser, a posteriori, une liste initialement irrégulière.
2314-30 du code du travail, c'est-à-dire respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté (les dispositions de l'article L. Élections du CSE : quelles listes doivent respecter le principe de parité au second tour ?. 2314-30 du code du travail étant d'ordre public absolu, le protocole préélectoral ne peut y déroger). Dans un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation apporte cependant une exception à cette règle: lorsque l'application des règles de proportionnalité et de l'arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5 conduit, au regard du nombre de sièges à pourvoir, à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe il résulte de l'article précité que les listes de candidats peuvent comporter un candidat du sexe sous-représenté, sans que les organisations syndicales y soient tenues (n°18-23513). En d'autres termes, si les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste comportant nécessairement un homme et une femme lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, elles peuvent, lorsque la proportion de femmes et d'hommes dans le collège abouti à exclure l'un des deux sexes, présentées soit deux candidats du sexe majoritairement représenté, soit un candidat de chacun des deux sexes, soit un candidat unique du sexe surreprésenté (n°18-26568).
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REINE CLAUDE - LIQUEUR DE FRUIT - DISTILLERIE LA SALAMANDRE - 2L
INGRÉDIENTS: Alcool, Reine-claude, Sirop de sucre, Vanille
Accords mets et vins: Traditionnellement, se dégustent après le café pour prolonger le repas. Coupés en morceaux, les Reine-claude à la Liqueur agrémentent une coup glacée ou une salade de fruits. Elles remplacent les prunes fraîches dans vos tartes, clafoutis et autres gâteaux, et suivant votre imagination. Comment bien choisir la reine-claude ? - Cuisine Actuelle. VOLUME D'ALCOOL: 18°
Pas de date limite de consommation. Photos non contractuelles
Livraison à domicile sur votre lieu de travail ou en point relais
Paiement 100% sécurisé
Origine des produits garantie
Détails
Référence
2021184
Fiche technique
Producteur
Distillerie la salamandre
Pays
France
Volume d'alcool
18%
Description
Les Reine-claude à la liqueur font parties de ces recettes traditionnelles paysannes qui, à l'époque, permettaient de conserver le surplus de récolte. La préparation de nos prunes Reine-claude est restée artisanale: la saveur du fruit frais est préservée, légèrement alcoolisée et sucrée, et rehaussée d'une pointe de vanille.
Liqueur Reine Claude Bernard
Notre vieille prune Reine-claude est une eau de vie "pur fruit", issue d'une fermentation naturelle de prunes Reine-claude Dorée, récoltées dans notre région. Les fruits fermentés sont ensuite distillés dans nos alambics traditionnels en cuivre. Puis l'eau de vie obtenue est mise à vieillir au minimum 5 ans dans de vieilles barriques en chêne. Elle allie le goût fruité de la Reine claude au caractère développé au cours du vieillissement. Liqueur reine claude guéant. Cette vieille eau de vie à été médaillée de nombreuses fois au concours général agricole de Paris ( 7 médailles). Retrouvez nos suggestions de dégustation ci-dessous dans l'onglet "conseils de dégustation".
Liqueur Reine Claude Van
Comment utiliser les reines-claudes? idéale dans la confection de tartes et confitures au thermomix, mais aussi de l'eau de vie, la prune oscillant entre le vert et le jaune a plus d'une corde à son arc... Dans la flognarde limousine, dans un gâteau à la poudre d'amande ou dans un clafoutis, on la dévore! Toutes les meilleures recettes de reines-claudes sont à découvrir ici pour ne plus se demander que faire avec des reines-claudes vertes ou même congelées. La reine-claude est une prune sucrée composée de plusieurs variétés. D'ordinaire verte, elle peut tirer vers le jaune en fonction de son type. Adorée par les Français, elle est très souvent choisie pour son côté doux et sirupeux, mais plusieurs questions demeurent parfois sans réponses quand on la cuisine: "Comment utiliser les reines-claudes? "; "Quelle différence entre reine-claude et mirabelle? REINE CLAUDE / LIQUEUR DE FRUIT. ";"Comment congeler des prunes reines-claudes? " Si on la connait en eau de vie, en compote, confiture ou encore sirop, elle fait également sa star dans des desserts à l'instar de la tarte, du crumble, du clafoutis ou de la flognarde originaire du Limousin.
Des prunes rôties, de la cannelle, une touche de sucre, c'est un délice! Confiture de Reine-Claude au Gewurztraminer
Une confiture de Reine-Claude que j'ai voulue réaliser encore une fois avec du vin de Gewurztraminer, J'ai déjà réalisé une confiture de mirabelles la première d'ailleurs et les saveurs nous ont beaucoup plu. J'ai donc récidivé avec la Reine-Claude cette prune qui porte le nom d'une reine de France. Prunes Reine-Claude à l'Eau de Vie - Distillerie la Salamandre - jemangefrancais.com. Confiture de reine-claude
La saison des Reine-Claude est comme celle des mirabelles bien trop courte. Dès que j'en trouve au marché, j'en achète plusieurs kilos qui seront dévorés comme ça à la croque (même parfois sur le chemin du retour), en tarte et pour en avoir toute l'année en confiture. La suite après cette publicité