Composée de dix-huit membres afin d'assurer la représentation de tous les groupes, la mission a souhaité dresser un bilan des dispositifs de prévention et de résolution des manquements déontologiques et des conflits d'intérêts auxquels les agents publics peuvent être exposés. Elle a également examiné le régime applicable aux lanceurs d'alerte dans le secteur public. Les travaux se sont intéressés à l'ensemble des agents publics - titulaires ou contractuels - des trois fonctions publiques, de l'Etat, territoriale et hospitalière. Revenir à la navigation
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN OEUVRE
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics
2. Un encadrement jurisprudentiel développé
3. Gestion conflit fonction publique territoriale concours. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité
a. Le monde de la santé, précurseur de la transparence b. Le domaine de la sécurité, marqué par l'éthique du comportement 4.
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Si elle ne s'estime pas en mesure de déterminer si l'agent se trouve en situation de conflit d'intérêts, elle transmet la déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Dans les 2 mois suivant la réception de la déclaration, la HATVP examine si l'agent se trouve dans une situation de conflit d'intérêts. Conflits du travail dans la fonction publique | service-public.fr. À la fin de cet examen, la HATVP effectue l'une des 2 démarches suivantes: Soit elle informe l'autorité hiérarchique et l'agent que la situation n'appelle aucune observation. Soit elle adresse une recommandation à l'autorité hiérarchique. Celle-ci doit alors prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation de conflit d'intérêts ou ordonner à l'agent de faire cesser cette situation dans un délai déterminé. En cas de modification substantielle de ses intérêts au cours de l'exercice de ses fonctions, l'agent doit effectuer, dans les 2 mois, une nouvelle déclaration. La déclaration d'intérêts, et éventuellement la déclaration modificative, sont conservées dans le dossier individuel de l'agent.
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Nombre d'actes juridiques font communiquer avec des entreprises, des sociétés d'économie mixte ou des associations. Avec ces modes de gestion, le directeur général des services, le fonctionnaire sont aujourd'hui confrontés à plus de risques. Autrefois, la relation au citoyen était une relation d'autorité, désormais, elle comprend une part importante de pouvoir discrétionnaire. Les règles sont plus confuses et parfois se contredisent. Si le fonctionnaire n'a pas une éthique, s'il est livré à lui-même, il peut être tenté par des dérives. Gestion-conflit - Dossier spécial : Gestion-conflit | Éditions Weka. D'où la nécessité de rappeler des règles et des valeurs. Nous travaillons à une contribution au projet de loi qui sera déposé cet été. Références
Le cumul d'activités à titre accessoire
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public mentionne les activités autorisées à titre accessoire. Cette liste a été étendue par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011. Ces dispositions ont assoupli l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
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Sur la base de ces résultats, la commission a affirmé que:
« Sans réforme, la Fonction Publique est incapable de relever de façon significative le défi
consistant à relancer une économie en perte de vitesse face au libre jeu de la concurrence à
l'échelon mondial ». En conséquence, la commission a recommandé l'entrée en vigueur des mesures permettant
d'instaurer l'équité et de réduire au minimum les frictions entre les dirigeants et les gouvernés au
sein de la Fonction publique.
Méthodes pédagogiques mises en situation, éventuellement filmées et analysées en groupe,
échanges à partir des situations rencontrées par les stagiaires,
en cas d'intersession: objectifs individualisés et analyse des expériences de mises en pratique.
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5. La Villa Pallavicino et le jardin Alpinia:
Les amoureux de la nature pourront se perdre dans le parc zoologique de la Villa Pallavicino et croiser les nombreux animaux qui y vivent. D'autre part, ceux que la botanique intéresse apprécieront le jardin Alpinia avec ses variétés de plantes alpines. Où manger à Stresa? Pour le repas du soir, je vous recommande d'aller manger au restaurant Lo Stornello. Situé dans le centre ville de Stresa, la cuisine servie est typique et qualitative (11€ les pâtes fraîches) et en plus le service est impeccable. Où dormir à Stresa? Au Grand Hotel Bristol:
Je trouve que le meilleur endroit pour dormir au lac Majeur est à Stresa du côté italien. C'est pourquoi je vous recommande le Grand Hotel Bristol****. En plus de sa situation géographique exceptionnelle face aux îles Borromées, l'hôtel est très confortable. Hôtel Astoria, hôtel à Stresa sur le lac Majeur. Il dispose de jolies chambres ainsi que d'une immense piscine donnant sur le lac. Il est également possible de rejoindre Stresa à pied en empruntant le chemin fleuri du bord du lac.
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