Ces seuils peuvent porter sur la quantité ou la valeur des produits acquis. En savoir plus sur les seuils de franchise
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA. Lire aussi: Vente à distance: tout savoir sur le délai de rétractation
Achats effectués au-dessus des seuils de franchise
Au-delà des seuils de franchise, vous devez vous acquitter des droits de douane. 2 options s'offrent à vous:
la taxation forfaitaire à 2, 5% ad valorem
la taxation sur la base du tarif douanier commun. Vous optez pour la taxation forfaitaire
Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicables, le droit de douane forfaitaire est de 2, 5% ad valorem, c'est-à-dire applicables sur la valeur de la marchandise. Ce tarif s'applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages.
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Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale. Attention
La valeur hors taxes des marchandises soumises au droit de douane forfaitaire ne doit pas dépasser 700 € par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, c'est le tarif douanier commun (TDC) qui est applicable. Le droit de douane forfaitaire ne s'applique pas au tabac et produits du tabac qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs. Vous optez pour le tarif douanier commun (TDC)
Vous avez le droit de refuser la taxation forfaitaire et demander que vos achats soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le tarif douanier commun (TDC). Dans ce cas, ceux-ci sont calculés sur la valeur comprenant le coût d'achat, l'assurance voire le transport jusqu'à destination pour les colis postaux. La Douane a mis en place un tableau d'estimation des droits et taxes sur la base du TDC.
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Déclarations et allocations
De douane Thaïlande permet aux visiteurs d'entrer en Thaïlande avec des effets personnels, dont la valeur ne dépasse pas 80. 000 baht, sans payer de droits d'importation à condition que: 1) les articles sont spécifiquement pour une utilisation personnelle ou professionnelle, 2) la quantité de marchandises sont raisonnables; et 3) les éléments ne sont pas soumis à restriction ou d'interdiction. Il existe des restrictions sur les quantités de produits de l'alcool et le tabac; que les montants suivants peuvent être transportés en Thaïlande dans le cadre des règlements de service gratuit:
* 250 grammes de cigares ou de tabac à fumer, ou de 200 cigarettes
* 1 litre de vin ou de spiritueux. Marchandises prohibées et restreintes
La Thaïlande Département des douanes est chargé d'endiguer le transport illégal de drogues illicites dans et hors de la Thaïlande. Par conséquent, la Thaïlande fonctionnaires des douanes ne demandent parfois de fouiller les sacs des passagers.
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Produits contrefaits de marque
Marchandises restreintes
Ce sont des marchandises dont les importations et les exportations sont restreintes par la loi et nécessitent donc un permis des organismes gouvernementaux concernés. Toute personne qui importe ou exporte des marchandises restreintes est considérée comme quelqu'un commettant des infractions et peut recevoir une amende selon la législation nationale. De plus, une telle activité est également soumise à l'infraction prévue aux articles 27 et 27 bis de la Loi douanière B. 2469. En plus de la Loi qui impose certains contrôles, un certain nombre de marchandises font également l'objet de contrôles à l'importation avec d'autres organismes. Ceux-ci inclus:
L'importation de médicaments, d'aliments et de compléments alimentaires nécessitent des licences antérieures de la Food and Drug Administration, du ministère de la Santé. L'importation ou l'exportation d'objets d'art, qu'ils soient enregistrés ou non, nécessite l'autorisation du Département des Beaux-Arts.
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Aux aéroports de Hat Yai, Phuket, Bangkok et Chiang Mai, il est possible d'obtenir remboursement de la TVA sur les produits achetés en Thaïlande et quittant définitivement le pays. Sur présentation des factures, pour un montant minimum total de 5000 Bahts, et de 2000 Bahts par facture. Si, éventuellement, vous avez dépassé la date d'expiration de votre visa, pensez à garder 500 Bahts par journée de pénalité. La référence: Consulats thaïlandais de Stuttgart, Karlsruhe et Hambourg () Information La version française de la n'est pas plus misse à jour! Dans la version allemande vous pouvez trouver pas seulement des plus nouvelles et variées informations, mais aussi plus que 300 images panorama, des photos et beaucoup plus que n'est pas disponible dans cette version!
Il ne s'agit guère d'une relation commerciale réciproque", a déclaré Howard Roth, président du Conseil national des producteurs de porc des États-Unis, sur le site web de l'association. "La Thaïlande n'accepte pas de porc et d'abats de porc non cuits en provenance des États-Unis, et elle n'accorde que rarement, voire jamais, de licences d'importation pour le porc américain. Alors que les États-Unis expédient chaque année du porc de haute qualité, sûr et abordable dans plus de 100 pays, des restrictions injustifiées ont maintenu le porc américain à l'écart du grand marché thaïlandais", a-t-il déclaré. L'interdiction de la Thaïlande sur les produits porcins américains est due à l'utilisation par les agriculteurs américains de la ractopamine, un additif alimentaire utilisé pour augmenter la maigreur et le taux de croissance du bétail. Cette question a été un point d'achoppement dans les négociations visant à lever l'interdiction au cours des 15 dernières années. Piti a dit que la Thaïlande avait de bonne raison d'interdire la ractopamine.
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