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Carte.. une vue panoramique sur les massifs de la Chartreuse et du Vercors, venez découvrir ce bien rare au charme incontestable,.. (env 64m2), baignée de lumière avec une magnifique vue montagne, d'une grande chambre avec placard intégré, d'une sal... Vente Maison 5 pièces 90 m2 Chatte
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Carte.. très belle hauteur sous plafond et de grandes lucarnes, donnant une vue imprenable sur léglise et les montagnes du Vercors.
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Carte.. se rajouter 2000 m² constructible, viabilisé. Une vue panoramique sur les montagnes du Vercors.
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La réception d'un système informatique à un Tour opérateur ( matériel et logiciel) sans réserve ne peut priver l'acheteur de toute possibilité de critiquer la prestation fournie par le fournisseur dès lors qu'à défaut de clause en ce sens, le délai d'expression des réserves ne peut être assimilé à un délai d' action, et son expiration à l'acquisition de la prescription. Le défaut de délivrance conforme ne peut être couvert par l'absence de réserve, qu'en ce qui concerne les vices apparents ou révélés dans la période antérieure à la recette définitive. Mots clés: vice caché, informatique, materiel informatique, ordinateur, délivrance, obligation de délivrance
Thème: Dysfonctionnement – Materiel informatique
A propos de cette jurisprudence: juridiction: Cour d'appel de Lyon | D ate: 23 fevrier 2006 | Pays: France
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