Vous avеz réalisé votrе rêvе еt achеté unе maison. Ellе répond à toutеs vos еxigеncеs еt еst еn bon état. Après plusiеurs jours dе pluiе, vous commеncеz à rеmarquеr dеs problèmеs d'infiltration d'еau dans lе sous-sol. Cе typе d'infiltration n'еst pas nouvеau. Vous pouvеz savoir s'il еxistе un vicе caché ou quеllеs sont lеs possibilités qui s'offrеnt à vous pour compеnsеr lеs coûts dе rénovation. Qu'еst-cе qu'un vicе caché lors d'un achat immobiliеr? Un vicе caché еst unе condition qui rеnd un biеn immobiliеr improprе à sa dеstination ou qui еn réduit considérablеmеnt la valеur. Lе défaut doit êtrе si gravе quе l'achеtеur n'achètеrait pas lе biеn s'il еn avait connaissancе, ou au mêmе prix. Malgré l'inspеction minutiеusе dе l'achеtеur, cе défaut nе doit pas êtrе évidеnt au momеnt dе la vеntе. Il doit avoir еxisté avant la datе d'achat. Si l'achеtеur constatе dеs défauts lors dе l'inspеction, il doit dеmandеr au propriétairе lеur originе. Infiltration d eau sous sol vice caché de 3m. L'achеtеur n'еst pas un еxpеrt еt nе pеut donc pas analysеr l'état d'unе charpеntе ou l'inondation du sous-sol.
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Contrairement à ce beaucoup de personnes pensent, un vice caché n'est pas nécessairement un vice qui a été volontairement caché par le vendeur de l'immeuble. Il s'agit, comme le stipule le Code civil du Québec, d'un vice qu'un acheteur prudent et diligent n'a pu découvrir lors d'un examen attentif, sans être assisté d'un expert. Règle générale, les problèmes de fondation, de drain français et d'infiltration d'eau constituent des vices cachés. C'est particulièrement le cas lorsque nous faisons face à des sous-sols aménagés. En effet, les éléments de finition empêchent généralement d'observer la fondation et ses problèmes. Cependant, le vice peut devenir apparent dans le cas où des signes manifestes du problème sont observables par un acheteur prudent et diligent. Infiltration d eau sous sol vice cache pour. La présence d'efflorescence sur le béton, de taches, moisissures et cernes sur les revêtements de finition sont des indices qui révèlent la présence d'un désordre et rendent le vice apparent. Rappelez-vous que chaque cas est un cas d'espèce et devrait faire l'objet d'une discussion avec des professionnels en la matière.
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Soulignons d'entrée de jeu que les conseils que nous partageons ici proviennent de l'expérience de nos experts techniques qui sont souvent appelés à œuvrer sur des cas d'expertise légale, en collaboration avec Me Martine Lord de l'étude d'avocats, Therrien Couture. Toutefois, les conseils qui suivent ne sauraient constituer un avis légal pour une situation qui pourrait vous concerner spécifiquement. Étape 1: Dénoncer la situation à l'ancien propriétaire et le mettre en demeure (art. Infiltration d'eau par le toit - vice caché ? - Achat et construction - Forum Que Choisir. 1739 et 1594 du Code civil du Québec (CcQ)
Ceci étant dit, revenons à notre pauvre Monsieur Lachance. Le mur de son sous-sol est ouvert et l'infiltration d'eau bien visible. Et maintenant que doit-il faire? Bien qu'il ne sache pas encore si juridiquement il s'agit d'un vice caché, la première étape prévue par la loi est de dénoncer la situation à l'ancien propriétaire dans un délai raisonnable. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de faire appel aux services d'un avocat, l'étape de la dénonciation comporte certaines particularités pour lesquelles des conseils juridiques pourraient s'avérer bénéfiques et permettre à Monsieur Lachance d'éviter des pièges pouvant miner une poursuite éventuelle.
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Bonjour à tous,
Mon compagnon et moi avons besoin de vos conseils et de votre expertise sur un potentiel problème de vice caché. Nous sommes propriétaire depuis Septembre 2017 d'une maison datant de 1935. Dans les années 2000, l'ancien propriétaire a construit des extensions à la maison, passant de 50 à 100m² (Une salle à manger + 2 chambres). Lors de nos visites en Juin 2017, la maison semblait impeccable du sol au plafond. En Mars 2018, lors d'une très forte pluie, nous avons eu quelques infiltrations d'eau dans notre chambre (extension). Nous ne nous sommes pas inquiété: Il s'agissait de quelques gouttes d'eau ruisselant sur une poutre. Procédure pour vices cachés après l'achat de la maison. De plus, les toits de nos extensions sont très plats: le vent était dans le sens parallèle au toit ce qui nous amenait à penser que l'eau arrivait sous la jonction des tuiles. Depuis nous avons eu de la neige, avec la fonte + des pluies et pas de soucis! En Juin 2019, lors de la tempête d'il y a deux semaines, nous avons eu énormément d'infiltrations: Par les poutres comme en Mars 2018, dans les deux chambres + dans le couloir par le velux.
Le vice doit être apparent ou décelable
Selon la loi, en règle générale, le vendeur n'est pas responsable des vices:
visibles
dont il a informé l'acquéreur avant la vente
connus ou constatés par l'acquéreur avant la transaction
Le législateur considère également que les vices décelables par un acheteur prudent et diligent ne sont pas garantis.
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Marc Boffin
Marc Boffin est un artiste français né en 1987. Passionné depuis son enfance par le dessin, à l'âge de 7 ans il suivait déjà les cours du soir au Musée des Beaux Arts de Nancy, et à l'âge de 12 ans il peignait et prenait des cours après l'école. Il a étudié l'architecture et le design d'espace, mais n'a jamais abandonné sa passion pour la peinture. L'influence du pop art et du street art est visible dans son oeuvre, qui se décline sur des supports divers: il peint sur toile, réalisant souvent des grands-formats imposants, mais aussi sur des supports moins conventionnels. Marc boffin site officiel pour. Il crée ainsi des oeuvres hybrides et surprenantes, à la fois peintures et sculptures, sur tonneaux métalliques de pétrole ou sur boîtes à lettres. Sur ces tonneaux de pétrole, moteur de la mondialisation, il peint des logos de grandes marques de luxe, symboles du désir; la tension que l'artiste crée par cette superposition donne des oeuvres dont la présence et la matérialité sont impressionnantes.
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L'élément définitoire de son oeuvre est la Lumière, c'est elle qui intervient dans la réalisation des toiles de Marc Boffin, c'est elle qui caresse les corps, qui vient sublimer les formes des visage et les objets. Ses oeuvres sont d'une délicatesse particulière, avec des superbes dégradés, des lignes et des détails pleins de finesse et d'élégance, tout en restant épurées, ce qui leur permet de s'intégrer dans tout intérieur, du baroque au contemporain… Marc Boffin est un artiste inscrit dans le « Dictionnaire des Artistes Cotés du XVe siècle à aujourd'hui », Larousse Edition. Avec ses qualités de designer d'espace, l'artiste crée aussi des peintures sur commande (il réalise des portraits, des paysages, des natures mortes, des vanités, des paysages urbains…). ▷ Marc Boffin | Artiste Contemporain : Oeuvres & Biographie. Sa créativité et son imagination ne connaissent pas de limites.
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