L'attestation de conformité est un document servant à prouver la conformité d'un véhicule en vue de son immatriculation. Elle peut être demandée par les services préfectoraux en cas d'incohérence administrative entre la carte grise et les caractéristiques du véhicule. Pour obtenir une attestation de conformité, vous devez envoyer au service homologation de Yamaha Motor France par courriel:
Un réglement de 30 € TTC par virement à l'ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet). Comment obtenir un certificat de conformité pour l'export de véhicules? Yamaha Motor France pourra uniquement délivrer le certificat de conformité (COC) d'un véhicule d'origine française (importé par Yamaha Motor France) et ayant fait l'objet d'une réception européenne. Pour obtenir le COC, vous devez envoyer au service homologation de Yamaha Motor France par courriel les éléments suivants:
L'édition d'un premier COC est gratuite. Tout duplicata sera facturé 30 € TTC. Porte carte grise La Bécanerie - Accessoire & Stand sur Bécanerie. Pour les véhicules d'avant 2000 et ayant fait l'objet d'une réception nationale, il faudra prendre contact avec le distributeur du pays où sera exporté le véhicule.
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Vous avez des questions liées à l'homologation de votre Yamaha dans le cadre d'une procédure d'import, d'export, d'immatriculation d'un 50 cm³, d'un changement de puissance... Vous trouverez certainement la réponse ci-dessous. Homologation de votre Yamaha
Questions et réponses
Comment modifier la catégorie du véhicule sur le certificat d'immatriculation? Lors d'un changement de carte grise ou simplement sur relecture de celle-ci, le genre (catégorie du véhicule) inscrit en case « J1 » peut être erroné. Porte carte grise yamaha yzf. Yamaha Motor France peut délivrer une attestation confirmant la catégorie originelle de la machine. Pour l'obtenir, vous devez envoyer au service homologation de Yamaha Motor France par courriel les éléments suivants:
Une copie de la carte grise actuelle;
Une photo de la plaque de cadre ou du numéro de série gravé sur le cadre;
Un règlement de 30 € TTC par virement à l'ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet);
Le formulaire PDF de demande de document dûment complété.
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Une copie de notice descriptive peut être également demandée par les services de la Douane lors du transfert du véhicule de métropole vers un département, une région ou une collectivité d'outre-mer. Pour obtenir une copie de notice descriptive, vous devez envoyer au service homologation de Yamaha Motor France par courriel les documents suivants:
Une copie de la carte grise. Le motif de la demande. Une photo de la plaque de cadre. Porte couronne YAMAHA YBR 125 - N°1 de la pièce moto d’occasion garantie – Surplus Motos. Un règlement de 30€ TTC par virement à l'ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet). Comment obtenir un certificat de conformité pour l'import de véhicules? Afin que l'importation ou l'exportation d'un véhicule se passe dans le respect de la réglementation, il est utile et important de connaitre les démarches à effectuer auprès du distributeur local afin d'obtenir les certificats correspondants. Pour effectuer vos démarches d'immatriculation d'un véhicule importé, le site vous demandera de fournir une attestation de conformité.
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Informations sur le produit
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750 € - 1 500 €
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10 500 € - 12 750 €
12 750 € - 15 000 €
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15 - 30 m²
30 - 45 m²
45 - 60 m²
60 - 75 m²
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120 - 165 m²
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255 - 300 m²
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Les Sables-d'Olonne - Balcon
87 m² · 4 Pièces · 3 Chambres · 1 Salle de Bain · Appartement · Cave · Balcon · Garage
Un appartement de type 4 conventionné dans le centre ville avec un séjour avec un balcon, une cuisine séparée non équipée, trois chambres, des placards, une sdb, wc séparé et un garage en sous sol. Location à l année la chaume 85100 particuliers annonces immobilieres. Attention: sous conditions de ressources. Merci de déposer votre dossier en ligne sur le site de ne...
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Les Sables-d'Olonne - Terrasse
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Les Sables-d'Olonne - Ascenseur, Parking
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Studio de 27 m² situé à la chaume au 3ème étage avec ascenseur.
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La Chaume, Les Sables-d'Olonne
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Les Sables-d'Olonne - Studio, Parking
34 m² · 2 Pièces · 1 Chambre · 1 Salle de Bain · Appartement · Studio · Terrasse · Cuisine aménagée · Parking
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