Avaloirs en fonte de tous modèles:
(cliquez sur le modèle pour accéder à la fiche technique)
A5 dimension longueur 665 – largeur 230 – hauteur 470, sortie verticale avec grille plate
A8 dimension longueur 785 – largeur 300 – hauteur 600, sortie verticale avec grille plate ou incurvée
A8C dimension longueur 785 – largeur 300 – hauteur 400, sortie verticale avec grille plate ou incurvée
A9 dimension longueur 660 – largeur 500 – hauteur 400, sortie horizontale ou verticale avec grille incurvée
Avaloir De Voirie
En cas d'accident survenant sur une fraction de route départementale située en agglomération, le contentieux donne nombre d'exemples de partage de responsabilité entre le maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative, et le département, au titre de ses pouvoirs de gestion domaniale (CE, 2 février 1973, Commune de Meudon). Dès lors, lorsqu'une route départementale traverse une commune, il y a concours des obligations incombant au département au titre de son obligation d'entretien des avaloirs servant à l'écoulement des eaux en provenance de la voie, et de celles incombant au maire au titre des obligations relatives à l'exercice de la police municipale. En conséquence, les collectivités concernées doivent, chacune pour leur part, mettre en œuvre les mesures relevant de leur compétence, une convention pouvant permettre de coordonner les objectifs et de clarifier les rôles de chacune des collectivités. Référence:
R. Q. Drainage pour voirie. E. n° 20061, J. O. Sénat du 18 mars 2021
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Ou encore ces promotions exceptionnelles, « soi-disant limitées dans le temps, mais qui se renouvellent en réalité toute l'année », indique le quotidien. Après plusieurs mois d'enquête effectués entre fin 2015 et courant 2016, 11 000 sites internet ont été contrôlés, pour un taux d'anomalie de 31%. En février dernier, Facebook a été épinglé pour clauses abusives et illicites et a revu ses conditions générales d'utilisation. « Dans le secteur aérien, des sites ont aussi été sanctionnés, également parce qu'ils annonçaient un tarif, qui brusquement augmentait au moment de valider le paiement », explique pour sa part RTL. Vente privée Swarovski et Soldes Swarovski en 2022. 49% de non-conformité Du côté de la vente à distance, le taux de non-conformité bondit à 49%: les délais de livraison, de 30 jours maximum, ne sont pas toujours respectés, certaines clauses sont abusives, comme celle de vérifier la conformité du produit au moment de la livraison. La DGCCRF pointe notamment le défaut d'affichage du droit de rétractation, de 14 jours pour tout achat en ligne.
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