Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective cabinets d'experts comptable (787)
Congés payés
Fiche d'identité de la convention collective
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Oui, mise à jour le 16 mai 2022
Dernières mise à jour de cette convention
8 avr. 2022 - JORF n°0083 du 8 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) -
8 avr. 2022 - Formation professionnelle, contribution conventionnelle: Avenant du 03 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 8 avril 2022, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif du cabinet. -
6 avr. 2022 - Textes Attachés - Adhésion de l'Union syndicale Solidaires
24 mars 2022 - Textes Attachés - Dispositif Pro-A
19 mars 2022 - Textes Attachés - Financement de la formation professionnelle
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an.
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Convention Collective Expert Comptable Congés Spéciaux St
A jour au: 25/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 07:38:35)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Champ d'application
Activités couvertes
La convention collective expert comptable ("convention collective experts-comptables et commissaires aux comptes") s'applique aux salariés des Experts-comptables (personnes physiques et morales) inscrits à l'ordre (code NAF 74-1 C) et des commissaires aux comptes (personnes physiques et morales) inscrits à la compagnie. Ne sont pas visés les centres de gestion agréés et les associations agréées. Champ d'application territorial
Territoire national, y compris les DOM. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Experts-comptables et commissaires aux comptes
09-12-1974
30-05-1975
12-06-1975
3020
00:00:00
787
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Alertes mises à jour
19.
Convention Collective Expert Comptable Congés Spéciaux 2
Si les durées fixées sont plus courtes que celles prévues par le code du travail, le salarié a droit aux congés prévus par le code du travail. Une convention collective de branche ou un accord collectif d'entreprise peut aussi prévoir des congés pour d'autres événements familiaux. Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s'appliqueront. Que dit la convention Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes?
Convention Collective Expert Comptable Congés Spéciaux 2017
Cependant, ce congé n'est pas toujours garanti par la convention collective ou un accord d'entreprise. Ce sujet doit donc impérativement être abordé lors des négociations concernant la mutation pour être sûr d'y avoir droit. Avantages du congé déménagement
Le fait de demander un congé déménagement à votre employeur présente plusieurs avantages:
cette journée est rémunérée normalement et n'entraînera donc aucune baisse de salaire;
l'absence pour déménagement compte comme un jour de travail effectif dans le calcul des congés;
ce congé spécial permet d'organiser un déménagement en semaine plutôt que le weekend ou en vacances scolaires, périodes lors desquelles les tarifs augmentent sensiblement. Obtenir mes devis déménagement gratuits Quel justificatif fournir pour un congé déménagement? Les employés ayant la chance d'obtenir un congé pour leur déménagement devront prouver à leur employeur que celui-ci a bien lieu et lui fournissant un justificatif de déménagement. Les documents généralement acceptés sont:
le contrat passé avec une entreprise de déménagement;
le contrat de location d'un utilitaire;
le contrat du nouveau bail pour les locataires.
Ont-ils eu droit à un ou plusieurs jours pour cette raison? Savent-ils si d'autres personnes y ont eu droit? Cette enquête vous aider à savoir si cela est quelque chose d'habituel dans votre entreprise ou non; cette information est très utile pour préparer votre argumentaire. Une fois que cela est fait, il est temps de demander un rendez-vous à votre supérieur hiérarchique ou à votre responsable RH pour faire une demande officielle. Il est important de garder à l'esprit qu'il est possible de voir votre congé déménagement refusé par votre employeur. Il convient alors de comprendre les raisons de ce refus et de rester calme; cela vous donnera la possibilité d'éventuellement utiliser un RTT, un jour de récupération ou de poser un congé payé ou encore un jour sans solde. Ceux-ci aussi doivent être validés par votre hiérarchie avant d'être obtenus. Congé déménagement pour mutation
La mutation est un cas particulier: celle-ci entrainant la plupart du temps un changement de domicile pour l'employé, il est dans son droit de négocier un ou plusieurs jours pour organiser son déménagement.
Il est pris en une fois, sauf en cas d'accord des deux parties pour le fractionnement d'une partie, au moins de ce qui excède 12 jours ouvrables pris entre 2 jours de repos. La partie ainsi fractionnée peut être prise en-dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Les droits supérieurs à vingt-quatre jours ouvrables peuvent être fixés par la direction à une date différente du congé principal, et, en principe, en-dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Le solde des congés ne peut être reporté au-delà du 30 avril de l'année suivante, sauf accord entre l'employeur et le salarié. En cas de départ d'un salarié, celui-ci a droit à une indemnité compensatrice calculée, au prorata de son temps de travail et des périodes assimilées sauf départ motivé par une faute lourde du salarié. Congés exceptionnels pour événements familiaux
Article 7.
Ainsi que des conseils pratiques sur l'utilisation de vos barres de toit pour faire le meilleur choix. Il vous sera alors possible de differenciezr facilement que tous les types de fixations sur le toit de votre Volkswagen. (barres de toit longitudinales ajourée, intégrée, barres de toit transversales)
Si toutes fois après avoir suivi toutes ces indications vous ne parvenez pas à choisir les barres de toit qui correspondent à vos attentes, n'hésitez pas à nous envoyer un message via la fenêtre de chat qui s'affiche en bas à droite de la page, via la page contact ou encore par téléphone au 0806 231 055 (numéro non surtaxé). Comment connaître la charge maximale autorisée sur le toit de votre Volkswagen? La charge maximale autorisée sur le toit d'une Volkswagen va dépendre de plusieurs critères:
La forme et la dimension du toit, le toit d'un 4x4 ou d'un utilitaire permettra de supporter une charge plus lourde que le toit d'un véhicule léger. Le type de matériaux utilisés pour le toit, le toit panoramique aura une résistance plus faible ou un toit toile ne permettra pas la pose de barre de toit par exemple.
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En fonction de votre véhicule, il vous est possible de choisir parmi les fixations suivantes, la barre de toit adéquat:
Fixation de toit pour Volkswagen Transporter T4 - Fourgon muni d'un toit normal
Votre Volkswagen Transporter T4 - Fourgon dispose d'un toit normal, Carpratik vous propose des kits de barres de toit transversales avec fixations universelles. Avec ce type de fixation que l'on appelle aussi « fixation portière » il vous suffira simplement de venir vous fixer sur le bord du toit de votre Volkswagen Transporter T4 - Fourgon. Fixation de toit pour Volkswagen Transporter T4 - Fourgon équipée de barre longitudinale
Votre modèle de voiture est équipé de barres longitudinales ou de rails de toit, la fixation de toit sur barre longitudinale est la solution adaptée pour équiper votre Volkswagen Transporter T4 - Fourgon de barres de toit. Ici la fixation se fait par pincement sur les barres longitudinales déjà existante sur votre Volkswagen Transporter T4 - Fourgon. Fixation de toit pour Volkswagen Transporter T4 - Fourgon sécurisée par système antivol
Vous souhaitez garder vos barres de toit sur votre Volkswagen Transporter T4 - Fourgon et que vous ne désirez pas les retirer après utilisation, la fixation de toit avec système antivol est la solution adéquate.
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Détails
Barres de toit pour barres longitudinales intégrées d'origine Volkswagen constituent la base idéale de tous les systèmes de portage. Ces barres de toit pour barres longitudinales intégrées testées City Crash Plus selon les critères les plus stricts du groupe Volkswagen sont en profilé d'aluminium de forme aérodynamique et permettent de fixer, par exemple, porte-planches de surf, porte-vélos, porte-skis et snowboards ou bien encore des coffres de toit extrêmement pratiques. Les barres de toit pour barres longitudinales intégrées sont déjà prémontées, et elles se montent aisément et sans problème sur le rail de toit de votre Volkswagen. Elles sont verrouillables et donc parfaitement protégées contre le vol. Le profil aérodynamique à surface structurée facile à monter réduit les bruits du vent. Clé dynamométrique comprise dans la livraison. Modèles compatibles:
Taigo (depuis 2022)
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Nos barres de toit pour Volkswagen Transporter T5 et T6 sont homologué par l'organisation TÜV Rheinland qui certifie les produits respectant les normes de sécurité européenne. Notre accessoire indispensable pour caler votre chargement. Cliquez ici
Barres de toit en aluminium
Nos barres de toit pour Volkswagen Transporter T5 et T6 en aluminium sont anodisées ce qui lui permet de résister efficacement à l'usure, à la corrosion et à la chaleur. Elles sont profilés ce qui signifie qu'elles contribuent à l'aérodynamisme du véhicule. Ces barres de toit en aluminium sont divisés en 3 compartiments:
-Le rail supérieur contient du caoutchouc qui évite tout dérapage du chargement. Ce compartiment permet également l'insertion d'accessoires comme des supports de charge, des boulons à anneau ou d'autres accessoires. -Le rail arrière sert également à insérer les accessoires listés précédemment. -Le rail avant sert à insérer le déflecteur de vent ajustable. Avez vous pensé aux crochets dédiés à vos barres?
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