En Abitibi-Témiscamingue, Rouyn-Noranda et Ville-Marie sont les seules municipalités qui exigent présentement aux résidences alimentées par le système d'aqueduc de se munir d'un compteur d'eau. Les compteurs d'eau permettent-ils réellement de réduire la consommation d'eau? Pour Rouyn-Noranda, l'objectif de demander aux citoyens la lecture de leur compteur est de minimiser la consommation d'eau potable. Le but ultime, c'est d'être capable de mesurer à 100% la quantité d'eau distribuée et de pouvoir vraiment diminuer l'eau potable et de diminuer les pertes aussi, indique la mairesse Diane Dallaire. Compteur eau industriel et des risques. Alors c'est une stratégie qui est vraiment reconnue provincialement alors on est vraiment fiers de ça. Selon ses dernières données, la Ville estime que la consommation quotidienne par habitant est de 472 litres, ce qui est sous la moyenne québécoise, soit 527 litres par personne par jour. La Ville de Rouyn-Noranda souhaite réduire la consommation quotidienne par habitant à 450 litres d'eau par jour.
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1 et 2. 2 de l'ANI du 17 novembre 2017" / "salariés ne relevant pas des articles 2. 2 de l'ANI du 17 novembre 2017" (pour les entreprises faisant référence aux salariés relevant de l'article 4/4bis de la CCN AGIRC)
Par le libellé qui sera retenu par l'accord ou la convention de branche agrée(e) par l'APEC (pour les entreprises faisant référence aux salariés relevant de l'article 4/4bis/36 de la CCN AGIRC)
Pour le critère 2, elles devront renvoyer aux seuils de rémunération égal au PASS ou 2, 3, 4 ou 8 PASS, sans que puisse être constituée une catégorie de salariés regroupant les seuls salariés dont la rémunération annuelle excède 8 PASS. Quels délais pour agir selon l'acte juridique? DUE, accord collectif, accord référendaire: mise en conformité au plus tard le 31 décembre 2024
Si la CCN ou l'accord de branche constitue son acte fondateur, l'entreprise n'a rien à faire, la branche se chargera de la mise en conformité
BON A SAVOIR
Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Toutefois, une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2024 est prévue pour la mise en conformité des régimes antérieurs, sous réserve qu'aucune modification de l'acte de de droit du travail de l'employeur relative au champ des bénéficiaires des garanties n'intervienne avant cette même date.
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les organismes et entreprises ont dû procéder à une mise en conformité, et ainsi mettre en œuvre certaines mesures assurant le respect de cette nouvelle réglementation. Cette procédure est un passage obligatoire pour les structures soumises au respect du RGPD qui encourent des sanctions en cas de non-conformité à cette nouvelle réglementation. Qu'est-ce que la mise en conformité au RGPD? Afin de mieux comprendre ce à quoi correspond la mise en conformité au RGPD, il convient dans un premier temps d'aborder les grands principes qui composent le RGPD, puis ce qu'est la mise en conformité et enfin de définir le champ d'application du règlement.
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votre entreprise soit en conformité par rapport au droit du travail: 1. Le classeur de la CONVENTION COLLECTIVE dernière édition 2022 2. Le compte droit du travail 3. La MISE A JOUR par email de la convention collective 4. Le REGISTRE d'évaluation des risques professionnels DUERP 5. Le REGISTRE unique du personnel 6. Le REGISTRE de santé publique et d'environnement 7. Les 15 panneaux d'AFFICHAGES OBLIGATOIRES et obligations de diffusion Prix ( du pack intégral toutes obligations): 240€ HT
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Vous trouverez ici des modèles pour la mise en conformité de votre collectivité. Chaque document est adaptable et modifiable. Documents généraux
Modèle de charte informatique
Modèle de politique de confidentialité
Modèle de réglement intérieur
Registres
Registre de participation à la protection des données
Registre des demandes d'accès à un document administratif
Registre des opérations de maintenance
Sous-traitance
Clause de confidentialité
Clause de maintenance
Clause-type RGPD
Modèle de courrier pour sous-traitant
Archivage
Bordereau d'élimination type
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Qui doit se mettre en conformité avec le RGPD? Tous les organismes, publics ou privés, amenés à traiter des données personnelles ont l'obligation de se mettre en conformité avec le RGPD. Ainsi, il peut s'agir d'entreprises, d'administrations, associations ou collectivités. Quelles que soient leurs tailles ou leurs activités. Comment se mettre en conformité avec le RGPD? La mise en conformité au RGPD implique le respect de plusieurs étapes. Il est ainsi recommandé aux entreprises de tenir un registre du traitement des données. Elles doivent également veiller à respecter les droits des personnes ainsi que le principe de minimisation des données. Obtenir un devis RGPD
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 14/03/2022
T extes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Pictogramme obligatoire relatif à l' Interdiction de vapoter Coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019 Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019 Sanctions: Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d'emprisonnement, en cas d'absence d'affichage obligatoire dans vos locaux. Les + Legiest: - Mises à jour offertes: Vous recevrez ainsi par mail toutes les nouveautés en matière d'affichage obligatoire: le code du travail évolue, vous restez en conformité! - Inclus: Feutre effaçable et kit de fixations (épingles et adhésifs double-face) Description détaillée du Panneau plastifié Affichage obligatoire du Code du travail: Conforme au code du Travail pour toutes les entreprises: de 1 à plus de 50 salariés Dimensions: 60 x 45 cm - Panneau plastifié, semi rigide Feutre effaçable et kit de fixations offerts Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf.