Rechercher Boîte à outils Thèmes Code du travail Source: Code du travail Mis à jour le: 01/01/2020 Toute entreprise qui occupe au moins vingt salariés au moment de sa création dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai de cinq ans. NOTA Conformément au XII de l'article 11 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, l'article L. 5212-4 dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continue à s'appliquer aux entreprises bénéficiaires de ces dispositions au 31 décembre 2019. Partager ce contenu: Avez-vous trouvé la réponse à votre question? Articles liés: Les plans d'épargne salariale: salariés: quels droits? Article L5212-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. À quoi correspond le code APE? Epargne salariale: intéressement, participation: de quoi s'agit-il? Index de l'égalité professionnelle: index de l'égalité professionnelle: calcul et questions/réponses
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Toutefois, il prévoit une clause de revoyure qui permet, tous les cinq de le moduler. Cet amendement propose que la révision ne peut pas se faire sans l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées conformément à ses prérogatives qui sont: assurer la participation des personnes handicapées à la mise en œuvre des politiques les concernant. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Entreprise adaptée — Wikipédia. Afficher tout (172)
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L'employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi: 1° En accueillant en stage les bénéficiaires mentionnés à l'article L. L5212 code du travail ivoirien. 5212-13, quelle qu'en soit la durée, ainsi que les jeunes de plus de seize ans bénéficiaires de droits à la prestation de compensation du handicap, de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé qui disposent d'une convention de stage; 2° En accueillant les bénéficiaires mentionnés au même article L. 5212-13 pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions fixées au chapitre V du titre III du livre Ier de la présente partie; 3° En employant les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212-13 mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et par les groupements d'employeurs. Les modalités de prise en compte des bénéficiaires mentionnés au présent article sont fixées par décret.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés sur
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Voyage, voyage! Les séances de Connaissance du monde redémarrent lundi 30 septembre, au multiplexe CGR, à Moulins. Les nouveaux abonnements seront en vente dès mercredi 4 septembre. Les baroudeurs reprennent du service. Connaissance du monde débutera lundi 30 septembre, avec sept grandes destinations et sera toujours accueillie dans la plus grande salle du cinéma CGR de Moulins, la salle n° 1, de 290 places. « Nous avons compté une moyenne de 675 personnes par sujet la saison dernière, relève Bernard Chalmin, correspondant moulinois de Connaissance du monde. La route Napoléon a attiré 726 spectateurs, la Sicile 695, l'Argentine 680 ». Cette année, cap sur le Pérou, la Patagonie, les légendes d'Auvergne, le Canada, Rome, Barcelone, l'Islande et comment nourrir dix milliards d'humains en 2050. Les nouveaux abonnements seront en vente au multiplexe CGR, mercredi 4 septembre, de 14 à 16 heures, sur le plan de la salle. Programme 2019-2020
Lundi 30 septembre et mardi 1er octobre: Pérou, par-delà les chemins sacrés, par Julie Baudin.
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Autre moment fort, le 9 janvier 2020: Légendes de Venise est issu de la toute nouvelle collection au catalogue de l'association. Le film propose de laisser tomber la carte postale habituelle pour pénétrer l'envers du décor. Mais que cache donc Venise? Cinquième rendez-vous de la saison, Compostelle, le chemin d'une vie, est le récit d'une aventure en famille, au moment où le chemin de Compostelle fête ses vingt ans d'inscription au patrimoine mondial. Le film a été réalisé par la même famille qui avait présenté au Donjon son Tour de France à pied, en janvier 2017, et celui des îles françaises, en mars 2018. Enfin, le film Le Groënland raconte l'expédition de quatre aventuriers dérivant en autonomie pendant cinq semaines sur les dernières et splendides banquises de l'Arctique. Pratique. Rendez-vous au forum des associations, le samedi 7 septembre, pour les inscriptions aux abonnements et retrouver le programme complet. Courriel: Facebook, @CdMPithiviers.
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