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Il y a force
majeure notamment dans le cas du verglas qui aurait empêché un camion de
poursuivre sa route ( cf. Com. 6 Février 1973 JCP 1973. 11. 17501) ou d'une
agression qui aurait également conduit à une interruption du transport ( cf. Com. 27 Janvier 1981 D82. 110). Ainsi, la Cour d'appel de Zinder a condamné un transporteur qui n'a pu justifier d'une cause d'exonération liée à un cas fortuit ou de force majeure au paiement de la somme totale représentant la valeur déclarée des marchandises perdues. L'article 17 alinéa 2 de l'Acte Uniforme prévoit quelques cas particuliers d'exonération propres au transport de marchandises.
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Ainsi, selon l'article 17§1 de l'Acte Uniforme, le transporteur ne sera pas responsable s'il arrive à prouver que la perte, l'avarie ou le retard a eu pour cause une faute ou un ordre de l'ayant droit, un vice propre de la marchandise ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait remédier. La faute
de l'ayant droit peut résider dans une mauvaise rédaction d'une lettre de
voiture, l'indication d'une adresse inexacte ou encore l'indication erronée du
poids de la marchandise. L 'ordre n'est
que l'instruction donnée au transporteur, soit sur la lettre de voiture, soit ultérieurement. Cour Suprême du Cameroun,
Arrêt n°106/CC du 6 juin 1991, Revue Lex Lata n°032 de novembre 1996, p. 3,
note A. AKAM AKAM. Le vice
propre de la marchandise peut consister en la maladie d'un animal ou encore
en l'état de maturation trop avancé de fruits. Enfin, les
circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter renvoient à la
force majeure énoncée dans l'article 17 de la Convention relative au contrat de
transport international de Marchandises par Route (CMR) dont l'article 17 de
l'Acte Uniforme est inspiré et l'article 1784 du code civil français.
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Il faudrait donc une cause inexcusable du transporteur. Il s'agit d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire dont l'auteur connaît la probabilité de commettre un dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. Il faut qu'il
soit démontré que la perte, l'avarie ou le retard dans la livraison résulte
d'un acte ou d'une omission commis dans son chef, soit intentionnellement soit
témérairement, tout en sachant que cette perte, cette avarie ou ce retard en
résulterait de manière probable. La déchéance
s'explique par le fait que la faute inexcusable marque le degré intolérable de
dangerosité dont le transporteur a fait preuve. S'il s'avère que ces causes
d'exonération sont jugées inopérantes, il faudra passer à la phase
d'indemnisation du dommage. Enfin, bien que
le transporteur ne réponde pas de certains facteurs causant le dommage, sa
responsabilité reste engagée dans la proportion où les facteurs dont il répond
y ont contribué.
Notons que
« la lettre de voiture » est définie dans l'Acte Uniforme comme
l'écrit qui constate le contrat de marchandise. Concernant la
responsabilité du fait d'autrui, conformément à l'alinéa 4 de l'article 16 de
l'acte uniforme régissant la matière, le transporteur est responsable des actes
ou omissions de ses préposés ou mandataires agissant dans l'exercice de leurs
fonctions et de ceux de toute autre personne aux services desquels il recourt
pour l'exécution du contrat de transport, lorsque cette personne agit aux fins
de l'exécution du contrat. La
responsabilité du fait des préposés se comprend facilement, ces derniers
n'étant pas des tiers à l'entreprise. Mais le transporteur répond aussi du fait
des tiers dont il utilise les services, à l'instar d'un entrepreneur à qui il
confie le chargement de marchandises. Cependant, un recours est
possible contre ces tiers. L'exonération de la responsabilité du transporteur
Le transporteur
peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant un fait « libératoire ».