Bilan pédagogique et financier (BPF): organismes de formation, c'est le moment de faire votre télédéclaration! publié le 11. 04. 22
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d'activité devient caduque. En 2022, la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte à compter du 4 avril. Les organismes de formation ont jusqu'au 31 mai 2022 pour procéder à cette transmission. La saisie du BPF s'effectue en ligne, sur le site Mon Activité Formation. Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. Une aide interactive est également à votre disposition dans l'application. Bpf sous traitance st. A NOTER! Les organismes de formation n'ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos.
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Pour aller plus loin
Le formulaire type du bilan pédagogique et financier
Le site Internet « Mon activité formation », point d'entrée unique pour renseigner son BPF
Le guide juridique « Remplir le bilan pédagogique et financier » réalisé par Centre Inffo
Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF): mode d'emploi – édition 2021
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). Le bilan pédagogique et financier, ça sert à quoi? A la base, le bilan pédagogique et financier est utilisé pour réaliser des statistiques sur l'activité de formation dans le pays. Depuis la loi sur la qualité (loi du 5 mars 2014), il est aussi devenu un indicateur financier pour votre organisme de formation et certains organismes certificateurs l'exigent pour vous transmettre un devis sur la certification Qualiopi (en effet, la durée de votre audit dépend de votre C. A. d'activité de formation! ) Le bilan pédagogique et financier s'adresse à qui? C'est la question la plus récurrente que nous pose nos clients. BPF : les 5 choses à savoir. Notamment celles et ceux qui ont obtenu leur numéro de déclaration d'activité au cours de l'année. Le BPF est à déclarer en ligne sur le portail officiel (l'envoi par courrier n'est plus nécessaire désormais – il vous est demandé de garder les justificatifs à disposition, comme pour votre avis sur le revenu 🙃)
Je suis auto-entrepreneur, dois-je remplir le BPF? Le bilan pédagogique et financier doit être établi chaque année par tous les organismes de formation possédant un numéro de déclaration d'activité actif, quelle que soit leur taille ou leur statut, auto-entrepreneur compris.
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Contrats conclus avec un auto-entrepreneur, recours à un bénévole, mise à disposition de salariés… De nombreuses modalités s'offrent aux organismes de formation pour animer leur formation, mais toutes recouvrent-elles la notion de « sous-traitance »? Comment identifier cette relation contractuelle particulière? Quelles en sont les formes et les points de vigilance? ▷ Bilan pédagogique et financier (BPF) : le point annuel sur votre activité d’organisme de formation. Les modalités de la sous-traitance pour un CFA sont-elles les mêmes que pour les autres prestataires de formation? Le délai pour télédéclarer le BPF a été reporté au 15 juillet 2020. Ce webinaire vous propose de faire un zoom sur la sous-traitance et sur son traitement dans le BPF 2020. Animation: Valérie Michelet, Juriste Sénior à Centre Inffo
[Cadre C]
Ensuite, vous devez préciser le nombre de personnes employées en précisant le nombre d'heures de formation dispensées. Si, comme moi, vous êtes indépendants, cela sera très rapide! [Cadre E] Comme je n'ai aucune charge, j'ai mis 0 pour cet item. [Cadre E]
Que mettre dans mon bilan pédagogique? Le cadre F est celui qui m'a demandé le plus de temps.
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Vis de fondation en acier galvanisé à chaud NIVO® Ø 100 mm x Long. 800 mm + support en L, réf. 0614, FIBERDECK. Description
La vis de fondation NIVO est conçue pour créer un ancrage solide, sans béton pour soutenir une structure de lambourdes croisées pour terrasse bois. • Vis de fondation en acier galvanisé à chaud selon la norme NF EN ISO 1461:2009:
- Longueur: 800 mm. - Diamètre: 100 mm. - Epaisseur: 3 mm. • Support lambourde en L:
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La mise en oeuvre avec l'outil manuel ou l'embout pour boulonneuse permet d'enfoncer la vis en moins de 5mm.
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L'outil de vissage manuel est constitué d'une barre de vissage réglable, composée d'un mat pré-percé pour permettre le réglage en hauteur de la barre de serrage au fur et à mesure du vissage ( 160cm d'envergure et d'épaisseur 3mm). 3 boulons + écrous permettent de solidariser l'outil sur la vis (requiert la présence de 2 personnes)
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