Vous avez acheté une mini moto ou un quad non homologués ( moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike... )? Vous devez faire une déclaration d'achat. Toute modification doit aussi être déclarée par la suite (vol, vente... ). Vous recevez un numéro d'identification à faire graver sur l'engin. La circulation est autorisée uniquement sur un terrain spécialement conçu à cet effet: circuit agréé, terrain adapté. L'obligation de déclaration s'applique aux engins motorisés qui remplissent les 2 conditions suivantes: Engin non soumis à réception CE: titleContent ( non homologué), donc qui n'est pas destiné à circuler sur la voie publique Engin dont la vitesse peut dépasser, par construction, 25 km/h En pratique, il s'agit de mini motos ( moto cross, pocket bike, dirt bike, pit bike... ) et de quads. Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ? | service-public.fr. À noter: le vendeur doit vous informer sur les précautions d'emploi. Il vous remet une charte
qui indique les règles à respecter. Vous avez 18 ans ou plus Vous avez de 15 à 17 ans Vous avez 14 ans ou moins Vous avez 18 ans ou plus Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.
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Par courrier Envoyez les documents suivants à la Délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur: Formulaire de déclaration cerfa n°13853, rempli, daté et signé Copie d'un justificatif d'identité Copie d'un justificatif de domicile Enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse Des informations pratiques sont disponibles sur le formulaire. Une fois la déclaration faite, vous recevez par courrier une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification. Attention: ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification. Exemple: Changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin En ligne Par courrier En ligne Un téléservice permet de faire votre déclaration en ligne. Motard tué à Ormes : la fourgonnette roulait trop vite, la moto n'était pas éclairée - Ormes (45140). Joignez, sous format numérique: Si vous avez changé d'état civil: un justificatif d'identité Si vous avez changé d'adresse: un justificatif de domicile En cas de vente, destruction ou vol de l'engin: un justificatif d'identité et un justificatif de domicile Déclaration de mini moto ou de mini quad Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Une fois la déclaration faite, vous recevez par mail une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification.
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Néanmoins, si vous tenez à passer de particulier à particulier, il convient de: toujours demander la facture d'origine;
de rédiger un acte légal simple faisant état de la transaction;
de garder les coordonnées du vendeur;
de régler par chèque;
d'essayer le véhicule. Assurance de ces motos sans permis
Il est interdit de rouler sur un cyclomoteur sans être assuré. Une attestation d'assurance doit pouvoir être présentée à la police en cas de contrôle. Moto cross sans vitesse de la lumière. Ce document couvre le pilote du véhicule en cas de dommages subits lors d'un accident. Un cyclomoteur sans permis doit obligatoirement être immatriculé en préfecture comme tout autre véhicule à moteur. Aujourd'hui, le numéro d'immatriculation est attribué à vie.
quand je fais des wheels je passe à la volée (pas sur route évidemment:siffle:)
lol ok merci les gens:D
Edit Ambilight, je ne comptais pas le faire;) mais je voulais juste savoir ça risquait d'endommager le moteur vu que ça m'était arrivé quand je débutais
Ok merci
C'est qui qui s'amuse a foutre des -1 a Havana a blanc? :@
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De rien ^^
Si sa amuse:). Mais je prefère qu'on le dise perso ^^
voilà dommage réparé:D
Merci:)
je pouvais pas le faire j'aivais épuisé mon quota de +1:P
C'est pas grave si t'es trop généreux:D
Tu peux le faire sans problème mais il faut trouve le bon régime, sur ma Derbi elle passent bien autour de 7500 trs/min, sur une voiture aussi tu peux passer les vitesses sans embrayer, mon père arrive à le faire mais perso je n'essaie pas car c'est bien plus dur que sur une 50.
ok merci donc ouais donc ça dépend du régime moteur mais tkt je ne compte pas le faire:hap:
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