Il peut être structuré sous la forme d'un tableau contenant les éléments suivants: pour chaque thématique, on présentera les propositions des différents acteurs, et le degré de priorité que les acteurs leur attribuent (priorité forte, moyenne ou faible). Puis la direction du projet présentera la liste des arguments qui peuvent être mobilisés en faveur ou en défaveur de l'une ou l'autre proposition, sous l'angle de l'opportunité et de la faisabilité. Finalement, une proposition de mesure peut-être formulée par la direction du projet, en vue du cahier des charges, ainsi qu'une identification des modalités de mise en œuvre et des ressources nécessaires. Exemple de document de synthèse
Le cahier des charges: le cahier des charges indique les mesure à mettre en œuvre dans le projet d'aménagement. Il se réfère en priorité aux mesures urbanistiques, mais peut aussi contenir des indications en termes de mise en œuvre, par exemple en ce qui concerne le financement des équipements publics, les procédures de concours ou les démarches participatives.
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Réponse écrite du ministère de la justice: Le cahier des charges visé aux articles L. 411-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique peut être établi en amont de la déclaration d'utilité publique d'une opération d'expropriation par l'entité bénéficiaire de cette opération, en vue de la cession ultérieure des biens expropriés à un tiers. Ce cahier des charges est un outil contractuel permettant d'assurer l'adéquation et la continuité de l'affectation du bien exproprié aux objectifs globaux poursuivis par l'opération déclarée d'utilité publique, bien qu'il soit passé en d'autres mains. Dans certaines hypothèses déterminées par décret, diverses clauses types doivent obligatoirement être insérées au cahier des charges. Ces clauses type sont détaillées aux annexes I à V du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Elles sont issues du décret n° 55-216 du 3 février 1955 portant approbation de clauses types à insérer dans les cahiers des charges annexés aux actes de cession de terrains acquis en application du titre IX du livre Ier du code de l'urbanisme et de l'habitation, pris par le ministère du logement et de la reconstruction, et n'ont jamais été modifiées.
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Le cahier des charges constitue la synthèse de la démarche de programmation. Il a pour but de définir les objectifs du projet, ainsi que les modalités d'aménagement. Il servira de canevas pour la conception du projet. Il importe de mettre l'accent sur les objectifs (quantitatifs et qualitatifs) et les principes, plutôt que sur les modalités techniques qui doivent être laissées au concepteur. Exprimer les demandes en termes de qualité d'usage plutôt qu'en termes de qualité technique, mais préciser tout de même les aspects techniques incontournables. On peut distinguer trois démarches liées au cahier des charges:
la réalisation d'un document de synthèse
la rédaction du cahier des charges
la validation du cahier des charges
Le document de synthèse: le document de synthèse, comme son nom l'indique, est une synthèse de l'ensemble des démarches de consultation issues de la phase de programmation. C'est en quelque sorte la mémoire de toutes les propositions réalisées aussi bien par les habitants que par les administrations et les propriétaires.
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Le projet devra donc proposer des logements répondant à l'évolution des besoins des Lognots, tant en terme d'accession à la propriété que de logements locatifs sociaux aux loyers maîtrisés, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Engagée dans une démarche de participation citoyenne, la municipalité souhaite associer les habitants aux réflexions sur le développement urbain de la commune. A ce titre, une Charte de qualité urbaine, co-construite en 2019 dans le cadre d'ateliers citoyens, définit les exigences imposées par la commune aux futures opérations de logements, que ce soit en matière de qualité urbaine ou d'habitat. Concertation citoyenne
Pour ce projet de réaménagement de l'ancien site du lycée provisoire, la commune a souhaité engager une démarche de consultation citoyenne afin de rédiger un Cahier des charges citoyen. Ce document a vocation à compléter le cahier des charges de cession du terrain, en indiquant aux promoteurs les priorités et les attentes des habitants quant au devenir de ce terrain.
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Vos besoins
Maîtriser les enjeux, le contenu et les procédures d'évolution des documents de planification: PLU(i), SCoT…
Préparer le pilotage de son projet, identifier les points de vigilance et fixer les bases d'un travail collaboratif de long terme. Rédiger le Cahier des Clauses Techniques et Particulières en vue d'un appel d'offres. Notre programme
Les étapes préalables à la mise en place d'un PLU(i)/SCoT
Les différentes procédures d'évolution des documents d'urbanisme. Le jeu d'acteurs dans la politique d'aménagement et d'urbanisme du territoire communal et/ou intercommunal. Le pilotage et la conduite de projet, les points essentiels à anticiper
Les fondamentaux dans la délibération de prescription: motivations de la collectivité, modalités de concertation…
La palette d'outils de concertation à mettre en oeuvre. Le partage d'un système de gouvernance avec l'ensemble des acteurs: COTECH, COPIL, ateliers thématiques et géographiques, PPA…
La projection du calendrier de réalisation: phase d'études, délais de procédure…
Le contenu du cahier des charges
L'identification des compétences et ressources mobilisables, les missions liées à la procédure.
Les éléments suivants peuvent être précisés quant au projet d'aménagement: structure urbaine (axes, centralités, périmètre de construction); organisation de la voirie et du stationnement; mobilité piétonne et deux- roues; nouvelles surfaces de plancher et répartition; typologies architecturales et hauteurs; équipements et services; types de logements et répartition; aménagement des espaces publics; gestion des déchets, de l'eau, du bruit, de l'air, des risques; gestion énergétique; biodiversité et espaces verts; locaux et équipements collectifs; mobilier urbain, etc. Les éléments suivants peuvent être indiqués quant aux processus: type de concours (concours d'architecture, concours de paysagisme), type de procédure foncière (Syndicat d'améliorations foncières, procédures de gré à gré), conditions d'accès au foncier (droit d'emption, droits de superficie, servitudes d'usage), modalités de financement des équipements publics (partenariats public-privé, pot commun, etc. ), prescriptions en matière d'entretien et de frais de fonctionnement, prescriptions pour les démarches participatives, coût des études, répartition des frais et calendrier etc.
C'EST FAIT! C'est grâce à votre coopération et aux efforts fournis par les équipes de Chaque Canette Compte que l'opération de recyclage des canettes Coca Cola distribués à la PGW fût un succès cette année encore! En effet, près de 332 000 canettes ont été recyclés sur les 344 240 échantillonnées, avec un taux de recyclage de 96, 4%, le record de 2017 est maintenu! Sans les efforts et la collaboration de tous, cet exploit n'aurait pas été possible. Toute l'équipe de la Paris Games Week vous remercie! LE SALON FRANÇAIS DU JEU VIDEO
La Paris Games Week est le salon grand public du jeu vidéo en France organisé par le S. E. L. (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs). - Grattweb.fr. Classé dans le top 3 des salons internationaux de jeu vidéo, ce rendez-vous annuel a accueilli 317 000 visiteurs en 2019 et s'impose comme une vitrine de l'industrie du jeu vidéo. LE RENDEZ-VOUS INCONTOURNABLE DES ACTEURS DU JEU VIDEO
Pour sa 10ème édition consécutive, l'événement a célébré la Pop-Culture sous toutes ses formes.
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Constructeurs, éditeurs, studios et accessoiristes se sont réunis pour présenter les nouveautés de fin d'année, les jeux 2020 en avant-première, les innovations technologiques comme les nouvelles consoles et la réalité virtuelle, et les compétitions Esport. UNE EXPÉRIENCE UNIQUE ET TOUJOURS PLUS RICHE
Joueurs, familles, cosplayers et curieux se retrouvent chaque année pour partager un moment d'immersion totale dans l'univers du jeu vidéo. Des grands classiques rétrogaming aux innovations technologiques qui feront les jeux de demain, la Paris Games Week est l'événement fédérateur des passionnés de la culture vidéo-ludique. La PGW aura lieu du 2 au 6 novembre 2022 à Paris Expo Porte de Versailles. Coca-Cola, une campagne globale pour la Coupe du Monde 2018. #PGW
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Selon le ministère public, le quadragénaire s'est ainsi assuré par exemple de l'annulation de la visite d'un voisin chez lui le jour du féminicide présumé. En outre, des analyses toxicologiques réalisées dans le cadre de l'enquête ont montré qu'un médicament avait été versé dans deux verres utilisés par la victime. Jeu coca 2012 relatif. « Cette préparation visait à amoindrir les capacités de résistance de la victime », a estimé Marie-Charlotte Fiorio, précisant qu'une surdose de plus de 500 gouttes d'Amitriptyline - un antidouleur prescrit à l'accusé après un accident de voiture - avait été retrouvée dans le corps de la victime. La posologie de ce médicament, dont l'effet sédatif peut-être augmenté par l'alcool, se limite habituellement à 50 gouttes par jour. Pour la magistrate, les bouts de tissus retrouvés dans la bouche et sur le cou de l'accusé accréditent la thèse d'un étranglement avec une ceinture avec introduction d'un morceau de tissu dans sa bouche « pour la faire taire ». Selon elle, il aurait ensuite brûlé son corps « uniquement pour faire disparaître les preuves ».
Mais malgré leurs efforts, cette course les empêchent d'assister à un but. Le spot se termine sur « Vous aviez 4 ans », une petite touche d'humour pour rappeler aux supporters de faire leurs stocks de Coca-Cola avant les matchs. Le second spot, « Ready For », met en scène le coaching des bouteilles de Coca-Cola à la façon d'une équipe de foot. Le coach parle à ses bouteilles, et leur fait part de tout ce qui les attend durant cette Coupe du Monde. Un spot qui n'est pas axé sur l'humour cette fois-ci, mais plutôt sur l'émotion, comme aime souvent le faire Coca-Cola. Enfin, le dernier spot « Uplifted Alex », est un spot du jeu vidéo FIFA 18. Il met en scène un protagoniste fictif, Alex Hunter, ambassadeur virtuel de la marque. Rien de très créatif, si ce n'est qu'il boit du Coca-Cola et prend un selfie avec un supporter… et une cannette. L'édition limitée
La petite nouveauté de cette campagne, c'est le nouveau packaging des cannettes Coca-Cola. Jeu concours du 01/08/2018 Coca Cola / Box Coca-cola Zéro Sucres. Les cannettes de cette édition limitée sont donc numérotées de 0 à 9, pour permettre aux supporters de parier sur les scores des matchs.