convention de prêt - SECURE INFORMATIC
SECURE INFORMATIC – 09 72 39 13 60 / 06 29 91 29 61 – [email protected]
SECURE INFORMATIC
177 Avenue de chasseforet
73710 Pralognan La Vanoise
N° SIRET: 510 760 622 00025
N° Extrait K: 510 760 622 R. C. S Chambéry
N° TVA Intracommunautaire: FR38510760622
Date d'émission:
CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL
N°:
Référence du devis:
COORDONNÉES DU CLIENT:
DATE(S) ET DURÉE(S):
Désignations des éléments
(détails en pages suivantes)
Quantité
Remise
Montant
Prix
Unitaire Total Hors
Unitaire de
Unitaire
T. V. A. (%)
H. T. (euros)
la T. A. H. (euros)
(euros)
Total T. C. TOTAL
Montant total Hors T. (euros)
20, 00%
T. (pourcentage)
Montant total de la T. (euros)
Acompte (euros)
Montant total T. Convention de prêt de matériel informatique http. (euros)
Montant total T. C. Date de règlement au plus tard le premier jour ouvré suivant la date de cette convention. Taux des pénalités à compter du deuxième jour ouvré compris suivant la date de cette convention. Conditions de règlement identique à cette convention.
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Prêt de matériel informatique et robotique
Enseigner
Publié le 7 juin 2021
Actualisé le 11 octobre 2021
par
La DANE met à la disposition des enseignants de l'académie du matériel informatique (tablettes sous les trois systèmes d'exploitation, vidéoprojecteurs... ) et robotique pour faire de la programmation et du codage (Bee-bot, Blue-bot, Thymio et autres drones)
Le prêt nécessite la signature d'une convention entre l'établissement et le service de prêt de la DANE. Lien: Prêt de matériel
2 – État du matériel informatique
Lors de la remise du matériel informatique et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du matériel informatique sera établi entre le locataire et le loueur. Le matériel informatique devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel informatique constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. Quel contrat pour le prêt de matériel entre professionnels ? - Assurance Ledoux. 3 – Prix de la location du matériel informatique
Les parties s'entendent sur un prix de location < Montant > euros HT par jour (calendaires) auquel se rajoute le montant de la TVA (20, 6%), soit un prix TTC de:
4 – Règlement des factures
Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé. 5 – Durée et restitution du matériel informatique
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d'un mois.
En général, le contrat de location de matériel informatique est conclu pour une durée de 3 ans et comporte une « clause d'évolution ». Cette clause permet au client, au bout de 15 à 20 mois, de faire renouveler le matériel informatique pour bénéficier des nouveautés et ce, sans augmentation de loyer. Contrat de location de matériel informatique: les obligations du bailleur? Outre son obligation d'information et son devoir de conseil envers le preneur, le bailleur mettant le matériel à la disposition du locataire doit respecter:
L'obligation de délivrance: il s'agit d'une obligation de résultat. Convention de prêt de matériel informatique pdf. De ce fait, le bailleur doit mettre à la disposition du locataire l'appareil loué avec ses accessoires, à la date convenue. Cette obligation de délivrance perdure durant toute la durée du contrat puisqu'elle prend la forme d'une obligation négative de ne pas changer la consistance du bien loué;
L'obligation d'entretien: le bailleur doit effectuer les réparations qui ne sont pas locatives. Autrement dit, il doit s'occuper des « grosses réparations » sans pour autant être tenu de réparer les appareils détériorés par le fait du locataire;
De plus, en présence d'un système loué (matériel et logiciel), le contrat inclut également une obligation de maintenance.
Originally posted 2017-02-05 06:03:10. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux. Convention de prêt de matériel informatique et. Les derniers articles par Pascal ( tout voir)
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