En termes de micro-station d'épuration, il n'est pas rare de croiser l'acronyme SPANC. Mais savez-vous ce que ces 5 lettres signifient? Ensemble, découvrons le rôle joué par ce dernier. SPANC, définition
Le SPANC contient en réalité une autre abréviation, également courante dans le milieu des micro-stations d'épuration: ANC. ANC signifie Assainissement non collectif. Les deux premières lettres du SPANC désignant les mots Services publics, le SPANC est donc le Service public d'assainissement non collectif. C'est donc l'organe de contrôle visant à réguler l'épuration des eaux usées domestiques des habitations n'étant pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. Histoire et rôles du SPANC
Le SPANC a vu le jour dans le cadre de la Loi sur l'eau édictée en date du 3 janvier 1992. Cette dernière fût modifiée le 30 décembre 2006 et revêt désormais l'appellation de Loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le SPANC est également régit par la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Ces différentes lois précisent le cadre légal dans lequel le SPANC intervient.
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Le terrassier peut également être en mesure de sous-traiter l'équipement. Si ce n'est pas le cas, un installateur agréé par la marque ou le fabricant se chargera de la mise en service et vous remettra toutes les instructions d'utilisation et d'entretien. En résumé, le rôle de l'installateur est de mettre en place le système d'assainissement individuel selon les plans et devis fournis par le bureau d'études. L'installateur vous fournira également une garantie pour son travail. En cas de problème avec votre système, l'installateur peut vous apporter son aide et ses conseils. 5) Le rôle du propriétaire: Tout propriétaire de maison qui réside dans un endroit non raccordé au réseau d'assainissement doit mettre en conformité son système de traitement des eaux usées. Pour ce faire, il doit contacter le SPANC de sa région qui lui indiquera la marche à suivre. Parallèlement, il doit faire appel à un bureau d'étude des sols pour effectuer les recherches. Le propriétaire est responsable de l'entretien de son système d'assainissement individuel.
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L'assainissement non-collectif, considéré dans un premier temps comme étant une solution temporaire face à l'absence de tout-à-l'égout, est aujourd'hui un système performant à vocation permanente. Afin de contrôler ce type de dispositif, le SPANC a été créé. Mais le SPANC, qu'est-ce que c'est au juste? Mise en situation
Lorsqu'une habitation n'est pas reliée au tout-à-l'égout, elle a l'obligation légale de se munir d'un système d'assainissement non-collectif, abrégé ANC. Ce système, qui se présente sous la forme d'une micro-station d'épuration ou d'une fosse sceptique, tout comme un système d'assainissement collectif, collecte, pré-traite, épure, filtre puis rejette les eaux usées domestiques. A lire également:
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SPANC: définition
L'acronyme SPANC désigne en fait le Service public d'assainissement non-collectif. Le SPANC a été créé suite à la Loi sur l'eau édictée en 1992 visant, entre autres, à préserver les écosystèmes aquatiques et à assurer la qualité des eaux.
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Le SPANC peut vous accompagner, de l'étude de projet à la réalisation des travaux. Le SPANC donne ses prescriptions techniques applicables aux ouvrages de conception lors de l'implantation. S'il s'agit d'une réhabilitation, le SPANC donne son avis sur les ouvrages à réaliser pour une installation conforme. Réalisation de l'étude de sol et de l'étude de filière
Avant tout projet d'assainissement non collectif des eaux usées, des études de sol et de filièresont nécessaires. Le SPANC vous indique les démarches à effectuer et vous oriente vers les bureaux d'études compétents. L'étude de sol et l'étude de filière déterminent les conditions de traitement et rejet de l'eau dans l'environnement. Sachez que vous pouvez bénéficier d' aides aux travaux d'assainissement non collectif. Le SPANC vous renseigne sur toutes les aides disponibles selon votre projet d'ANC. Si vous ne savez pas de quel SPANC vous dépendez, rapprochez-vous de votre mairie. Pour en savoir plus:
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2) Le rôle du Bureau d'Etudes: Les bureaux d'études sont chargés de réaliser les études de sol. L'objectif principal de ces analyses est d'évaluer la capacité du sol à traiter et à infiltrer les eaux usées de l'habitation. Ces études sont réalisées à la demande du propriétaire. Le bureau d'études est chargé de vous conseiller sur le système d'assainissement individuel le plus adapté à vos besoins, en fonction de facteurs tels que le sol de votre habitation, la taille de votre propriété et le nombre de personnes qui y vivent. Il vous fournira également des informations sur le fonctionnement et l'entretien de votre système et pourra vous apporter son aide en cas de problème. Lorsque vous choisissez un bureau d'études, il est important de vous assurer qu'il a de l'expérience dans la conception de systèmes d'assainissement individuel. Vous pouvez demander à voir des exemples de leur travail et vérifier s'ils sont enregistrés auprès de l'autorité locale. Les bureaux d'études ne sont pas obligatoires dans toutes les régions.
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