Notaires
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Informations du Notaire
03 29 56 14 85
Allemand, Espagnol
Office
JEANMAIRE ET ASSOCIéS, SELARL
7 Quai Jeanne D Arc - SAINT DIE DES VOSGES, 88100 - France
Bureau annexe
Grande Rue - PROVENCHERES ET COLROY, 88490 - France
Annonces Immobilières Notaires, Secteur St Die Des Vosges Cedex – Location, Vente Et Enchères (88)
Bonjour,
Mon père décédé en aout 2021 possédait un compte-titre qui nous est donc revenu à moi et mes soeurs avec un prix d'acquisition retenu pour le calcul des droits de succession correspondant à la valeur du portefeuille au jour du décès. Afin de préparer la liquidation de la succession dans les 6 mois suivant le décès donc en février 2022, le notaire a, selon nos souhaits, demandé en décembre 2021 à la banque de vendre la totalité des titres en portefeuille. Les actions ont globalement pris de la valeur entre le jour du décès de mon père et le jour de leur vente donnant potentiellement lieu au paiement de plus-values. Maison, studio et appartement à vendre ou à louer en France | Immobilier.notaires.fr. Les droits de succession payés sont censés venir, au prorata, augmenter le coût d'acquisition des actions reçu en héritage et donc de diminuer voire supprimer les plus-values. Dans notre cas où le paiement des droits est arrivé en 2022 (février) alors que la vente a eu lieu en 2021 (décembre), ces droits peuvent-ils malgré tout venir rencherir le coût d'acquisition et donc diminuer les plus-values ou aurait-il fallu que les actions soient vendues en janvier 2022 pour que cela soit resté possible?
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Notaire Par Voie Professionnelle
Septembre 1792: création des registres d'état civil qui remplacent les registres paroissiaux. Le maire enregistre dès lors naissances, mariages et décès. Une collection de registres est conservée en mairie, une seconde, conservée aux seins des greffes des tribunaux. Les tables décennales récapitulent dès lors dans chaque commune, et sur des registres séparés, tous les actes enregistrés, par catégorie, et dans l'ordre alphabétique des patronymes. 1793-1806: utilisation du calendrier républicain. Notaire par voie professionnelle. 1798-1800: entre le 13 fructidor an VI et le 7 thermidor an VIII, les mariages sont exclusivement célébrés tous les dix jours (décadis) au chef-lieu de canton. 1871-1914: l'annexion des communes de Barembach, Bourg-Bruche, La Broque, Colroy-la-Roche, Grandfontaine, Natzviller, Neuviller-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saâles, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures, Schirmeck, Waldersbach, Wilderbasch et Wisches a entraîné le transfert de la collection du greffe correspondante aux Archives départementales du Bas-Rhin [faire lien vers le site?
20 mai 2022
Successions vacantes, l'information renforcée
Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.
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