973 mots
4 pages
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "NOTARIAT"
Fiche d'activité
NOM: SORET
Prénom: Rachel
ACTIVITE N°1
INTITULE DE L'ACTIVITE: Etablissement des formalités préalables pour la rédaction d'une dévolution successorale et d'un acte de notoriété. OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE: Préparation d'une succession. Exemple fiche descritpive d'activité professionnelle bts notariat - Mémoire - Raze. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES:
Référentiel unité 4:
C12: Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions
C13. 1: Définir les règles de l'indivision successorale et du partage
C13.
Fiche D Activité Bts Notariat Succession Season
Fiche descriptive activité professionnelle bts notariat
1010 mots | 5 pages
FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
NOM: XXXX Prénom: XXXX | ACTIVITE N ° 2 |
INTITULE DE L'ACTIVITE: Rédaction d'une vente de lots de copropriété |
OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE:Etablir un acte de vente de lots de copropriété |
COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES:U4:C2. 2. Exploitation d'une documentation entifier l'organisation administrative françaiseC6. 1. Fiche d activité bts notariat succession season. Distinguer les personnes physiques et moralesC17. Définir la copropriété, la multipropriété, la mitoyennetéU5:C1…. DossierKitProfessionNotaire
15197 mots | 61 pages
Brevet de technicien supérieur « notariat »
Séminaires de juin 2008
CSN / CNEPN
Mai 2008
1/44
Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l'enseignement professionnel notarial
souhaitent, par l'intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de
notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien
rédacteur d'actes, assistant aux formalités, négociateurs…)
Des réformes récentes ont modifié profondément….
Fiche D Activité Bts Notariat Succession Serie
Madame X est décédée en 2006, mais la succession n'est réglée que cette année suite à des désaccords entre les hé patrimoine composant la succession est un bien immobilier consistant en une parcelle de terrain bâtie d'une maison en dur sous tôles, des biens meubles, et un actif bancaire. Tous ces biens dépendent de la communauté qui existait entre les é ActesJ'ai été chargé de rédiger les trois actes c'est-à-dire la notoriété, l'attestation immobilière car il y a un bien immobilier, et la déclaration de
Fiche activité BTS notariat
1405 mots | 6 pages
Activité n° 1
Intitulé de l'activité: Réalisation des formalités préalables relatives à la vente d'un lot de copropriété. Fiche d activité bts notariat succession date. Objectifs de l'activité: Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d'une vente après la signature d'un compromis de vente. Compétences du référentiel visées:
C21. 1: Distinguer les différentes formes d'avant-contrats. C21. 2: Identifier les parties et les intervenants, préciser leurs droits et
leurs obligations.
Fiche D Activité Bts Notariat Succession Date
Bac + 2
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Conseils immobiliers
Calcul plus value immobilière
Quelle soit sa nature, la vente de la résidence principale est exonérée de tout impôt de plus-value. Ce sont donc, les résidences secondaires qui sont concernées par cet impôt. L'impôt est le fruit de la différence entre le prix d'achat et le prix de revente du bien. Afin de diminuer cet impôt, une série d'abattements permet de l''alléger ou de le faire disparaître. Voici les modalités de calcul de la plus-value immobilière que rencontreront les étudiants en BTS immobilier tout au long de leur parcours. Fiche activite sur redaction acte succession est que quelqu pourr. 1 - Les plus-values imposables
A l'occasion de cession (vente, échange de biens, partage ou apport) sont concernées par l'impôt:
La cession d'immeubles bâtis ou non bâtis. La cession de droits réels (nue propriété, usufruit... )
La cession de parts de sociétés immobilières. Ex: une maison achetée en 2000 pour un montant de 200. 000 euros est revendue en 2018 (n+18) pour un montant de 240. 000 euros. La différence est donc de 40.
Fiche D Activité Bts Notariat Succession En
La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même. Objectifs du BTS Notariat
Le notaire est un officier public, c'est-à-dire qu'il possède une délégation de pouvoir de l'Etat. Il authentifie les actes entre particuliers (mariage, héritage, cession de biens, …), les transactions immobilières ou effectue la rédaction d'actes pour les sociétés. Il "sécurise" toutes ces opérations, qui s'imposent alors avec la même force qu'un jugement définitif. Fiche d activité bts notariat succession serie. Il exerce également une activité de conseils auprès des particuliers et des entreprises. C'est aussi un professionnel libéral et un chef d'entreprise responsable placé sous le contrôle de la Chambre départementale des notaires et du Procureur de la République. Depuis de nombreuses années, le Conseil Supérieur du Notariat milite pour la création d'une formation professionnalisante et spécialisée de collaborateur de notaire. C'est chose faite avec la création du BTS Notariat.
Par • 12 Octobre 2018 • 796 Mots (4 Pages) • 1 517 Vues
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via recherche sur ADSN, donation néant, un contrat de mariage réduit aux acquêts existant remis par son épouse. = Recherche au LIVRE FONCIER, des biens en propriété, un bien avec plusieurs lots existants. = Récupération d'une copie de carte grise pour le véhicule fourni par son épouse. = Saisi du juge des tutelles, vu qu'un des enfants est mineur. = Rédaction d'un courrier d'information à l'employeur du décès et demande de décompte du salaire pour le défunt. Fiche formation - BTS notariat - Orientation Pays de la Loire. = Rédaction d'un courrier d'information à la banque du décès et demande de décompte des comptes: individuel du défunt et commun avec l'épouse. II) ETABLISSEMENT DE LA DEVOLUTION
Après avoir réuni toutes les pièces, tous ces éléments m'ont permis d'évaluer l'actif et le passif de la succession et donc d'établir la dévolution successorale qui va permettre de relater l'indentification des héritiers du défunt avant de rédiger l'acte de notoriété, et ainsi de déterminer la part de chacun des héritiers.
Les avantages des portails coulissants
Le portail coulissant dégage toute votre entrée en se refoulant le long de votre clôture ou mur de propriété. Une ouverture idéale pour gagner de la place! Les avantages des portails à battants
En vantaux égaux ou inégaux, le portail à battants s'ouvre sur l'intérieur ou l'extérieur de votre résidence. Agrémentez-les d'une commande motorisée pour davantage de confort! Le catalogue - Portails Bonnet. Les avantages des portails motorisés
La motorisation de nos portails et clôtures renforce la sécurité à proximité de votre logement et permet une ouverture à distance adaptée au mode de transport utilisé: ouverture partielle pour les piétons et les deux roues, ou bien ouverture totale pour les véhicules. Les avantages des portails en aluminium
L' aluminium apporte à votre portail une personnalité unique, pour longtemps. À la fois inaltérable, moderne, élégant, l'aluminium se combine parfaitement aux autres matériaux tels que le verre, l'acier ou l'inox, pour vous donner toute la latitude afin de créer un extérieur qui ne ressemble à aucun autre.
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Préservons votre tranquillité. Premier élément visible de votre propriété depuis l'extérieur, le portail doit privilégier l'esthétique de votre habitation. C'est pourquoi Komilfo vous accompagne dans l'intégration et le laquage de tous les éléments associés à votre portail, dans la coordination de la conception du projet et dans la mise en place du système d'automatisation. Indissociables de votre sécurité, les portails et clôtures vous protègent des regards indiscrets et s'intègrent avec succès dans votre résidence grâce à une multitude d'options de couleurs et de designs. Du choix de la forme assortie à votre architecture à la sélection du coloris en passant par les équipements optionnels de motorisation, vous avez la main pour laisser libre cours à votre imagination et dévoiler votre style. Quelle ouverture choisir pour votre portail? Quels sont les matériaux qui nécessitent le moins d'entretien? Comment motoriser votre portail? Quel remplissage privilégier pour votre fermeture? Catalogues › Comptoir des Bois. Autant de questions auxquelles nos conseillers peuvent vous répondre lors d'un rendez-vous à domicile ou d'une visite en magasin.
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Vous avez le projet d'acheter un portail de clôture? Catalogue portail bois http. Vous ne savez pas quel matériau choisir, un portail en alu, bois, pvc ou acier. Vous hésitez entre un portail battant ou coulissant, un portail ajouré ou plein? Prenez contact avec nous pour discuter ensemble de vos envies. Nous intervenons pour poser, changer, rénover votre portail de clôture sur Montpellier et son agglomération: Mauguio, Lattes, Pérols, La Grande-Motte, Carnon, Palavas, Villeneuve les Maguelone, Fabrègues, Saint-Jean-de-Védas, Juvignac, Grabels, Saint-Gély-du-Fesc, Prades-le-Lez, Montferrier-sur-lez, Saint Martin de Londres, Assas, Clapiers, Teyran, Jacou, Castries, Le Crès, Castelnau-le-Lez, Vendargues, Baillargues, Saint-Brès, Candillargues, Lansargues, Valergues, Mudaison, Lunel etc.
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Les couleurs, formes et remplissages préservent l'élégance de votre habitation sans vous empêcher de sécuriser vos terrasses, balcons, et bords de piscines. - Les garde-corps
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Les autres options de personnalisation de portails et clôtures chez Komilfo
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Les avantages des portails en bois
Avec le bois, votre portail ou clôture présente tout le charme du traditionnel pour conférer à votre entrée extérieure un aspect chaleureux tout en vous épargnant les contraintes liées à l'entretien. Les avantages des portails en PVC
Produit antioxydant par excellence, le PVC se montre très résistant dans le temps. Portail : pose de portails, clôture, garde-corps - Alu, bois, PVC | Komilfo. Outre son étanchéité et sa facilité d'entretien et de réparation, le portail PVC peut se décliner dans la couleur qui vous convient. Quelles sont les options pour vos portails et clôtures avec Komilfo? À chaque portail et clôture son style
Signes extérieurs de votre propriété, les portails et clôtures se doivent de vous ressembler en tous points. Nous vous apportons toute notre expertise pour déterminer et mettre en oeuvre le projet qui s'adapte à votre style et celui de votre maison. - Les portails et clôtures design
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