Quand envoyer votre dossier? Distinctions honorifiques - Les services de l'Etat dans le Calvados. Les candidatures sont à adresser au département du domicile du candidat. Dans le département du Cher, les dossiers doivent être adressés au plus tard:
le 15 avril pour la promotion du 14 juillet,
le 14 octobre pour la promotion du 1er janvier. Les diplômes de la médaille d'honneur sont adressés à l'employeur dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet). Les dossiers reçus hors délai seront conservés pour la promotion suivante.
- Demande médaille d honneur régionale départementale et communale
- Demande médaille d honneur régionale départementale et communale gratuit
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Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale
La demande en ligne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 11/09/2020
Cliquez sur le lien:
Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Ci-joint, un guide d'aide à la connexion. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. Délai: Pour les candidats résidant en Haute-Vienne, les demandes doivent être réalisées en ligne au plus tard:
le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Les diplômes de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale sont adressés par courrier postal dans un délai maximum d'un mois suivant la date de la promotion (1er janvier ou 14 juillet). > Guide - mise en ligne Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - format: PDF
- 0, 34 Mb
> MHRDC - Attestation état complet des services - format: PDF
- 0, 09 Mb
Documents listés dans l'article:
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale Gratuit
Médaille d'honneur régionale départementale et communale (MHRDC)
Mise à jour le 10/12/2019
Médaille d'honneur régionale départementale et communale (MHRDC) Créée par décret du 22 juillet 1987, la Médaille d'honneur régionale départementale et communale est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal. Conditions requises: Cette distinction récompense les services rendus par:
les élus et anciens élus des Régions, départements et communes
les agents et anciens agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (ainsi que les contractuels, auxiliaires et vacataires, si la nature des services effectués a été rendue au profit de la collectivité territoriale)
les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux
les agents et anciens agents de l'État ayant accompli des services pour les dites collectivités dans certaines conditions.
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Mise à jour le 06/05/2021
Les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale se font désormais par voie dématérialisée. Qu'est-ce que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale? Cette médaille est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d' HLM Habitations à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. C'est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires). Quelles sont les conditions requises? 20 ans de services pour la médaille d'Argent,
30 ans de services pour la médaille de Vermeil,
35 ans de services pour la médaille d'Or. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale gratuit. Chacune des médailles ne peut être obtenue que successivement, et en respectant un délai d'un an entre chaque distinction. L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion.
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