Vérifié le 15 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14880*02 en renseignant les informations ci-dessous. Suspension permis de conduire. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite. Les étapes de votre simulation
Etape courante 1 Etat civil
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Telecharger Questionnaire Médical Permis De Conduire Theorique Belgique
Contrôle médical obligatoire suite à une infraction (alcoolémie - stupéfiants - vitesse)
Mise à jour le 23/09/2021
Visite devant la commission médicale primaire du Territoire de Belfort (ALCOOLÉMIE - STUPÉFIANTS)
Vous avez commis une infraction au code de la route en conduisant sous l'empire d'un état alcoolique et/ou sous l'emprise de produits stupéfiants. Pour récupérer votre permis de conduire à la suite d'une invalidation, d'une suspension ou d'une annulation, vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès de la commission médicale primaire du Territoire de Belfort. Selon la durée de la sanction, ce contrôle doit être complété ou non d'un examen psychotechnique.
Telecharger questionnaire médical permis de conduire anderlecht. La commission médicale primaire du Territoire de Belfort est réservée aux seuls usagers résidant dans le département du Territoire de Belfort. Pièces à fournir aux médecins en c as d'une suspension ou d'une annulation pour ALCOOLÉMIE
Pour les suspensions fournir également:
Si la suspension est supérieure ou égale à 6 mois, les tests psychotechniques
Le courrier de notification de l'arrêté
L'arrêté de suspension de conduire (réf 3F ou réf 1F) et/ou la décision judiciaire du tribunal (réf7)
En cas d'éthylotest anti-démarage (EAD): l'arrêté de restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD (réf.
Telecharger Questionnaire Médical Permis De Conduire C
Bonjour,
J'ai fait la visite médicale à la préfecture suite à une suspension et il m'ont demandé de faire en plus un test psychotechnique, que j'ai fait, mais une fois tout OK je ne peux pas faire la demande de permis sur ants car je me retrouve bloqué quand je dois fournir l'avis médical que je n'ai pas, donc comment faire pour le récupérer ou est-ce que je vais le recevoir? Merci par avance de votre réponse. Cordialement.
Telecharger Questionnaire Médical Permis De Conduire Anderlecht
3A ou réf.
Article créé le 15/12/2017
Mis à jour le 27/08/2019
A remplir par l'usager avant le contrôle médical destiné exclusivement au médecin agréé ou à la commission médicale
Questionnaire (format pdf - 872. 7 ko - 15/12/2017)
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