Cette circulaire précise plusieurs points importants 1:
Les pièces obligatoires pour l'étude du dossier sont: Le questionnaire « Recherche de droits des ressortissants inactifs », une pièce justificative d'identité, une pièce justificative de résidence et une pièce justificative de ressources. Les pièces justificatives peuvent être celles se trouvant dans le questionnaire « Recherche de droits des ressortissants inactifs » ou toute autre pièce justificative pouvant justifier de l'identité, de la résidence ou des ressources. Par ailleurs, s'agissant des pièces relatives aux ressources, « si le ressortissant communautaire ne dispose d'aucune ressource ou s'il ne dispose d'aucune ressource justifiable, le demandeur doit l'indiquer sur le questionnaire; la production de pièce justificative n'est alors pas nécessaire «. Questionnaire recherche de droits ressortissants européens inactifs de la. Si d'autres pièces peuvent être réclamées en fonction de la situation du demandeur (attestation de fin de droits, certificat de scolarité, attestation pôle emploi etc), ceux-ci ne font pas entrave à la transmission du dossier de la CPAM au CREIC.
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Ce formulaire est disponible sur le site Ameli. Au regard des difficultés rencontrées, une procédure de prise en charge rétroactive des soins est instaurée à titre exceptionnel. Droit à la recherche - Salariés. Les personnes dont les dossiers n'auraient pas pu aboutir au cours de la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019 sont encouragés à déposer une nouvelle demande (accompagnée des pièces justificatives précisées dans la circulaire à la page n°3). Les factures impayées des personnes doivent être jointes à cette nouvelle demande et la caisse « prendra l'attache de l'établissement de santé afin qu'il corrige sa facturation. «
Ces différents points émanent de la circulaire-41/2019 et ne représentent pas une prise de position de la part du CNDH Romeurope.
Protection sociale / Cotisations
Dans une circulaire du 9 juin 2011, la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les conditions dans lesquelles les ressortissants européens peuvent bénéficier de l'assurance maladie française, au regard de la législation nationale le cas échéant combinée des dispositions du règlement européen n° 883/2004. S'agissant des inactifs résidant de façon stable en France, la couverture maladie universelle (CMU) peut leur être accordée sous réserve d'un examen au cas par cas. Questionnaire recherche de droits ressortissants européens inactifs. © LegalNews 2017Références- Circulaire DSS/DACI n° 2011-225 du 9 juin 2011 relative à la condition d'assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d'un emploi, au-delà de 3 mois de résidence en France. - Cliquer ici
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Vaessen Creative • Cut'Em Easy Machine De Découpe Et De Gaufrage A5
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Nous présentons la machine de découpage et gaufrage Vaessen Creative Cut'Em Easy large. Découpez et gaufrez du papier et d'autres matériaux jusqu'au format A5 (6 pouces de large) avec cet outil de coupe, adapté à tous les types de matrices de découpe. Vous pouvez même utiliser une règle en acier ou de grands matrices de découpe comme les matrices de découpe Bigz dies. Cette sœur de Cut Easy Mini est un outil de coupe et de gaufrage de qualité et de grande résistance qui reste ferme et stable sur votre table de travail. La machine de découpe Cut'Em Easy Large est un must pour tout amateur de loisirs créatifs en papier, que vous aimiez la fabrication de cartes, le scrapbooking ou tout autre loisir créatif. En fixant la base de coupe sur la plaque de base magnétique, le matériau reste fermement en place et vous êtes libre de couper et de gaufrer avec précision.
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Lorsque vous tournez la poignée, les plaques se déplacent dans la machine, créant ainsi un résultat de coupe ou de gaufrage parfait. Découpez des matériaux de loisirs créatifs tels que du papier scrapbooking, du carton, des textiles, du feutre, du liège et du papier mousse pour créer les plus belles pièces faites à la main et des cartes 3D associant différents matériaux. Vous pouvez également créer des cartes de Noël en relief A5 ou des cartes de vœux originales du Nouvel An. La machine pour gaufrage mesure 36x31x21cm, ce qui est compatible avec la plupart des matrices de découpe et de gaufrage. Cut'Em Easy Large comprend les éléments suivants:
Machine de découpage et de gaufrage
Plateforme
Tapis de découpe magnétique C
Plaque B
Plaque S
Plaque à gaufrer E
Instructions Note: Pour le gaufrage, nous vous recommandons d'utiliser un tapis en silicone (2137-069), disponible séparément. Lire la suite
Plus d'infos
Artikelcode
2137-054
Marque
Vaessen Creative
Format
A5
Gamme de produits
CUT Easy
Type de produit
Machinerie
Barcode
8716052226689
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Darice
Code-barres: 11809-9407
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Découvrez la nouvelle machine de découpage et gaufrage "Cut'Em Easy large " de Vaessen Creative, elle est la machine idéale pour tous vos travaux de scrapbooking, carterie. Elle vous permet de découper et d'embosser jusqu'au format A5 de manière précise différent matériaux, fini les perforatrices et les ciseaux! Attention à ne jamais dépasser une épaisseur de 1 mm). Vous pourrez même utiliser une règle en acier ou de grands matrices de découpe comme les matrices de découpe Bigz dies. Cette sœur de la machine "Cut Easy Mini" est un outil de coupe et de gaufrage de qualité et de grande résistance qui reste ferme et stable sur votre table de travail. En fixant la base de coupe sur la plaque de base magnétique, le matériau utilisé reste fermement en place et vous êtes libre de couper et de gaufrer avec précision. Lorsque vous tournez la poignée, les plaques se déplacent dans la machine, créant ainsi un résultat de coupe ou de gaufrage parfait. Découpez des matériaux de loisirs créatifs tels que du papier scrapbooking, du carton, des textiles, du feutre, du liège et du papier mousse pour créer les plus belles pièces faites à la main et des cartes 3D associant différents accessoires.
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VAUDOIS - ILLZACH Note: 5 / 5 Le 22 octobre 2019 Facile d'utilisation. Bonne prise en main. Parfait pour débuter. Besoin d'inspiration? Voici quelques idées créatives à réaliser avec ce produit: Kit machine débutant - Couper et embosser - A5 - 17 pcs
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Pratique pour découper et embosser et facile d'utilisation. Je recommande! sylvie - VENDARGUES Note: 5 / 5 Le 6 mars 2022 Satisfaite de mon achat. Facile d'utilisation. Je recommande ce produit sylvie - VENDARGUES Note: 5 / 5 Le 27 février 2022 Ravie de mon achat. Conforme à mes attentes. Facile d'utilisation Nathalie - CHAMBERY Note: 5 / 5 Le 20 février 2022 Je suis satisfaite du produit. Je débute dans le scrapbooking. Par contre peut être développer la notice en traduction. Emilie - CRAPONNE Note: 5 / 5 Le 22 janvier 2022 Très bonne prise en main, une notice beaucoup plus explicative serait quand même la bien venue! nathalie - KOGENHEIM Note: 4 / 5 Le 4 janvier 2022 Manque de notice plus explicative et sur les plaques, c'est écrit en Anglais... obligé de faire traduire ou chercher sur traducteur!!! Sinon, la machine en elle même, je suis satisfaite! samira - VERNON Note: 5 / 5 Le 24 août 2021 Très agréablement surprise par la qualité de cette machine. Elle est très complète et très efficace.