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Name:
Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. Country:
Mali
Subject(s):
Economic and social policy
Type of legislation:
Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on:
2015-09-25
Entry into force:
ISN:
MLI-2015-R-103431
Link:
Bibliography:
Code Secrétariat général du gouvernement - Codes en vigueur, Mali PDF (consulted on 2017-01-17)
Amending text(s):
2016-12-06 (MLI-2016-R-103432) Décret n° 2016-0920/P-RM du 6 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. Implementing text(s):
2015-10-22 (MLI-2015-R-112266) Arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.
Code Des Marchés Publics Malin
Le présent décret fixe les règles régissant la passation, l'exécution, le règlement, le contrôle et la régulation des marchés publics et des délégations de service public.
Code Des Marchés Publics Mali Et
8. Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après: Au secrétariat de la Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE) sis à la Cité UNICEF – Rue 192 – Porte: 267– Bamako (Mali) – Tél. Adresse électronique: au plus tard le 01 juin 2022 à 10 heures. Les offres remises qui ne parviendront pas aux heures et dates ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes. NB: Outre l'original, l'offre du soumissionnaire doit comprendre: deux (02) copies et l'enveloppe extérieure doit comporter les indications suivantes: DRPO N°01/F-2022 relative à l'acquisition de trois (03) véhicules berlines au profit de la Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE). « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS »
9. Maliweb.net - Code des marchés publics : La société civile à l'école de l'ARMDS. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d'un montant d'un million cent dix mille (1 110 000) F CFA. 10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
Code Des Marchés Publics Mali Les
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE) sis à la Cité UNICEF – Rue 192 – Porte: 267– Bamako (Mali) – Tél. (+223) 66 56 89 82 / 78 39 22 35. Adresse électronique: plus tard le 16 Mai 2022 à 9 heures 30 mn. Bamako Mali et prendre connaissance du Dossier
d'Appel à la Concurrence à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au jeudi entre 07 h 30 et 16 h et le vendredi de 07 h 30 à 17 h 30 mn. Code des marchés publics mali les. 5.
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11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis le 01 juin 2022 à 10 heures 00, à l'adresse suivante: Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE) sis à la Cité UNICEF – Rue 192 – Porte: 267– Bamako (Mali) – Tél. Bamako Mali.
Les dits marchés doivent être conclus avec les:
• Le catalogue;
• L'autorisation du fabricant ou du distributeur agrée;
• Le service après vente est requis. 6. Décret n°2015-0604-P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. | InforMEA. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes: − La soumission de l'offre dûment remplie et signée par les personnes qualifiées;
−L'inscription au Registre du Commerce ou sa photocopie certifiée conforme;
−Le quitus fiscal en cours de validité ou sa photocopie certifiée conforme;
−Le certificat de non faillite datant de moins de 3 mois ou sa photocopie certifiée conforme;
−La procuration du signataire de la soumission (le cas échéant). Outre ces pièces administratives, l'attributaire provisoire du marché doit fournir dans les deux (02) jours ouvrables les pièces qui suivent:
−Les statuts juridiques de la société;
−La carte d'identification fiscale;
−L'attestation de l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS);
−L'attestation de l'Office Malien de l'Habitat (OMH). 7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d'Appel à la Concurrence complet ou le retirer contre paiement en numéraire d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA contre reçu délivré auprès du Comptable du Projet.
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