Régina Lopez Ramirez | avocate au barreau de Paris, MEMBRE DE LA Commission Droit douanier de l'Institut des Avocats Conseils fiscaux
le DROIT DOUANIER Régina Lopez Ramirez a développé une expertise du contentieux douanier national et de l'Union européenne lié aux mouvements internationaux de marchandises et de capitaux qu'elle met au service des acteurs économiques et des particuliers objet de procédures douanière en recouvrement des droits de douanes et taxes et/ou de poursuites en répression d'infractions douanières. Les enjeux spécifiques du contentieux douanier où le risque en terme de pénalités douanières, de responsabilité solidaire et de poursuites pénales est considérable nécessitent l'élaboration d'une stratégie dès la phase initiale de contrôle ou d'enquête douanière. Avocat droit douanier paris. Son équipe intervient sur des dossiers douane complexes auprès des opérateurs en douanes, des opérateurs de transports et de logistique ou des acteurs du commerce international. Elle accompagne, assiste et représente les opérateurs économiques aux cours des procédures douanières, devant les juridictions civiles, pénales ou la Cour de Justice de l'Union Européenne et leur fournit les outils propres à l'obtention, auprès de l'Administration des douanes, d'un règlement amiable satisfactoire.
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La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de cinq ans et l'amende peut aller jusqu'à trois fois la valeur de l'objet de fraude lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des biens à double usage, civil et militaire, dont la circulation est soumise à restriction par la réglementation européenne. Avocat droit douanier paris 8. La peine d'emprisonnement est portée à une durée de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée. »
Les principaux dossiers de contrebande portent principalement sur du tabac (tabac à chicha ou cigarettes) ou des armes. Toutefois, des produits plus exotiques peuvent faire l'objet de procédures douanières dès lors que lesdits produits sont interdits sur le territoire ou présentent certains types de risques visés supra.
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Dès les prémices de votre collaboration, nous vous aiderons à définir le code douanier de vos marchandises selon la nomenclature douanière en vigueur. Grâce à son parcours hors norme Maître Guy Le Gall vous conseillera judicieusement et assurera une parfaite conformité de votre activité avec la législation douanière. Avocat droit douanier paris depuis 1948: Famchon & Associés spécialiste du droit douanier, communautaire, fiscal international et du commerce international. Le cabinet sera aux côtés de votre entreprise: Pour identifier les risques et les particularités inhérents à votre secteur d'activité et effectuer les formalités liées au statut de la marchandise afin d'éviter d'éventuels contentieux qui pourraient entraîner des risques de régularisation financière. Afin de vous accompagner dans les démarches nécessaires à la certification OEA (Opérateur Economique Agréé) et à la conformité douanière de votre entreprise. Pour utiliser à bon escient les accords d'origine préférentielle (« Tready Shopping »). Nous vous assisterons lors de vos déclarations de valeur en douane et mettrons en place après un audit détaillé, le régime, les procédures et le statut douanier adéquats.
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Maître Frédéric CHHUM
Avocat au Barreau de Paris
(75008)
Droit International
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Nos avocats en droit douanier interviennent régulièrement pour conseiller nos clients en matière de droit douanier, de contrôle des douanes ou dans les relations financières avec l'étranger, qu'il s'agisse d'importations ou d'exportations, ou de contrôle des activités sensibles car soumises à une forte taxation. Il s'agit le plus souvent de prévenir les conséquences d'un contrôle douanier ou d'une infraction douanière (tous les manquements douaniers constituent une infraction…), ou avant d'envisager une importation ou un investissement en France.
Acheter un lapin: comment le choisir? Vous avez pris votre décision et choisi la race de lapin qui convient le mieux à votre mode de vie. Maintenant il ne faut pas se tromper sur le lapin que vous allez adopter, car il doit être en bonne santé. Tout d'abord, on le regarde évoluer dans sa cage qui doit être bien entretenue et propre. S'il reste prostré, qu'il vous semble chétif ou malade, passez votre chemin. Un lapin en bonne santé est un lapin vif et curieux. Vous avez jeté votre dévolu sur l'un d'entre eux? Achat de lapin vivint le. Demandez à l'éleveur de pouvoir l'examiner. Pour ce faire, le vendeur doit le sortir de sa cage. Le lapin ne doit pas être effrayé, griffer ou mordre. Il doit se laisser approcher et attraper facilement. Ce qui veut dire qu'il est habitué à l'homme et qu'il est bien domestiqué. Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un lapin
Vous l'avez dans les bras, vérifiez minutieusement les points suivants: sa fourrure est brillante, lisse, dense sans zone dépourvue de poils ou avec des croûtes;
les yeux sont vifs et propres.
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A 10 minutes de dunkerque centre et 3 km de bergues venez à la cueillette de hoymille, cueillir tous vos fruits, fleurs et légumes. Ouvert 7 jours/7 de mai à novembre (exemple de produits à cueillir: fraises, salades, tomates, concombres, radis, épinards, poireaux, choux, haricots, pommes, framboises, potirons, pommes de terre, poireaux, aubergines, carottes, poivrons, aromatiques, lys, tulipes,... ) info: Toute l'année, retrouvez les produits de la ferme et du terroir dans le magasin de la ferme du chene vert A votre disposition: viandes de porcs, boeufs, volailles, produits laitiers, fruits, soupes, vins, confitures, farines, miel, conserves, jus...
Acheter un lapin: chez l'éleveur ou en animalerie? L'éleveur est un passionné qui saura vous parler et vous conseiller sur la race qu'il élève. Il aime son métier et prend son travail à cœur. Il manipule ses sujets avec beaucoup de précaution et d'affection, il les respecte. De nombreuses animaleries sont aussi très sérieuses. Néanmoins, elles vendent plusieurs espèces d'animaux et les vendeurs ne sont pas forcément compétents dans toutes les espèces. Ils auront beaucoup de mal à répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la provenance, la race ou l'entretien de l'animal. Vous faites le choix d'acheter votre lapin chez un éleveur. Optez pour un éleveur référencé à la Fédération française de cuniculture (FFC), c'est déjà un gage de fiabilité. Puis, prenez le temps de visiter son élevage et de lui poser toutes les questions sur la race qu'il vous propose. Il doit prendre le temps de vous renseigner et de vous conseiller. Retrouver Lapin bélier Femelle vivant à 25,00 € sur Barf-Food-France. Lors de la visite, vérifiez que les locaux soient bien entretenus.