#1
falcotest
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Posté 10 mai 2013 - 11:01
Bonjour je viens de signer une offre pour l'achat d'un terrain inconstructible de 7500 m² avec dessus un cabanon cadastre de 30m² plus une terrasse de 20m² cadastre elle aussi. La constrution date de plus de 70 ans. Mes question sont les suivantes:
- puis-je y habiter à l'année? - comment placer une boite aux lettres sans demander a la mairie? - y a t il autre choses a savoir? Merci infiniment pour vos futures réponse. #2
fam
Expert
321 messages
Genre: Homme
Localisation: Belgique et Cantal
Posté 10 mai 2013 - 14:16
Bonjour
Pour la poste, curieusement, il suffit de s'y rendre et de mentionner son nom et l'adresse! En retour il convient d'installer une boite normalisée. A ce jour en France, il ne semble pas y avoir d'échange d'informations entre la poste et les autres administrations... Cabanon sur cadastre habitable?. Pour le reste, tu devrais une avalanche de réponses.. un cabanon n'étant pas une habitation, tu n'auras en principe aucun droit lié à l'habitation.
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Terrain Avec Cabanon Cadastré 4
J'avais en vue une maison dont le prix baissait de jour en jour.... l'explication était là: elle était "frappée d'alignement", heureusement que je ne l'avais pas achetée....
#3
youchka
papillon papillonnant
369 messages
Localisation: bretagne (& pays de loire)
Posté 17 mai 2007 - 18:09
J'avais en vue une maison dont le prix baissait de jour en jour.... l'explication était là: elle était "frappée d'alignement", heureusement que je ne l'avais pas achetée.... une maison frappée d'alignement ne veut pas dire qu'elle va être détruite. Achat grange en ruine cadastré "nature sol" sur terrain agricole. Cela veut simplement dire qu'un avant-projet est en cours et qu'elle est sur le parcours d'une des options possibles d'où l'intéret de se renseigner (mairie) pour savoir exactement de quoi il retourne et évaluer les "chances" de se voir aligner (ca peut juste être une partie du terrain en moins). La maison de mes parents a été frappée d'alignement, la route est passée dans le fond du jardin, (à travers le mur d'enceinte), ils n'en sont pas dde a reconstruit le mur sur la portion amputée et puis voilà.
Terrain Avec Cabanon Cadastré De La
Découvrir, apprendre, retenir, partager, échanger.... Construire, aménager, embellir, bricoler, artisaner, peinturer, clouer, visser, scier.... Le sous sol, le sol, les cours d'eau, le ciel...
toute la création m'émerveille et m'intéresse. Posté 10 mai 2013 - 21:43
Salut,
Je pense que sur le site des tu trouveras la réponse juridique. Bouygues m'a réduit mon débit de connection modem et je ne peux pas te trouver la page mais cette question a déjà été posée et un avocat a répondu. Fouille un peu leur site et tu trouveras. Je ne veux même pas te donner la réponse parce que je ne suis plus certaine du tout de ce qu'en disait l'avocat. Terrain avec cabanon cadastre : annonces de terrains à vendre - Achat Terrain - Page 10. #7
Posté 14 mai 2013 - 07:52
merci beaucoup pour vos réponses je vais regarder sur ce site, et je vous dirai si je trouve. Passez une bonne journée
#8
Posté 14 mai 2013 - 07:57
enfin pour la date exact de construction je ne l'ai pas vraiment puisque sur le papier de l'agent immobilier il y a ecrit 1900 et au dessus de la porte d'entrée de la maison il y a une pierre qui ressort et là est écrit 1930.
Terrain Avec Cabanon Cadastre.Gouv
#9
Posté 19 mai 2007 - 18:13
Ca dépend de la législation sur laquelle on se fonde pour contester une construction (et sincèrement je m'y perds un peu). Au titre du code de l'Urba c'est 3 ans mais au Civil, c'est 10 ans voire 30 ans dans certains cas. #10
yoanth
Nouveau venu
17 messages
Localisation: aix en provence
Intérêts: poules
Posté 20 mai 2007 - 09:50
Moi aussi je m'y perd! Quand vous parlez de "cabanon" est-ce parcequ'il s'agit d'un bâtiment agricole en opposition à une habitation (d'où un coup d'achat moindre? ). Dans ce cas, y habiter constitue une infraction car il y a a eu changement de destination sans permis de construire (ce qui est mon! ). Terrain avec cabanon cadastré pour. Quand on parle d'un délai de 3 ans pour ne plus être embêté, s'agit-il de la date du permis de construire ou de la date d'achévement des travaux? Dans mon cas je compte faire un petit peu des travaux tous les ans pour repousser cette date ad vitam eternam, non pas que ce que je fais (la construction) soit illégale mais on voit bien que j'habite dans une partie du bâtiment alors je ne veux pas que la mairie vienne pour la conformité.
Terrain Avec Cabanon Cadastre.Gouv.Fr
Maitenant c'est sûr que si c'est un aéroport qui est prévu... celà complique les choses. #4
Posté 17 mai 2007 - 21:12
ben moi la maison visée a disparue, remplacée par une rue faut qd même être sûr...
#5
Blondin
Confirmé
148 messages
Localisation: Gironde
Posté 18 mai 2007 - 00:16
L'idéal est de demander un certificat d'urbanisme à ta commune. Tu seras fixée sur le droit applicable à la parcelle et sur d'éventuels projets
#6
Posté 18 mai 2007 - 06:03
Merci pour vos réponses! Terrain avec cabanon cadastré de la. Je vais aller me renseigner à l'urbanisme pour savoir exactement ce qu'il en est. Encore une question: est-ce que, d'une manière générale, un cabanon peut-etre habitable à l'année légalement? (si il a toutes les commodités bien sur) Encore merci! #7
Posté 18 mai 2007 - 12:07
Si la construction a été légalement construite ou si la construction illégale remonte à plus de 3 ans, le code de l'urba ne peut t'empêcher de vivre dans ce cabanon. En revanche, il faut vérifier si le PLU de la commune te permet de faire d'éventuels travaux (extensions... )
#8
Tis
Curieuse palmée
7561 messages
Genre: Non spécifié
Localisation: Limousin
Posté 18 mai 2007 - 12:35
Pour une construction illégale c'est 3 ou 30 ans, Blondin?
Terrain Avec Cabanon Cadastre Napoléonien
La question que je me pose c'est juste au pire du pire qu'est ce qu'il peut m'arriver si je décide d'y vivre a l'année. Merci beaucoup et bonne journée
#4
Eric17
300 messages
Localisation: Charente-Maritime
Intérêts: Astronomie, ornithologie, travail du bois, vieux gréements, nature, bricolage, lecture, sciences. Posté 10 mai 2013 - 16:03
Fam a déjà répondu pour ce qui concerne la poste, c'est tout à fait juste. Une petite chose pourtant, si tu es un peu éloigné de la route principale, le facteur qui es pourtant surement motorisé, va peut être rechigner à porter ton courrier jusque chez toi. Dans ce cas tu devrais mettre la boite accessible de la route principale ou à c^té de celle de ton voisin. Terrain avec cabanon cadastre.gouv. Si en plus tu cherches la discrétion de ton habitat, c'est parfait. Pour ce qui concerne ton habitat à l'année il peut se poser deux problèmes qui peuvent avoir des solutions. 1) effectivement l'assainissement est obligatoire et la mairie peut se renseigner sur ta façon de traiter les eaux usées.
Entre temps c'est passé terrain agricole. Pouvons nous réhabiliter le cabanon??? intérieur et extérieur??? I
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
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