Art. 716-5, Code de procédure pénale
L5636DYE
Toute personne arrêtée en vertu d'un extrait de jugement ou d'arrêt portant condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion peut être retenue vingt-quatre heures dans un local de police ou de gendarmerie, aux fins de vérifications de son identité, de sa situation pénale ou de sa situation personnelle. Le procureur de la République en est informé dès le début de la mesure. La personne arrêtée est immédiatement avisée par l'officier de police judiciaire qu'elle peut exercer les droits prévus par les articles 63-2, 63-3 et 63-4 (premier et deuxième alinéa). Lorsque, à l'issue de la mesure, le procureur de la République envisage de ramener la peine à exécution, il peut ordonner que la personne soit conduite devant lui. Après avoir recueilli les observations éventuelles de la personne, le procureur de la République lui notifie s'il y a lieu le titre d'écrou. Le procureur de la République peut également demander à un officier ou un agent de police judiciaire d'aviser la personne qu'elle est convoquée devant le juge de l'application des peines, ou ordonner qu'elle soit conduite devant ce magistrat, lorsque celui-ci doit être saisi pour décider des modalités d'exécution de la peine.
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Toute personne arrêtée en vertu d'un extrait de jugement ou d'arrêt portant condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion peut être retenue vingt-quatre heures dans un local de police ou de gendarmerie, aux fins de vérifications de son identité, de sa situation pénale ou de sa situation personnelle. Le procureur de la République, ou le procureur général, en est informé dès le début de la mesure. La personne arrêtée est immédiatement avisée par l'officier de police judiciaire qu'elle peut exercer les droits prévus par les articles 63-2, 63-3 et 63-4. Lorsque, à l'issue de la mesure, le procureur de la République, ou le procureur général, envisage de ramener la peine à exécution, il peut ordonner que la personne soit conduite devant lui. Après avoir recueilli les observations éventuelles de la personne, le procureur de la République lui notifie s'il y a lieu le titre d'écrou. Le procureur de la République, ou le procureur général, peut également demander à un officier ou un agent de police judiciaire d'aviser la personne qu'elle est convoquée devant le juge de l'application des peines, ou ordonner qu'elle soit conduite devant ce magistrat, lorsque celui-ci doit être saisi pour décider des modalités d'exécution de la peine.
Entrée en vigueur le 1 juin 2011 9 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (12) 1.
Elle doit joindre à sa demande une photocopie de sa pièce d'identité (par exemple, carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité). Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine Cerfa n° 13633*02 - Ministère chargé de la justice
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Parfum bio-bio
par Jeanne Doré, le 17 septembre 2007
L'Artisan Parfumeur innove et surfe sur la tendance actuelle en lançant le premier parfum « 100% naturel, certifié bio » en grande distribution. Eau de Jatamansi - FemininBio. Les parfums bio, ce n'est pas nouveau, on en trouve dans tous les magasins spécialisés, ils sentent en général un mélange aléatoire de géranium, de cannelle, de lavande ou de rose, avec des aspects plus ou moins marqués d'arnica, de pot-pourri, ou de tisane. Il faut savoir qu'il est très difficile pour un parfumeur de créer un parfum qui ne contienne que des ingrédients naturels, car ils sont très puissants, chers, et les synthétiques sont nécessaires et complémentaires des premiers, afin d'apporter de la structure, de la personnalité et surtout de la tenue au parfum. Créer un parfum bio est un casse-tête autrement plus ardu, étant donné le choix extrêmement restreint de matières premières de parfumerie issues de l'agriculture biologique à disposition des parfumeurs. L'Eau de Jatamansi démarre par un fugace accord hespéridé (orange, citron, bergamote) dont l'amertume m'évoque l'odeur des apéritifs comme la Suze, sûrement aussi à cause de la présence de notes herbales anisées et épicées (sauge et cardamome).
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Il évolue sur des notes plus florales, rose, ylang-ylang, géranium, qui donnent cette petite touche "arnica" un peu médicinale, typique des parfums du même genre. Des notes boisées, résineuses, plus chaudes, plus masculines aussi, comme l'encens, le vétiver, le patchouli apparaissent progressivement, pour donner de la profondeur et du caractère au parfum, avec un petit côté fougère ambrée, traditionnel et classique. Le résultat est bien sûr très naturel, léger, transparent, mais, et c'est là le principal souci, aussi de très courte durée. En effet, sans musc, sans notes boisées, ambrées de synthèse, difficile de faire tenir un parfum plus de trois heures sur la peau! La contrepartie du naturel, c'est qu'il faut avoir un flacon sur soi pour s'asperger tout au long de la journée! L´Artisan Parfumeur Jatamansi Eau de toilette - Parfimo.ch®. Quand bien même L'Oréal ou LVMH se déciderait à lancer un tel parfum à grande échelle, la production mondiale de matières premières biologiques serait bien trop restreinte pour pouvoir suivre. Quel est l'avenir de la parfumerie bio si les possibilités restent aussi limitées?
À propos du produit
Prix indicatif:
55€
Sortie: février 2007
Conditionnement: flacon
Contenance: 250 ml
Description: Dans sa relation intime avec la Nature, L' Artisan Parfumeur s'impose depuis toujours un chemin de respect et d'exigence: guetter ses plus jolis moments. Cette démarche devait naturellement amener L'Artisan Parfumeur à élire le Bio pour créer sa première ligne de soins pour le corps. Au coeur de ses formules d'excellence, L'Artisan Parfumeur a choisi d'introduire la plus rare, la plus riche, la plus biologiquement pure des plantes mythiques: le Nard de l'Himalaya. Il offre son nom, en sanscrit, à la nouvelle ligne: Jatamansi. Bain de douceur, bain de béatitude. Sa combinaison unique de glycérine végétale nourrissante et d' eau florale de pamplemousse rose tonifiante transforme l'eau du bain en un délice lacté à déguster avec volupté. Simultanément, son parfum chaud et baumé invite à la détente et libère des humeurs stressées. Eau de jatamansi l artisan parfumeur where to buy. COMPOSITION & ACTIONS
- Le Nard de l'Himalaya
Plante de l'amour et de la paix intérieure, paré de vertus mystiques et sacrées, le Nard de l'Himalaya a toujours été utilisé pour ses vertus odoriférantes et aromathérapiques.