Vers des remises en cause par l'administration fiscale? Pour autant, faut-il craindre que l'administration fiscale remette systématiquement en cause des solutions jusqu'alors classiques, notamment la donation en nue-propriété d'un bien? Pour le comprendre, il faut avoir à l'esprit que la valeur en pleine-propriété d'un bien est égale à la somme de ses valeurs en nue-propriété et en usufruit. La valeur en nue-propriété d'un bien est donc inférieure à sa valeur en pleine-propriété. Dès lors, le fait de donner la première plutôt que la seconde permet de réduire l'assiette des droits de donation et, corrélativement, leur montant. L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier. La pleine propriété est alors reconstituée en franchise de droits de mutation à titre gratuit sur la tête du donataire. Est-il possible de déceler dans ce schéma la poursuite d'un but « principalement fiscal »? A priori non, et ce pour plusieurs raisons. Jeune et Jolie Amatrice nue : je veux juste baiser sur le liveshow de Eurolive. Tout d'abord, une donation en nue-propriété permet à un contribuable d'anticiper à sa guise la transmission de son patrimoine tout en se réservant la jouissance du bien ou les revenus procurés par celui-ci.
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Dans le cadre d'un investissement immobilier, vous avez la possibilité de bénéficier d'un plan de défiscalisation intéressant: la nue-propriété. Par son système sécurisé (conditions d'application relativement strictes), le dispositif attire chaque année de nouveaux investisseurs, séduits à l'idée de bénéficier des avantages proposés par ce type de fiscalité. Quel est le fonctionnement de la nue-propriété? La nue-propriété, apparue au début des années 2000, s'adresse principalement à des personnes soumises à une importante pression fiscale et n'ayant pas de besoins immédiats de revenus. Elle permet à l'investisseur d'acquérir un bien séparé de ses droits initiaux. Nue en groupe. Ces derniers correspondent aux:
Droit de disposition du bien: achat et revente du bien
Droit d'usage du bien: droit de résidence
Droit de perception des revenus: encaissement des loyers
Dans les faits, le propriétaire (ou nu-propriétaire) fait l'acquisition des murs et confie la jouissance du bien (l'usufruit) à une tierce personne (l'usufruitier).
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