Jusqu'en 2002, le Fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce était fondé sur la solidarité des petites entreprises commerciales et artisanales de la grande distribution (surfaces de ventes supérieures à 400 m 2) via le prélèvement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), devenue en 2008 la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Fisac nouvelle aquitaine des. Depuis 2003, les dotations relatives au FISAC étaient inscrites au budget de l'État sans lien avec la taxe précitée. Le montant des subventions était fixé chaque année par la loi de finances indépendamment du produits attendu de la TASCOM. Il n'est plus possible de demander le FISAC. Les dossiers de candidatures étaient à déposer au plus tard:
le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles
le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives
Fisac Nouvelle Aquitaine Direct
L'intervention de la députée Régine Povéda, soutenue par Matthias Fekl, a permis à la ville de Marmande d'obtenir 179. 000€ de fonds FISAC (Europe). Par admin
Publié le 31 Déc 16 à 11:02
Le Républicain Lot-et-Garonne
Régine Povéda. Fisac nouvelle aquitaine region. Régine Povéda, députée de la circonscription de Marmande, vient d'obtenir une belle enveloppe financière en faveur de Marmande dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC). Cette somme s'élève à 178. 956€ qui sera affectée à l'opération collective urbaine que mène la ville, l'opération «Centre ville Cœur de vie». La députée en a ainsi avisé le maire Daniel Benquet: «J'ai le plaisir de vous informer que, suite à une défense sans relâche de ce dossier avec l'appui de Matthias Fekl auprès de Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat, une subvention de 178. 956€ sera attribuée pour la réalisation de cette opération» lui a-t-elle notifié… Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Républicain Lot-et-Garonne dans l'espace Mon Actu.
Fisac Nouvelle Aquitaine Region
Depuis la loi du 31 décembre 1989, le FISAC, (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) permet de préserver les services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la disparition de ce dispositif. Supprimer le FISAC reviendrait à supprimer le seul outil national de soutien à l'artisanat dans les territoires fragiles et en particulier les communes rurales. La fin de ce dispositif serait un signal négatif. FISAC de nouvelles aides pour les artisans et commerçants | Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour. Il faut être cohérent: on ne peut pas lancer un grand programme de revitalisation des territoires comme Cœur de Ville et dans le même temps, couper les crédits des acteurs qui les font vivre ». Le FISAC permet de financer des opérations collectives portées par les collectivités territoriales ou les chambres consulaires ainsi que des actions individuelles d'entreprises artisanales dans les zones rurales. Son utilité en termes d'aménagement du territoire a d'ailleurs été soulignée en 2014 par la Cour des Comptes.
154 petites villes de demain (regroupant une ou plusieurs communes) concernant au total 197 communes ont ainsi été retenues en Nouvelle-Aquitaine pour bénéficier directement de ce soutien, ce qui situe la région à la première place du nombre de communes bénéficiaires en France. Télécharger les cartes détaillées par département de la région Nouvelle-Aquitaine sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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