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Résiliation du contrat de coédition
Des auteurs qui ont composé ensemble diverses oeuvres musicales, ont conclu avec la société Tremplin aux droits de laquelle se trouve la société EMHA, et la société Editions Delphine, des contrats de cession et d' édition musicale. Ces deux sociétés ont signé entre elles plusieurs contrats de coédition afin de définir leurs rôles respectifs. Estimant que la société EMHA n'avait fourni aucun travail éditorial, les auteurs compositeurs ont assigné cette dernière avec la société Editions Delphine pour que soit prononcée, à l'égard de la société EMHA et à ses torts exclusifs, la résiliation des contrats de cession et d' édition musicale. La société EMHA a assigné parallèlement la société Editions Delphine pour obtenir la production des comptes d'exploitation et le versement de dommages-intérêts; la société Edition Delphine a conclu à la résiliation des contrats de coédition.
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Reddition des comptes
Toutefois, les contrats litigieux mettaient à la charge de la société Editions Tremplin aux droits de laquelle se trouve la société EMHA, l'obligation d'assurer une édition graphique des oeuvres et de tenir des comptes semestriels. Dès lors que cette dernière ne justifiait ni de l'édition de partitions, ni de la reddition des comptes, ces manquements commandaient de prononcer la résiliation des contrats. Contrat de coédition rédigé sur un modèle
Dans cette affaire, tous les contrats concernés ont été formés sur le même modèle de la chambre syndicale des éditeurs de musique et comportaient la cession aux éditeurs de la totalité des droits d'exploitation, l'obligation d'assurer aux oeuvres une exploitation permanente et suivie, la participation des éditeurs aux recettes de toute nature provenant de l'exploitation des œuvres. Dans tous ces contrats, tous les compositeurs étaient désignés par le terme « l'auteur » quand même ce terme correspondait en fait à un ou plusieurs des trois compositeurs; de même, le terme « l'éditeur » renvoyait à une entité unique sur laquelle pesait la totalité des obligations prévues à la charge de celui-ci.
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Il était également
prévu que pour le passage d'un palier à l'autre, devait être pris en compte
l'ensemble des exemplaires vendus quelle que soit l'édition retenue. Il résultait de l'expertise judiciaire
et plus particulièrement du comptage des stocks à partir du nombre total
d'ouvrages fabriqués, que l'auteur avait aussi vocation à percevoir sur les
ouvrages vendus par les tiers bénéficiaires, un taux de rémunération de 20%. Le mot recettes figurant dans l'article
L 131-4 du code de la propriété intellectuelle s'entend du produit brut
d'exploitation et non pas des bénéfices et il est d' usage dans le domaine de
l'édition que les droits d'auteur ne portent pas sur les exemplaires destinés à
la presse. A ce titre, le contrat d'édition stipulait que l'éditeur s'engageait,
à ses frais exclusifs, à assurer la publicité et la promotion de l'ouvrage de
manière significative et de la façon la plus active; il prévoyait également que le budget publicitaire, était entièrement
à la charge de l'éditeur.
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Une bonne reddition des comptes suppose de bien encadrer contractuellement les invendus mais aussi les ventes par les circuits intermédiaires (ventes en club, diffuseurs tiers …). Affaire Pierre Perret
L' artiste Pierre Perret a conclu avec une
société, un contrat d' édition de l'ouvrage « Le café du pont » aux
termes duquel il lui a cédé, à titre exclusif, ses droits d'exploitation sur l' œuvre. La société a fait imprimer l'ouvrage et
celui-ci a été diffusé par son distributeur. Ayant des doutes sur le montant
des redevances dues, l'auteur a saisi le juge des référés pour obtenir la
désignation d'un expert chargé d'établir un compte entre les parties et le
paiement d'une provision. Cession de droits par le truchement de tiers
En vertu de l' article L 131-4 du code de
la propriété intellectuelle, la cession par l'auteur de ses droits sur son
oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur
la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de
l'exploitation; il est de jurisprudence constante que cette rémunération doit
être calculée par référence au prix de vente au public.
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Lors de l'établissement et la rédaction du bail, vous avez établi un état des lieux d'entrée. Au moment de rédiger votre lettre de résiliation, vous devez mentionner votre disponibilité d'effectuer un état des lieux de sortie. En fonction de l'ampleur des travaux de réparation à entamer, le bailleur peut ensuite vous retourner une partie du montant du dépôt de garantie ou non. Il dispose d'un délai de deux mois pour le faire, à compter de la date choisie pour la réalisation de ce second état des lieux. Modèle de lettre de résiliation du bail à découvrir Nom et adresse du locataire (à gauche) Ville, date Nom et adresse du bailleur (à droite) Objet: Résiliation du bail Madame/Monsieur, Je souhaite vous faire part de mon intention de résilier le bail de location vide/meublée convenue pour le logement sis à (l'adresse du logement) depuis le (date de l'établissement du contrat de location) pour une durée de (durée du bail). Conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la résiliation prendra effet après (délai de préavis) de préavis, à compter de la réception de cette lettre de résiliation.
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Il s'agit en effet d'un préalable au contrat dit "long form ". Comme un contrat, il doit contenir les noms des parties concernées ainsi que les tâches que chacune doit effectuer. Il devra également comporter les futurs teneurs du contrat qui sera conclu entre les partenaires. Le "long form" reprend l'engagement définitif entre les parties au contrat. De ce fait, le deal memo restera en vigueur tant que le long form n'aura pas été signé. Ce contrat permet ainsi de garantir la sécurité juridique de la relation entre les deux parties. Comment rédiger un deal memo de coproduction? Afin de rédiger correctement votre deal memo de coproduction et de garantir la sécurité juridique de votre future relation contractuelle avec le partenaire de votre choix, votre contrat devra être conforme au droit civil et au droit des contrats.
Dans le cadre de contrats de coédition musicale, les coéditeurs sont juridiquement solidaires d'obligations indivisibles à l'égard de tous les contractants et notamment des auteurs compositeurs, indivisibilité qui rend par exemple impossible la résiliation à l'encontre d'un seul d'entre eux. Inconvénient de cet indivisibilité, « dans la mesure ou les obligations pèsent ensemble sur les contractants (coéditeurs), les obligations de l'un ou de l'autre ne sont pas […] divisibles ou distinctes, ce qui empêche de définir ce qui n'aurait pas été rempli par l'un ou l'autre des éditeurs ». Dans cette affaire, après avoir relevé une indivisibilité contractuelle, les juges n'ont pas retenu de faute au préjudice des auteurs compositeurs.
Qu'est ce qui provoque dans l'atmosphère l'effet de serre? Ce sont des gaz et des particules, mais pas tous et pas tous de la même manière. Les principaux d'entre eux sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone, le méthane, l'ozone, le protoxyde d'azote (ou oxyde nitreux) et les halocarbures. Beaucoup d'autres gaz ne causent pas directement l'effet de serre mais par réaction entraînent des modifications, parmi ceux-ci le monoxyde de carbone, les particules soufrées et les halocarbures (encore eux! ). Voici un mini-effet de serre dû à la vapeur d'eau qui est sensible par tout le monde: une nuit d'été sans nuages est très fraîche par rapport à une même nuit avec un ciel chargé ou orageux. C'est la vapeur d'eau des nuages qui vous renvoie des infrarouges source de chaleur mais invisibles. Il faut que l'équilibre de l'effet de serre soit maintenu au niveau qui nous satisfait, si nous augmentons légèrement la proportion de gaz, ce que nous faisons depuis un bon moment, l'équilibre tendra vers une température supérieure à 15°C en moyenne, qui entraînera une évaporation accrue de l'eau, qui entraînera à son tour une augmentation du phénomène... Jusqu'à ce qu'il trouve un nouveau point d'équilibre certainement très loin de l'état actuel.
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L'Agence spatiale américaine vient d'annoncer l'observation inédite d'un phénomène astronomique spectaculaire: un jet de matière propulsé par un trou noir. Jamais effectuée auparavant, une telle découverte ouvre la voie à la détection de nombreux autres évènements similaires. Il ne fallait pas moins de 36 scientifiques répartis dans 26 instituts de recherche à travers le monde pour observer l'un des phénomènes cosmiques les plus spectaculaires: le jet de matière issu de l'anéantissement d'une étoile par un trou noir. L'évènement a eu lieu à environ 150 millions d'années-lumière de nous, dans une région de la constellation de la Grande Ourse baptisée Arp 299, au sein de laquelle se nichent deux galaxies en collision: Arp 299 A et Arp 229 B. Et le moins que le puisse dire est que leur rencontre fut quelque peu "explosive"! À l'aide d'une batterie de radiotélescopes et de télescopes infrarouges, les chercheurs ont en effet pu capturer - pour la première fois dans l'histoire de l'astronomie - l'image de la formation et de l'expansion d'un jet de matière propulsée à une vitesse proche de celle de la lumière.
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En effet, si l'information est conservée (donc, capable de s'échapper du trou noir), il y a un coût associé qui pose lui-même problème. Pour comprendre cette question, il est d'abord nécessaire de revisiter le principe fondamental d' intrication quantique. L'univers quantique pour les nuls
Deux particules (ou systèmes) placés en état d'intrication quantique sont corrélés indépendamment de la distance qui les sépare. On peut dire que ces deux systèmes sont deux facettes d'un même super-système qui est définit par une "fonction d'onde" elle-même réversible dans l'espace comme dans le temps. L'état intriqué existe à partir du moment ou ces deux particules ou systèmes ont une origine commune, par exemple le résultat d'une collision. Ce concept est à la base de développements tels l'ordinateur quantique ou la cryptographie quantique, ce n'est donc pas une théorie mais la description d'une réalité observable. De plus l'intrication est monogame (une particule ne peut pas faire partie de deux système en même temps).
Le trou noir Sagittarius A* est de plus en plus glouton, et cela inquiète des scientifiques américains. « Nous n'avions encore jamais rien vu de tel au cours des vingt-quatre ans pendant lesquels nous avons observé » ce trou noir, a expliqué l'astronome Andrea Ghez au média Science Daily. Dans une étude publiée ce mercredi dans The Astrophysical Journal Letters, les chercheurs de l'université de Californie indiquent avoir réalisé plus de 13. 000 opérations d'observation du trou noir réparties sur 133 nuits. Et ce qu'ils ont vu le 13 mai dernier les a laissés sans voix. Un phénomène « sans précédent » Ils ont en effet remarqué que la zone située juste à côté du « point de non-retour » du trou noir, d'où la matière ne peut plus s'échapper une fois entrée, était deux fois plus lumineuse que lors de leurs précédentes observations. Or, cette lumière dépend des gaz émis par la matière absorbée, et constitue donc un indicateur de la quantité de cette dernière, explique Clubic. La luminosité était telle qu'un des chercheurs explique avoir cru, pendant un instant, qu'il regardait une étoile.