Missions de l'OMPIC
L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) est l'organisme chargé de la protection de la propriété industrielle (marques, brevets d'invention, dessins et modèles industriels) et de la tenue du registre central du commerce au Maroc. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique. Nom de société maroc location. Il tient également le Registre Central du Commerce sur lequel sont inscrites les entreprises personnes morales et personnes physiques ayant des activités commerciales sur le territoire national. L'OMPIC a pour mission également de:
Diffuser l'information juridique, technique et commerciale au public,
Promouvoir un meilleur usage de la propriété industrielle et commerciale
Améliorer les connaissances et développer les compétences en matière de propriété intellectuelle et commerciale (PIC) à travers l'Académie Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale (AMAPIC). Marque Vs Nom de domaine
L'univers des marques a été fortement impacté depuis des années par le développement de l'Internet, notamment à travers l'émergence des noms de domaine dans le Monde entier.
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Le dossier de demande doit comporter toutes les informations personnelles (y compris les pièces d'identité) des associés, le nom des personnes désignées pour la gérance, une attestation du siège de l'entreprise, la dénomination commerciale, la forme juridique, l'activité exercée ainsi que tous les brevets d'invention qui sont utilisés par la société. Il est aussi important de rajouter le capital social ainsi que la date et le numéro du dépôt des statuts auprès du secrétariat-greffe concerné. La Société en nom collectif | CRI. Enfin, il faut en cas de besoin rajouter la déclaration de toutes les décisions judiciaires sur la dissolution de la société et celles portant la liquidation judiciaire. Il faut également s'assurer d'avoir en sa possession un contrat de bail légalisé (2 copies), une attestation d'inscription à la taxe professionnelle (copie originale) ainsi qu'un formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli en français ou en arabe (3 exemplaires originaux). Bon à savoir
En ce qui concerne l'immatriculation des filiales, elle doit se faire sur base des informations de l'établissement principal.
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Ils sont même capables de proposer des logos adaptés au nom commercial. Et, en cas de panne d'inspiration, vous pouvez aussi faire appel à vos amis qui vous aideront à trouver un nom convenable. Il faut cependant veiller à ce que ce nom commercial n'ait pas encore été choisi par une autre entreprise concurrente sur le marché. Une fois que l'on s'est enfin décidé pour le nom commercial, il faut maintenant le faire valider par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Toutefois, nous précisons que l'autoentrepreneur n'est pas obligé d'obtenir une validation de l'OMPIC, à moins qu'il prévoie faire évoluer son statut vers une SARL. Nom de société maroc gratuit. La validation du nom auprès de cet organisme permet d'avoir un droit exclusif sur le nom, ce qui permettra de se défendre en cas de concurrence déloyale. Si l'OMPIC exige les entrepreneurs à être enregistré au Registre du Commerce pour être définitivement détenteur du nom commercial, les auto-entrepreneurs sont dispensés de cette règle et peuvent donc déposer simplement leur demande sans avoir un numéro de RC.
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Archives - Vacances scolaires 2014
Liste
Calendrier
Début
Jour
Fin
Description
21. 12. 2013 Sa jusqu' à 05. 01. 2014
Di Vacances d'hiver
22. 02. 2014 Sa jusqu' à 02. 03. 2014
Di Vacances de sport
12. 04. 2014 Sa jusqu' à 27. 2014
Di Vacances de Pâques
29. 05. 2014 Je jusqu' à 30. Vacances ete jura - Où dormir dans le Jura. 2014
Ve Ascension
09. 06. 2014 Lu Vacances de Pentecôte
05. 07. 2014 Sa jusqu' à 24. 08. 2014
Di Vacances d'été
22. 09. 2014 Lu Lundi du Jeûne fédéral
11. 10. 2014 Sa jusqu' à 26. 2014
Di Vacances d'automne
20. 2014 Sa jusqu' à 04. 2015
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Enfin, la troisième plus grande retenue artificielle de France attend les amateurs de baignade et de loisirs nautiques: le lac de Vouglans propose trois plages aménagées et surveillées (La Mercantine, Bellecin et Surchauffant), idéales pour se détendre au bord de l'eau. Serviettes, parasols, maillots de bain et pique-nique: il ne reste qu'à se préparer pour profiter des belles plages de sable, des pelouses ombragées et des eaux turquoise des lacs jurassiens. Le Lac de Vouglans © Stéphane Godin/Jura Tourisme
Stand up paddle en famille sur le lac de Vouglans © Stéphane Godin / Jura Tourisme
Lac de Chalain © Stéphane Godin/Jura Tourisme
Lac des Rousses © Jura Tourisme
Lac de Clairvaux-les-Lacs © Jura Tourisme
Des activités rafraîchissantes Pour ceux à qui la baignade et le farniente ne suffisent pas, les plans d'eau jurassiens regorgent d'activités nautiques accessibles à tous. Vacances jura été 2014 2016. Balades en pédalo, kayak, canoë et pourquoi pas, stand up paddle: découvrez les lacs à votre rythme, au fil de l'eau.