Le cachet de l'Estartit
L'Arxipel des îles Medes situé à seulement un mile au large de la plage de L'Estartit fait partie du Parc Naturel du Montgrí, des îles Medes et du Baix Ter. Cet archipel situé à seulement un mile au large de la plage de L'Estartit se compose de sept îlots et occupe au total quelque 23 hectares. Visiter les iles Medes à l’Estartit sur la Costa Brava. Les îles Medes sont actuellement l'une des plus importantes réserves de flore et de faune marine de la Méditerranée occidentale, ainsi que l'une des destinations favorites du monde de la plongée sous-marine. Vingt années de protection ont permis un rétablissement spectaculaire de ses fonds et du milieu aquatique aussi bien que terrestre. Différentes entreprises de loisirs vous proposeront de séduisantes promenades dans leurs bateaux à fond de verre, autour des îles et le long de la côte du Montgrí, elle aussi d'une beauté spectaculaire. Les propositions d'activités nautiques et sub-aquatiques sont variées et toujours respectueuses avec des règles qui ont permis de préserver cet espace de nature.
Îles Medes Plongee.Free.Fr
Ferranelles
Les Ferranelles est un petit îlot situé entre le Meda Petita et le Tascó Petit. C'est une plongée facile et s'adapte à tous les niveaux. Punta Salines
Punta Salines est située sur la Costa del Montgrí, près de l'Estartit. C'est une zone très calme et protégée des vents du sud. Îles Medes — Wikipédia. Arcs del duï
Les Arcs del Duï sont situés entre le golfe de la Negre del Falaguer et l'Illa del Duï. C'est une zone de récifs coralliens où l'on trouve des arches entre 12 et 20 mètres de profondeur et la vie de la Costa del Montgrí. Negre del Falaguer
La Negre del Falaguer est située sur la Costa del Montgrí, près de l'Estartit, très protégée des vents du nord. C'est une plongée apte pour tous les niveaux, simple, peu profonde et d'orientation facile. Cala Calella
Cala Calella est située sur la Costa del Montgrí, tout près de l'Estartit, au sud de Punta Salines. C'est un point d'immersion qui s'adapte à tous les niveaux, proposant des plongées entre 6 et 30 mètres de profondeur où la faune benthique abonde.
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GUIDE DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME (voir bloc à télécharger)
Il répond aux questions suivantes:
Pour quels agents saisit-on la commission de réforme? Quels sont les motifs de saisines? Qui étudie le dossier? rôles de l'employeur, du secrétariat et de l'instance en elle-même
Quelles sont les pièces à fournir pour l'examen du dossier? A qui transmettre le dossier? sous quelle forme?
Cet article est gratuit! vous pouvez le consulter dans son intégralité
EN BREF: trop d'administrations et de médecins agréés refusent de communiquer, sans motif juridique autre que « je n'en ai pas le droit », au fonctionnaire qui en fait la demande le rapport d'expertise transmis à l'administration par le médecin agréé, établi suite à la contrevisite en cabinet, en vue de la soumission du dossier à l'avis d'un comité médical ou d'une commission de réforme. Pourtant, dans un avis n° 2004485 en date du 16 décembre 2004, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a estimé qu'une copie du rapport d'expertise effectué par un médecin agrée préalablement à la réunion d'un comité médical, d'un comité médical supérieur ou d'une commission de réforme, devait être communiqué sur sa demande au fonctionnaire alors même qu'il a été élaboré dans le cadre d'une procédure en cours devant un comité médical en vue de préparer une décision administrative qui n'était pas encore prise à la date de la demande.
Pièces à fournir: Demande de l'agent Formulaire de saisine de l'autorité territoriale Expertise du médecin agréé concernant le conjoint ou l'enfant: imprimé AF3 Carte d'invalidité ou COTOREP de l'enfant invalide Certificat du médecin traitant
Définition: un orphelin handicapé est considéré comme étant dans l'impossibilité de gagner sa vie lorsque, du fait de son infirmité, il ne peut travailler ou que les revenus de son activité professionnelle sont inférieurs à un plafond fixé par décret (759 € par mois au 1er novembre 2006). Pièces à fournir: Lettre de saisine de l'autorité territoriale Partie administrative de l'imprimé AF3 complétée Expertise du médecin agréé concernant l'orphelin Photocopie du titre de pension
La notion d'accident survenu à l'occasion de l'exercice des fonctions permet de faire bénéficier aux accidents de trajet de la réglementation relative aux accidents de service. Dès lors que l'accident survient dans les temps et lieu entre le domicile de l'agent et son lieu de travail durant le temps normal du trajet et sur l'itinéraire le plus direct.
Modèle Lettre Commission De Réforme Des Rythmes Scolaires
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 16 décembre 2004 et a émis un avis favorable à la communication à Madame T., par vous-même, de la copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. Saisines Commission de Réforme – Centre de Gestion. le 27 août 2004. La commission a considéré que les dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 et celles de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, créent un droit d'accès non pas seulement à des documents mais, de façon beaucoup plus large, à l'information médicale. En conséquence, les informations à caractère médical sont communicables à la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne à cet effet, alors même que, comme en l'espèce, le rapport d'expertise sollicité a été élaboré dans le cadre d'une procédure en cours devant un comité médical en vue de préparer une décision administrative qui n'était pas encore prise à la date de la demande.
Pièces à fournir: Demande de l'agent Formulaire de saisine de l'autorité territoriale Certificat médical initial ainsi que les arrêts, les prolongations et les soins Expertise d'un médecin agréé attestant du lien entre la maladie et l'emploi de l'agent Rapport du médecin de médecine préventive, Fiche de poste
Définition A l'issue des droits statutaires, l'agent qui ne peut reprendre ses fonctions, ni être admis à la retraite et est atteint d'une maladie réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail, peut être reconnu en état d'invalidité temporaire ouvrant droit à une AIT. Une demande doit être adressée à la CPAM dans un délai d'un an à l'expiration des droits à traitement ou indemnité. Pièces à fournir: Demande de l'agent Formulaire de saisine de l'autorité territoriale Expertise effectuée par un médecin agréé Avis de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Définition: le temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période de 6 mois renouvelable une seule fois, après avis favorable de la Commission de réforme.
La procédure de saisine
La demande d'inscription à l'ordre du jour de la commission est adressée au secrétariat de la commission de réforme par l'employeur de l'agent concerné. L'agent concerné peut également adresser une demande de saisine de la commission à son employeur, qui doit la transmettre au secrétariat de celle-ci dans un délai de trois semaines. Le secrétariat accuse réception de cette transmission à l'agent concerné et à son employeur. Passé le délai de trois semaines, l'agent concerné peut faire parvenir directement au secrétariat de la commission un double de sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette transmission vaut saisine de la commission. Le secrétariat
Le secrétariat planifie les séances avec les médecins agréés désignés pour siéger en commission. Il convoque les membres titulaires et l'agent concerné au moins quinze jours avec la date de la réunion. Modèle lettre commission de réforme des retraites. La convocation mentionne la liste des dossiers à examiner, les références de la collectivité ou de l'établissement employeur, l'objet de la demande d'avis.