La renonciation doit être expresse et formulée dans les trois mois de la notification aux intéressés de leur remise en activité; elle est irrévocable. Article 77 code de procédure civile vile maroc. La pension ou la solde de réforme dont ils bénéficiaient est alors annulée. Si la pension attribuée en fin de carrière est inférieure à la pension civile ou militaire antérieurement acquise, cette dernière pension est définitivement rétablie. Les militaires retraités qui n'exercent pas la faculté de renonciation ci-dessus acquièrent des droits à pension civile au titre de leur nouvel emploi.
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Article 77 Du Code De Procédure Civile
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)
Livre - I DE LA POLICE JUDICIAIRE ET DE L'INSTRUCTION
Titre - V DES DÉNONCIATIONS, DES PLAINTES ET DES PARTIES CIVILES
Section - II Des parties civiles
Article
77. -
(
Loi n° 1. 200 du 13 janvier 1998)
La personne qui entend se constituer partie civile doit, au préalable, déposer au greffe général, la somme présumée nécessaire pour les frais de la procédure dont elle peut être tenue, à moins qu'elle ne justifie de son indigence. Article 77-4 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. Ladite somme est arbitrée, suivant le cas, par le juge d'instruction ou le tribunal saisi. Faute de consignation dans le délai imparti par le juge d'instruction, la constitution de partie civile est irrecevable.
La sentence arbitrale n'est susceptible d'exécution forcée qu'en vertu d'une ordonnance d'exequatur émanant du tribunal judiciaire dans le ressort duquel cette sentence a été rendue. La procédure relative à la demande d'exequatur n'est pas contradictoire. Article 77 code de procédure civile vile quebec. La requête est déposée par la partie la plus diligente au greffe de la juridiction accompagnée de l'original de la sentence et d'un exemplaire de la convention d'arbitrage ou de leurs copies réunissant les conditions requises pour leur authenticité. L'exequatur est apposé sur l'original ou, si celui-ci n'est pas produit, sur la copie de la sentence arbitrale répondant aux conditions prévues à l'alinéa précédent. Nota: Conformément à l'article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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De plus, l'indigo et la garance sont incompatibles. Ajoutez progressivement l' eau chaude (< à 50°) à votre mélange de poudre en touillant avec votre ustensile en bois afin d'éviter les grumeaux. Vous pouvez remplacer l'eau par une infusion de plantes pour le soin ( lavande, sauge, ortie, prêle …). Le résultat sera le même: une pâte relativement épaisse et lisse. Comment appliquer sa coloration végétale? Une fois votre mélange prêt, peignez vos cheveux propres et secs en les divisant en plusieurs sections avant d'appliquer la pâte. Pour cela, vous pouvez utiliser un pinceau de coloration, une poche à douille de pâtisserie ou tout simplement vos mains gantées. Cette étape peut être fastidieuse, mais surtout ne vous découragez pas. Avec l'habitude, cela sera de plus en plus rapide et simple! Commencez par le dessous de vos cheveux et remontez progressivement en déposant le henné un peu comme un glaçage de gâteau. Massez bien votre cuir chevelu afin que l'ensemble de votre chevelure soit couverte du mélange.
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Naturelle, dépourvue de produits chimiques, la coloration végétale préserve la santé du cheveu. Mais si vous voulez vous essayer à la coloration végétale maison pendant cette période de confinement, il y a quand même certains écueils à éviter. Balayage des "faux pas" capillaires avec Charley Assoun, coiffeur et coloriste végétal, auteur de Soigner ses cheveux au naturel (éd. Eyrolles). Erreur numéro 1: garder ses shampoings industriels dans la salle de bain Quand on se met aux colorations végétales, on recherche du naturel pour ses cheveux. La coloration végétale élimine en effet tout produit chimique. Donc si on veut faire respirer le cheveu et le faire profiter des bienfaits des pigments naturels, on joue le jeu à fond: on se débarrasse des shampoings, après-shampoings et autres soins capillaires industriels achetés dans le commerce. Ils regorgent de substances de synthèse, potentiellement agressives pour la fibre capillaire. Une fois qu'on a mis la main à la pâte (végétale), on ne jure plus que par les produits achetés dans les boutiques bio.
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