Étrange. Se baser sur la note de pole emploi en dit long sur la méconnaissance du fonctionnement du système de ce dernier. Enfin en gros je résume la 1er affaire > t'es ssiap > tu travaille pour une société de sécurité privé > donc 8010Z > donc carte pro oblige. C'est pourtant simple. J'espère au moins que cet employé a été aidé par les personnes qui l'ont si mal conseillé...... Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Admin Jeu 25 Juil - 8:55 Je ne serais pas aussi catégorique que vous Stylee, Déjà avec l'argumentation de base, certains lobby de la sécurité incendie tendait à faire croire que c'était du "tout mâché", et que l'avocate Maitre Dubuisson était spécialiste des SSIAP et que les arguments était "béton", et que cela allais invalidé tout licenciement pour non détention de la carte professionnelle pour des SSIAP. Hors vous voyez que dans le premier jugement prud'hommal, l'agent C à délibérément refuser de demander une carte professionnelle, disant qu'il était dans sont "bon droit", etc... Et il c'est fait licencier pour cela!
Ssiap Sans Carte Professionnelle 2021
Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par MALINOIS Lun 9 Sep - 7:42 Bonjour à tous. Pour répondre aux différents interlocuteurs concernant la carte professionnelle, si vous marquez sur la demande de documents à envoyer au CNAPS que vous êtes employés comme SSIAP uniquement, vous n'aurez pas de carte professionnelle validée par le président de la commission d'agrément et de contrôle ou son représentant. C'est le cas jusqu'à présent. Concernant les affaires prudhommales, chaque cas est différent suivant les dossiers présentés devant les différentes chambres. Il faut admettre que nos différents métiers dans la sécurité sont très larges avec des reconnaissances diverses et variées. J'ai connu avant l'apparition de la CCN de la sécurité que ces métiers étaient dans d'autres conventions (nettoyage et chauffage). Il faut que chacun puisse évoluer dans le bons sens pour éviter d'avoir des flous ou des interprétations. C'est pour cela que la justice sert au moins à quelques choses.
Ssiap Sans Carte Professionnelle La
Le personnel d'une société affecté exclusivement à des missions de sécurité incendie n'est pas soumis à l'obligation de détenir une carte professionnelle alors même que la société exerce une telle activité à titre complémentaire ou connexe d'une activité de sécurité privée (arrêt de la Cour de cassation 7 mars 2017). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif. Nombre de vues:
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Quel classement est à envisager pour un bâtiment R+2 composé de 16 chambres/appartements qui sont mis à la location sur le principe des "appart'hôtel"? C'est à dire que les chambres disposent d'une kitchenette et d'un salon... Article suivant
Je voudrais savoir si un agent SSIAP1 ou AS Chef de poste doit faire les essais hebdomadaires sprinkleur? Est-ce l'exploitant ou prestataire spécialisé?
Référence
282CAR006
Carte pro SSIAP 1 à remplir
Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Description
Détails du produit
Avis Vérifiés(2)
Avis
Dimensions: 11, 5 x 8 cm. Imprimée recto verso sur carton 300 gr blanc
L'agent SSIAP 1 doit remplir lui-même et/ou avec son employeur les informations le concernant. Il est sensé présenter sa carte sur demande pour justifier ces informations. Fiche technique
Longueur
115 mm
Largeur
80 mm
Matière
Papier 300 gr
Code R
X
Type
Cartes PRO / Badges
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